Montant

Règle générale :

Il s'agit du résultat de la division du montant de l’assiette de cotisation du travailleur pour le mois précédant celui du début de l'incapacité par le nombre de jours auxquels cette cotisation se rapporte (ce diviseur sera : 30, si le travailleur a un salaire mensuel ; 30, 31 ou 28, 29 s’il a un salaire journalier).

Toutefois, si le travailleur entre dans l'entreprise au cours du même mois que celui du début de l'incapacité, l’assiette de cotisation de ce mois, divisée par les jours effectivement cotisés, sera prise pour la BR  . De même, les jours effectivement cotisés seront pris comme diviseur lorsque le travailleur n'a pas été inscrit pendant la totalité du mois civil précédent.

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle :

La BR est obtenue par l'addition de ce qui suit :

• L’assiette de cotisation pour risques professionnels du mois précédent, sans heures supplémentaires, divisée par le nombre de jours correspondant à cette cotisation.

• La cotisation par heure supplémentaire de l’année calendaire précédente, divisée par 365 jours, sauf si l’ancienneté au sein de l’entreprise est inférieure. Dans ce cas-là, elle correspondra au nombre de jours d’activité professionnelle au sein de l’entreprise, moins les jours d’arrêt de travail pris au cours du mois.

 En cas de cumul d’emplois :

Obtenu en calculant toutes les assiettes de cotisations des différentes entreprises avec application du plafond maximum en vigueur pour les cotisations.

Dans le cas des travailleurs à temps partiel, quelle que soit la durée de la prestation de services :

• La BC sera le résultat de la division de la somme des assiettes de cotisation à temps partiel attestées depuis la dernière inscription d’activité, dans un délai maximal de 3 mois immédiatement avant la survenance du fait à l’origine de l’ouverture des droits, par le nombre de jours calendaires compris dans cette période.

  La prestation sera versée durant les jours calendaires au cours desquels l’intéressé se trouvera en situation d’incapacité temporaire.

  Ce qui est mentionné précédemment n’affectera pas le  calcul de la durée maximale de la situation d’incapacité temporaire qui, en tout état de cause, est réalisé par rapport au nombre de jours calendaires de permanence dans cette situation.

• Quand en raison d'une interruption d'activité, , l'Entité de gestion ou collaboratrice assume le paiement de la prestation, la base réglementaire est recalculée :

• La nouvelle BR journalière est le résultat de la division de toutes les assiettes de cotisation accréditées au cours des 3 mois précédant immédiatement la date de l'événement par le nombre de jours calendaires inclus dans cette période.

• Si l’ancienneté du travailleur dans l’entreprise est moindre, la BC sera le résultat de la division de la somme des assiettes de cotisation attestées par le nombre de jours calendaires correspondants.

  L’allocation sera payée durant tous les jours calendaires au cours desquels l’intéressé se trouve en situation d’IT.

• Quand en raison de l’extinction du contrat de travail, le paiement de la prestation est pris en charge directement par l'Entité de gestion ou collaboratrice, le montant de la prestation est équivalent à ce qui correspondrait au chômage.

En cas de travailleurs sous contrat de formation et d’apprentissage / personnel chercheur en formation :

• La BR sera la base minimale de cotisation du Régime Général, dans le cas d'un travailleur ayant un contrat de formation et d'apprentissage.

• La BR sera la base minimale correspondant au groupe 1 du Régime Général, dans le cas du personnel de recherche en formation.

Pour les travailleurs des secteurs artistiques et de la tauromachie, quelle que soit la contingence dont elle découle :

La BR est le résultat de la division par 365 de la cotisation annuelle totale avant le fait générateur ou de la moyenne journalière de la période de cotisation accréditée, si celle-ci est inférieure à un an. 

Pour les travailleurs inclus dans le Système spécial pour les travailleurs agricoles salariés :

1. Si le travailleur cotise par jours de travail effectif et travaille moins de 22 jours par mois :

   L'article 4 du Décret Royal 1131/2002 du 31 octobre 2002 régissant la Sécurité Sociale des travailleurs à temps partiel est d'application. Ils seront par conséquent assimilés à des travailleurs à temps partiel. La BR réglementaire de IT pour les risques communs et professionnels est la même.

   La BR est calculée sur la base des jours de travail effectifs de l'entreprise où l'événement s'est produit.

2. Si le travailleur travaille 22 jours ou plus par mois, cela signifie une cotisation sur une base mensuelle :

• IT Risques professionnels :

  Base de cotisation de risques professionnels du mois précédant le mois de l'arrêt de travail.
  Sont exclus les éléments de rémunération non périodiques (heures supplémentaires) ou dont la périodicité est supérieure au mois et inclut la moyenne des assiettes de cotisation correspondant à ces éléments au cours des douze mois civils précédant immédiatement la date de début de la prestation ou, si elle est inférieure, la période d'inscription dans l'entreprise à laquelle appartient le travailleur.

• IT risques communs :

Les règles généralement établies s'appliquent.

Pour les travailleurs inclus dans le Système spécial des employés de maison :

1. S'il s'agit d'une TI dérivée d'une contingence communes

   La BR sera constituée par la base de cotisation du mois précédant le mois de l'arrêt de travail, divisée par 30, quel que soit le nombre de jours de ce mois.

