Avis année 2022

Le Bulletin d’Informations RED 2/2022 est disponible dans la rubrique des Informations RED. Il contient les points suivants :

• Publication nouvelle version SILTRA 3.1.0
• Incorporation des données de l’en-tête d’encaissement au guichet dans le fichier CEL (Consultation de l’état des liquidations).
• Mise à jour d’office des liquidations de cotisations. Procédure pour la soumission d’informations.
  

AVIS PUBLICATION NOUVELLE VERSION SILTRA 3.1.0

  La nouvelle version de de SILTRA 3.1.0 est disponible dans l’espace de téléchargements.
Veuillez noter que le téléchargement automatique de cette version n’est pas opérationnel. Pour la mise à jour de SILTRA à la dernière version 3.1.0, à cette occasion et exceptionnellement, il sera nécessaire de télécharger manuellement la mise à jour depuis le site de la Sécurité Sociale par le biais de la route suivante : Système RED/Système de liquidation Directe/Logiciel/SILTRA .
Pour plus d’informations, consulter le BNR 02/2022

Compte tenu des incidents qui se produisent avec la nouvelle version de l’application SILTRA 3.1.0, nous vous informons des actions à entreprendre :

• Message « Erreur indéfinie dans le processus de validation : For input string: « X »

Cet incident empêche l’envoi du fichier CRA et se produit lorsqu’un NAF n’est pas correctement déclaré (« X » est le dernier chiffre d’un NAF incorrectement rempli).

• Incident de la sélection de certificats

Ce problème découle de la façon dont le magasin Windows gère les certificats.

Pour résoudre ce problème, vous devez procéder comme suit :

• Supprimer tous les certificats expirés/révoqués/invalides du magasin de certificats de Windows.
• Renommer l’alias des certificats qui ont des alias en double.

SUUPPORT PROLONGEMENT ACTIVITÉ CDI INTERMITTENTS TOURISME ET COMMERCE ET HÔTELLERIE DÉCOULANT DE CELUI-CI

              La cent vingt-deuxième disposition additionnelle de la Loi 11/2020, du 30 décembre, sur le Budget Général de l’État pour 2021, établit à caractère indéfini,  une bonification de 50 % sur les cotisations d’entreprise à la Sécurité Sociale pour les risques communs et le recouvrement conjoint du Chômage, du FOGASA et de la Formation Professionnelle, correspondant aux travailleurs en CDI intermittents des secteurs du tourisme et du commerce et de l’hôtellerie en découlant, qui exercent leur activité productive pendant les mois de février, mars et novembre de chaque année.

              Afin de permettre le calcul de cette particularité pendant les périodes correspondantes de 2022, nous vous informons que la communication de la CAUSE PARTICULARITÉ COTISATION 017 dans le Code de Compte de Cotisation, le cas échéant, et la SITUATION SUPPLÉMENTAIRE AFFILIATION 420 sont disponibles dans les registres de relations de travail des travailleurs concernés.

Envoi rapports IT - Collectif Artistes

Depuis le 23 février 2022, le système RED (Red en ligne et Envois) permet l’envoi des rapports d’Incapacité Temporaire des travailleurs inclus dans le collectif des artistes (Régime 0112).

Le Bulletin d’Informations RED 3/2022 est disponible dans la rubrique des Informations RED. Il contient les points suivants :

• Décret-Loi Royal 2/2022 du 22 février.
• DLR 2/2022. Articles 1 et 2 : Exemptions de l’obligation de cotiser pour les travailleurs indépendants.
• DLR 2/2022. DA Première et Deuxième : Transition vers les nouveaux Erte des art. 47 et 47 Bis de l’ET et avantages en matière de cotisation.
• DLR 2/2022. DA Troisième : Prolongation de la durée du Plan Mecuida.
• DLR 2/2022. DA Quatrième : Force majeure temporaire dans le cas des entreprises et travailleurs touchés par l’éruption volcanique dans la zone de cumbre vieja.
• DLR 32/2021 : Contrats de travail pour circonstances de la production.
• DLR 32/2021 : Contrats de travail pour l’amélioration de l’emploi et l’insertion professionnelle -Programmes d’Activation de l’Emploi-.
• DLR 32/2021 : Contrats de travail pour l’amélioration de l’emploi et l’insertion professionnelle -Programmes d’Activation de l’Emploi-.
• Loi 21/2021 : Réduction de 75 % de la contribution de l’employeur pour les risques communs pendant la situation d’IT des employés de maison âgés de 62 ans.
• Loi 21/2021 : Réduction de 75 % de la contribution de l’employeur pour les risques communs pendant la situation d’IT des employés de maison âgés de 62 ans.
• Arrêté PCM/1353/2021 : Modification de la deuxième disposition transitoire.
• Arrêté PCM/1353/2021 : Système spécial des employés de maison. Application article 14.2.
• Décret Royal 152/2022, du 22 décembre, fixant le salaire minimum interprofessionnel pour 2022.
• Nouveau service pour demander un changement d’assiette de cotisation dans les conventions spéciales par le biais du Système Red.
• Contribution supplémentaire pour les contrats à durée déterminée de moins de 30 jours.
• Nouvelle version de Siltra 3.1.2.
• Validation des formats de fichiers Siltra 3.1.0. et 3.1.2.
• Nouvelle version de Siltra 3.1.2.
  

