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Montant / Versement

Montant

Si une  seule personne  est bénéficiaire de la prestation.

  1. Le montant de cette prestation sera égal à 70 pour cent de l’assiette de calcul, à condition que la condition suivante soit remplie : que les revenus annuels de l'unité familiale de cohabitation, y compris les orphelins, divisés par le nombre de membres qui la composent, ne dépassent pas 75 pour cent du Salaire Minimum Interprofessionnel en vigueur à chaque moment, à l'exclusion de la part proportionnelle des mois supplémentaires. 

  2. Si la condition ci-dessus n'est pas remplie, le montant de la prestation correspondra à 20 pour cent de l’assiette de calcul.

Si  plusieurs personnes sont bénéficiaires de la prestation.

Les points a) et b) du paragraphe précédent seront appliqués et il sera en outre tenu compte du fait que, quel que soit le pourcentage à appliquer, la somme des pourcentages des bénéficiaires ne peut dépasser 118 pour cent de l'assiette de calcul.

Si la somme des pourcentages s'élève à 118 pour cent, 118 pour cent de l'assiette minimale de cotisation sera appliquée comme garantie, entre toutes celles existant au moment du fait ouvrant le droit.

Si la somme des pourcentages est inférieure à la limite de 118 pour cent et que le plafond des revenus est dépassé, la somme des pourcentages est inférieure à la limite de 118 pour cent, le montant de la pension minimale de veuvage ayant des charges familiales sera appliqué comme garantie.

 


Versement

L'allocation d'orphelin sera versée en 14 fois à la personne ayant les bénéficiaires à charge sur décision réglementaire.


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