Montant

Lorsque le travailleur est en situation d’incapacité temporaire (IT) dérivée de risques communs et qu’au cours de celle-ci, son contrat se termine :

• Il continuera à percevoir la prestation IT pour un montant égal à l’allocation chômage qui lui correspond jusqu’à l’extinction de cette situation, passant alors en situation de chômage si le contrat a expiré en raison de l’une des causes qui donnent lieu à cette situation et s’il réunit les conditions nécessaires, il percevra, l’allocation chômage de type contributif lui correspondant à la date d’extinction du contrat de travail, ou l’indemnité chômage. Dans ce cas-là, la période pendant laquelle il a été en situation d’IT à partir de la date de l’extinction du contrat de travail sera décomptée de la période de perception de l’allocation chômage, considérée comme étant déjà consommée.

• Le SPEE réalisera les cotisations auprès de la Sécurité Sociale en assumant la cotisation correspondant au travailleur dans son intégralité pour l’ensemble de la période qui a été décomptée comme étant consommée, même lorsque n’ayant pas fait la demande d’allocation chômage et sans situation de continuité, il passe à la situation d’incapacité permanente ou de retraite, ou si le décès du travailleur donnant droit aux prestations de décès et de survie se produit.

Lorsque le travailleur est en situation d’IT dérivée de risques professionnels et qu’au cours de celle-ci, son contrat se termine :

• Il continuera de percevoir la prestation IT pour un montant égal à celui qu’il perçoit déjà, jusqu’à ce que cette situation se termine. Il passera alors au chômage et bénéficiera de l’allocation correspondante, s’il remplit les conditions requises. Dans ce cas-là, il ne faut pas décompter de la période de perception de cette prestation, le temps où il a été en situation d’IT après la date d’extinction du contrat ou de l’indemnité chômage.