Modifications et corrections de données pour les utilisateurs du Système RED.
Pour compléter l’avis publié le 11 novembre et BNR 7/2021 sur le même sujet, est joint le tableau mis à jour avec les nouvelles données dont la variation et la correction peuvent être effectuées par le Système RED jusqu’à la confirmation du règlement.

* Date Réelle de la Modification

NOUVELLE VERSION DE SILTRA :
 
La nouvelle version de SILTRA 3.1.2 est disponible dans l’espace de téléchargements.

Veuillez noter que la nouvelle version 3.1.2 pourra être automatiquement mise à jour depuis la version 3.0.0 ou supérieure. Les utilisateurs qui se connectent depuis les versions 2.3.2. ou antérieures ne pourront pas effectuer la mise à jour automatique et devront procéder à la mise à jour manuelle de la version en suivant le chemin suivant : Système RED/Système de liquidation Directe/Logiciel/SILTRA.

Cette version corrige plusieurs incidents détectés dans la version SILTRA 3.1.0. De plus amples informations sont fournies dans la rubrique Notes à propos de la version 3.1.2.

RDL2/2022 : ERTES ÉRUPTION VOLCANIQUE DANS LA RÉGION DE CUMBRE VIEJA

Pour l'application des exemptions et des caractéristiques de cotisation de l’ERTE pour les périodes de règlement de mars et, en principe, d'avril 2022, en ce qui concerne les entreprises et les travailleurs des îles Canaries touchés par l'éruption volcanique de la région de Cumbre Vieja, comme indiqué dans le DA 4º du RDL 2/2022, jusqu'à la communication des valeurs de la CAUSE DE LA PARTICULARITÉ DE LA COTISATION et du TYPE D'INACTIVITÉ pour les périodes auxquelles s'étend la mesure du  RDL précité, comme indiqué dans le BNR 3/2022, il sera nécessaire d’informer par le biais de CASIA - Demande de traitement ; Objet : Affiliation, inscriptions et radiations ; Catégorie : Modification de données travailleurs salariés ; Sous-catégorie : DR ERTE La Palma-, de l'existence de l'ERTE et des travailleurs et des périodes concernées. Lorsque la présentation des CPC correspondants sera disponible à travers le système RED, ainsi que les valeurs   TYPE D'INACTIVITÉ, la personne concernée sera informée.

MODIFICATION DU DÉLAI D'ANNOTATION SAA 420

Avis est donné par la présente que la date limite de notification du STATUT SUPPLÉMENTAIRE D'AFFILIATION 420 - FIXE DISCONTINU. TOURISME. COMMERCE. HÔTELLERIE. BONIFICATION.

A partir d'aujourd'hui 17.03.2022, leur annotation pourra être effectuée pendant tout le mois auquel ils se réfèrent, et pendant le mois suivant jusqu'à la confirmation de la liquidation.

RDL2/2022 DA1º : prorogation ERTES RDL18/2021

Nous vous informons que la présentation des déclarations responsables et la communication des valeurs du champ TYPE INACTIVITÉ correspondant à la période de mars 2022 des ERTES visés par le RDL18/2021, du 28 septembre, prolongés jusqu'au 31 mars conformément aux dispositions de la première disposition additionnelle du RDL 2/2022, du 22 février, sont désormais disponibles.

Nouvelle version de SILTRA 3.1.3.

Aujourd'hui, 23 mars, une nouvelle version de SILTRA (version 3.1.3) a été publiée.  En raison de problèmes techniques, le téléchargement automatique de SILTRA version 3.1.3 ne peut être proposé.

Cette version contient les mêmes fonctionnalités que la 3.1.2 mais incorpore comme nouveauté l'utilisation du magasin de certificats de Windows, , qui permet le téléchargement automatique des futures versions de SILTRA.