2. Si l’IT dérive de risques professionnels

   Travailleurs à temps plein:

   La BR est constitué de l'assiette de cotisation de l'employé de maison pour le mois précédant le mois du congé maladie, divisée par 30.

   Travailleurs à temps partiel:

   L’AB sera constituée par la moyenne des bases de cotisation des 3 mois précédant immédiatement la date du fait, sans prendre en compte la moyenne des heures supplémentaires. Selon le DLR 3/2012, dans ce cas, ces travailleurs ne peuvent pas effectuer d'heures supplémentaires.

3. Pluriemploi et travail à temps partiel

   Quand un employé de maison a plusieurs contrats à temps partiel et que la somme de ses assiettes de cotisation est équivalente à celle d'un travailleur à temps plein, il est assimilé à un travailleur à temps plein pour le calcul des jours travaillés et l'octroi des prestations, et à temps partiel pour la reconnaissance du droit et le calcul des prestations.

   L’AB est calculée en fonction des bases de cotisation des différentes entreprises, le plafond de cotisation s'appliquant.

4. Pluriemploi avec temps partiel et temps plein

   Si le travailleur domestique travaille simultanément à temps plein pour un employeur et à temps partiel pour un autre, la détermination de la part correspondante de l’AB journalière est effectuée pour chaque emploi conformément à son régime, sans que la base ne puisse dépasser le plafond de cotisation.

• 60 % du 4^e au 20^e jour inclus.
• 75 % à compter du 21^e jour.

• 75 % à compter du jour où survient la naissance du droit.

Situations particulières d’IT pour les travailleuses :

• Dysménorrhée secondaire invalidante : 
  • Du premier au vingtième jour : 60 % de l’assiette de base. À partir du vingt-et-unième jour : 75 % de l’assiette de base.

• Interruption de grossesse, volontaire ou non, et premier jour de la 39e semaine de gestation :
  • Premier jour : salaire.
  • Du deuxième au 20e jour : 60 % de l’assiette de base.
  • À partir du 21e jour : 75 % de l’assiette de base.

Situation spéciale IT pour don d'organe ou de tissu pour greffe : 

• 100 % de la base réglementaire depuis le premier jour de congé maladie. 

Lorsque le travailleur est en situation d’incapacité temporaire (IT) dérivée de risques communs et qu’au cours de celle-ci, son contrat se termine :

• Il continuera à percevoir la prestation IT pour un montant égal à l’allocation chômage qui lui correspond jusqu’à l’extinction de cette situation, passant alors en situation de chômage si le contrat a expiré en raison de l’une des causes qui donnent lieu à cette situation et s’il réunit les conditions nécessaires, il percevra, l’allocation chômage de type contributif lui correspondant à la date d’extinction du contrat de travail, ou l’indemnité chômage. Dans ce cas-là, la période pendant laquelle il a été en situation d’IT à partir de la date de l’extinction du contrat de travail sera décomptée de la période de perception de l’allocation chômage, considérée comme étant déjà consommée.

• Le SPEE réalisera les cotisations auprès de la Sécurité Sociale en assumant la cotisation correspondant au travailleur dans son intégralité pour l’ensemble de la période qui a été décomptée comme étant consommée, même lorsque n’ayant pas fait la demande d’allocation chômage et sans situation de continuité, il passe à la situation d’incapacité permanente ou de retraite, ou si le décès du travailleur donnant droit aux prestations de décès et de survie se produit.

Lorsque le travailleur est en situation d’IT dérivée de risques professionnels et qu’au cours de celle-ci, son contrat se termine :

• Il continuera de percevoir la prestation IT pour un montant égal à celui qu’il perçoit déjà, jusqu’à ce que cette situation se termine. Il passera alors au chômage et bénéficiera de l’allocation correspondante, s’il remplit les conditions requises. Dans ce cas-là, il ne faut pas décompter de la période de perception de cette prestation, le temps où il a été en situation d’IT après la date d’extinction du contrat ou de l’indemnité chômage.

Lorsque le travailleur perçoit l’allocation chômage complète et entre en situation d’incapacité temporaire (IT),  il faut distinguer :

• Dans les cas où l’IT constitue une rechute d’un processus précédent entamé pendant la vigueur d’un contrat de travail :

  • Il percevra l’allocation pour IT pour un montant égal à l’allocation chômage.

  • Dans ce cas et si sa situation d’IT se poursuit une fois écoulée la période de chômage, il continuera de percevoir une prestation d’IT d’un montant équivalent à l’allocation chômage qu’il percevait.

• Dans les cas où l’IT ne constitue pas une rechute d’un processus précédent entamé pendant la vigueur d’un contrat de travail, mais un nouveau processus :

  • Il percevra l’allocation pour ce fait d’un montant égal à l’allocation chômage.

  • Dans ce cas-là, et si sa situation d’IT se poursuit une fois écoulée la période de chômage, il continuera de percevoir la prestation d’IT équivalente à 80 % de l’IPREM mensuel, excluant la part proportionnelle des salaires extraordinaires.

• La période d'indemnisation ne sera pas prolongée.

• L’Entité de gestion des indemnités chômage continuera de verser les cotisations à la Sécurité Sociale (l’apport de l’entreprise et le complément de 35 % auquel est réduit l’apport du travailleur).