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Système spécial des employés de maison
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Informations générales
Ce Système Spécial pour les Employés de Maison concerne les travailleurs soumis à la relation professionnelle spéciale du service domestique, régulée par le Décret Royal 1620/2011 du 14 novembre.
Sont exclus de ce système spécial les travailleurs qui fournissent des services domestiques non engagés directement par les titulaires du foyer, mais par l’intermédiaire d’entreprises, conformément à la dix-septième disposition additionnelle de la Loi 27/2011, du 1er août, sur la mise à jour, l’adaptation et la modernisation du système de Sécurité Sociale.
Pour plus d’informations sur les démarches à suivre si vous souhaitez inscrire un employé de maison, consultez la rubrique « Employé de maison
» disponible sur le Portail de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.
Cotisation
Les informations relatives à la cotisation applicable dans le Système Spécial des Employés de Maison peuvent être consultées dans la section Travailleurs > Cotisation/Recouvrement des Travailleurs > Assiettes et taux de cotisation, dans la rubrique « Système Spécial des Employés de Maison ».