Montant

La prestation consiste en une allocation dont le montant est fonction de la base de calcul (BC) et des pourcentages applicables à celle-ci.

En cas de maladie commune et d’accident non professionnel :

• 60 % du 4^e au 20^e jour inclus.
• 75 % à compter du 21^e jour.

  En cas d’accident de travail et de maladie professionnelle :

  • 75 % à compter du jour où survient la naissance du droit.

Lorsque le travailleur est en situation d’incapacité temporaire (IT) dérivée de risques communs et qu’au cours de celle-ci, son contrat se termine :

• Il continuera à percevoir la prestation d’IT pour un montant égal à l’allocation chômage qui lui correspond jusqu’à l’extinction de cette situation, passant alors en situation de chômage légal si le contrat a expiré en raison de l’une des causes qui donnent lieu à cette situation. De plus, s’il réunit les conditions nécessaires, il percevra, l’allocation chômage de type contributif lui correspondant à la date d’extinction du contrat de travail, ou l’indemnité chômage. Dans ce cas-là, la période pendant laquelle il a été en situation d’IT à partir de la date de l’extinction du contrat de travail sera décomptée de la période de perception de l’allocation chômage, considérée comme étant déjà consommée.

• Le SPEE réalisera les cotisations auprès de la Sécurité Sociale en assumant la cotisation correspondant au travailleur dans son intégralité pour l’ensemble de la période qui a été décomptée comme étant consommée, même lorsque n’ayant pas fait la demande d’allocation chômage et sans situation de continuité, il passera à la situation d’incapacité permanente ou de retraite, ou le décès du travailleur donnant droit aux prestations de décès et de survie se produira. 

Lorsque le travailleur est en situation d’IT dérivée de risques professionnels et qu’au cours de celle-ci, son contrat se termine :

• Il continuera de percevoir la prestation d’IT, pour un montant égal à celui qu’il perçoit déjà, jusqu’à ce que cette situation se termine. Ensuite il sera en situation légale de chômage et bénéficiera alors de l’allocation chômage correspondante, s’il remplit les conditions requises nécessaires. Dans ce cas-là, il ne faut pas décompter de la période de perception de cette prestation, le temps où il a été en situation d’IT après la date d’extinction du contrat ou de l’indemnité chômage.

Lorsque le travailleur perçoit l’allocation chômage complète et entre en situation d’incapacité temporaire (IT), il convient de distinguer :

• Dans les cas où l’IT constitue une rechute d’un processus précédent entamé pendant la vigueur d’un contrat de travail :
  
  
  • Il percevra l’allocation pour IT pour un montant égal à l’allocation chômage.
  • Dans ce cas et si sa situation d’IT se poursuit une fois écoulée la période de chômage, il continuera de percevoir une prestation d’IT d’un montant équivalent à l’allocation chômage qu’il percevait.
    
• Dans les cas où l’IT ne constitue pas une rechute d’un processus précédent entamé pendant la vigueur d’un contrat de travail, mais un nouveau processus :
  
  
  • Il percevra l’allocation pour ce fait d’un montant égal à l’allocation chômage.
  • Dans ce cas-là, et si sa situation d’IT se poursuit une fois écoulée la période de chômage, il continuera de percevoir la prestation d’IT équivalente à 80 % de l’IPREM mensuel, excluant la part proportionnelle des salaires extraordinaires.
  
  
• La période de perception du chômage ne se prolongera pas.
  
  
• L’Organisme de gestion des indemnités chômage continuera de verser les cotisations à la Sécurité Sociale (l’apport de l’entreprise et le complément de 35 % auquel est réduit l’apport du travailleur).