Les utilisateurs ayant déjà installé la version 3.1.2 devront d'abord télécharger la version 3.1.3 afin de pouvoir effectuer une mise à jour automatique vers  les versions suivantes.  

Pour mettre à jour SILTRA vers la dernière version 3.1.3, vous devrez télécharger manuellement la mise à jour à partir du site Web de la Sécurité Sociale en suivant a route suivante :
Système RED/Système de Liquidation Directe/Logiciel/SILTRA.

Pour obtenir plus d’informations sur l'installation des mises à jour, vous pouvez vous rendre sur le site de la Sécurité Sociale à l'adresse suivante :
Système RED/Système de Liquidation Directe/Documentation/Manuels d’Utilisation/Manuels SILTRA.

NOUVEAUTÉS FIER : CONSULTATION TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS PAR LE NUMÉRO D’AFFILIATION

Nous vous informons qu'à partir du 24 mars 2022, le service FIER inclura sur son écran d'accueil deux options de recherche d'informations : recherche par « Entreprises » ou par « Travailleurs indépendants ». Vous pourrez ainsi consulter les informations contenues dans le Fichier INSS ENTREPRISES relatives aux travailleurs indépendants relevant du Régime Spécial des Travailleurs Indépendants ou du Régime Spécial des gens de Mer.
En choisissant le formulaire de recherche « Travailleurs indépendants » l’écran d’accueil du FIER affichera les champs obligatoires suivants :

Enfin, nous vous informons que la nouvelle version du Manuel d'utilisation du FIER peut être consultée dans la rubrique Manuales de usuarioSystème Red/ INSS/ Manuels d'utilisation. Nous vous rappelons également que la structure du message FIE 2.0, son contenu et la description de ses champs, ainsi que leurs valeurs possibles, sont inclus dans le modèle d'enregistrement qui peut être consulté dans la rubrique Système Red/ INSS/ Instructions Techniques.

Le Bulletin d’Informations RED 4/2022 est disponible dans la rubrique des Informations RED. Il contient les points suivants :

• Arrêté PCM/244/2022. Aspects généraux.
• Arrêté PCM/244/2022. Assiettes de cotisation pendant la suspension ou la réduction du temps de travail dans le cadre de l’Erte ou du mécanisme Red.
• Arrêté PCM/244/2022. Système spécial des travailleurs salariés agricoles. Périodes d’inactivité. Article 14.2.
• Arrêté PCM/244/2022. Système spécial des employés de maison. Article 15.
• Arrêté PCM/244/2022. Contrats de formation en alternance. Quatrième disposition transitoire.
• Accord du Conseil des Ministres. Mécanisme Réseau d’agences de voyage.
• Décret-Loi Royal 5/2022, du 22 mars.
• Décret Royal 1435/1985. Contrat de travail artistique à durée déterminée.
• Loi Générale de la Sécurité Sociale. Article 151.3
• Décret Royal 2064/1996. Article 32.
• Statut des travailleurs. Art. 47.7 et Vingt-sixième Disposition Additionnelle.
• Loi Organique sur les Universités. Identification des contrats temporaires.
• Contrats de remplacement. Procédures dans certains cas.
• Annotation du champ collectif des travailleurs dans les contrats conclus sans continuité par rapport à un précédent.
• Décret-Loi Royal 4/2022. Reports secteur agricole.
• Décret-Loi Royal 6/2022. Reports secteur des transports et Régime Spécial de la Mer.
  
 

Avis Fermeture de Services.

En raison des travaux de maintenance et des mises à jour des applications, les services directs SLD et RED, ainsi que le processus des fichiers de cotisation, devraient rester fermés jusqu’au 4 avril. Cette fermeture n’affecte ni les services ni les dossiers d’affiliation.

ERREUR DE TÉLÉCHARGEMENT DES RAPPORTS DE L'APPLICATION « INCAPACITÉ TEMPORAIRE EN LIGNE »

Actuellement, le téléchargement des rapports de l'application « Incapacité temporaire en ligne », situé dans le système RED Online, ne fonctionne que si l'on y accède par le navigateur Internet Explorer. Toutefois, une version de l'application compatible avec tous les navigateurs est en préparation. Cette nouvelle version devrait être opérationnelle en juin.

En attendant que cette version soit disponible, il est possible d’utiliser le navigateur Internet Explorer et par conséquent, de télécharger les rapports. À cette fin, il est nécessaire d’aller dans les paramètres du navigateur Edge et de sélectionner l'option « Navigateur par défaut » dans le menu de gauche. Ensuite, dans la rubrique « Compatibilité Internet Explorer », dans le menu déroulant situé à côté de l'option « Autoriser Internet Explorer à ouvrir des sites dans Microsoft Edge », sélectionner « Jamais ».

