PROFESSIONNELS DE LA TAUROMACHIE
Recensement des personnes actives dans le secteur de la tauromachie
Au cours des quinze premiers jours du mois de janvier de chaque année, les professionnels de la tauromachie devront présenter à la Direction provinciale de la Trésorerie générale de la sécurité sociale ou à l'administration de cette dernière, une déclaration suivant laquelle ils continueront à exercer leur profession au cours de la saison taurine correspondant à cette année, en vue de leur inscription dans le recensement des personnes actives dans le secteur de la tauromachie.
L'inscription dans le recensement des personnes actives et le fait d'y rester exemptera les entreprises de l'obligation de communiquer les inscriptions et les radiations des professionnels de la tauromachie, correspondant à chaque spectacle auxquelles elles participent. Par conséquent, au sein de ce collectif, il n'y a pas d'inscriptions ni de radiations successives et il n'existe pas d'obligation de présenter à cet effet le modèle TA-2/S (modèle d'inscriptions et de radiations successives). Toutefois, ils devront communiquer les variations relatives à leurs données d'identification (domicile, etc.) afin de mettre à jour le recensement des personnes actives.
La poursuite de l'activité professionnelle est reconnue quand le professionnel de la tauromachie prouve, par tout moyen de preuve et particulièrement en remettant les justificatifs de représentation, avoir participé à huit spectacles taurins au moins au cours de l'année précédant celle à laquelle se réfère la déclaration de poursuite de l'activité.
La preuve de la poursuite de l'activité et son inscription correspondante dans le recensement des personnes actives impliqueront que le déclarant sera considéré en situation d'inscription, à tous les effets, pendant l'année civile.
S'il s'agit de professionnels de la tauromachie débutant leur activité professionnelle ou s'ils n'ont pas participé à huit spectacles au cours de l'année professionnelle précédente, l'inscription dans le recensement prendra effet au jour de leur première représentation.
Quand la déclaration de poursuite de l'activité est présentée après le quinze janvier de chaque année, l'inscription dans le recensement des personnes actives prendra effet au jour de la première représentation du professionnel de la tauromachie.
L'absence de déclaration de poursuite de l'activité avant le quinze janvier de chaque année entraînera la radiation automatique du professionnel de la tauromachie, prenant effet au premier janvier de cette année.