En outre, pour pouvoir télécharger les rapports, le site  https://w2.seg-social.es doit figurer dans la liste des « Sites de confiance » de la section « Sécurité » des « Options Internet ». Ainsi, lors du chargement du site via Edge en mode Internet Explorer, la fenêtre pour le choix du certificat s’affiche à nouveau, mais l'avertissement « Accès non autorisé » ne s’affiche plus.

Enfin, la configuration suivante est recommandée pour le lecteur PDF (Adobe Reader) :

Délai de réponse envois TGSS

Nous vous rappelons que, conformément à l’article 18 du Règlement Général pour la Cotisation et la Liquidation des autres Droits de la Sécurité Sociale approuvé par le RD 2064/1995 du 22 décembre, la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale dispose d’un délai de 48 heures pour répondre aux demandes présentées. Nous vous conseillons donc de tenir compte de ce délai pour planifier l’envoi des fichiers de base  et la réception des réponses, notamment si vous souhaitez utiliser le mode de paiement par prélèvement automatique ou si vous envoyez vos demandes dans les derniers jours de la période de présentation.

Le Bulletin d’Informations RED 5/2022 est disponible dans la rubrique des Informations RED. Il contient les points suivants :

• Arrêté PCM/121/2022 du 24 février, modification de la Deuxième Disposition Transitoire de l’arrêté PCM/1353/2021.

Incident CASIA

Un problème est survenu au niveau de l’accès à certains services, dont CASIA. Nous faisons tout pour le corriger au plus vite.

Incident CASIA clôt

L’incident survenu au niveau de l’accès à certains services du Bureau Virtuel est clôt depuis 13 h 30.

Avis Service téléphonique
En raison de circonstances indépendantes de la volonté de la Trésorerie Générale, il est possible que le service téléphonique ne soit pas entièrement assuré le vendredi 13 mai. Nous nous excusons pour l’éventuelle gêne occasionnée.

Le Bulletin d’Informations RED 6/2022 est disponible dans la rubrique des Informations RED. Il contient les points suivants :

• Système de Liquidation Directe : Extension au Régime Spécial de l’Industrie des Mines de Charbon
• Calcul des bénéfices dans la cotisation à la Sécurité Sociale applicables aux procédures de Licenciement Collectif et au mécanisme Red
• Système Spécial des Employés de Maison Recevabilité contrat 300 -Stable intermittent à durée indéterminée
• Loi organique sur les Universités Identification des contrats temporaires Contrats de travail
• Contrats de Remplacement Procédures dans certains cas
  

Avis Service téléphonique
En raison de circonstances indépendantes de la volonté de la Trésorerie Générale, il est possible que le service téléphonique ne soit pas entièrement assuré le jeudi 26 mai. Nous nous excusons pour l’éventuelle gêne occasionnée.

Avis de fermeture de Services

En raison de la mise en place de nouvelles fonctionnalités dans le Système de Liquidation Directe, les services RED Direct et SLD seront fermés à partir d’aujourd'hui, 1^er juin, et pour une période de deux jours. Aucun dossier ne sera traité durant cette période. Cette fermeture n’a aucune conséquence sur les dossiers et les services d’affiliation, qui restent ouverts. L’information concernant la réouverture des services sera communiquée par le même canal.

Ouverture de RED Direct et SLD

Les services RED Direct et SLD ouvriront ce matin et les dossiers commenceront à être traités.

Avis Service téléphonique

En raison de circonstances indépendantes de la volonté de la Trésorerie Générale, il est possible que le service téléphonique ne soit pas entièrement assuré le lundi 13 juin. Nous nous excusons pour l’éventuelle gêne occasionnée.

Depuis la mise en place des valeurs du champ COLLECTIF DE TRAVAILLEUR 967 - Circonstances de production imprévisibles et 968 - Circonstances de production prévisibles dans l’annotation des contrats 402 et 502, il était nécessaire de procéder à des mouvements de radiation et d’inscription en cas de transformation de ces contrats en CDI (x09 et x89).

Les modifications nécessaires ont été apportées pour que cette transformation puisse être réalisée par le biais d’une modification du contrat.

En raison des particularités du champ COLLECTIF DE TRAVAILLEUR, une fois la transformation effectuée, le nouveau contrat à durée indéterminée conservera la valeur dudit champ qui était enregistrée dans le contrat temporaire, circonstance dont il faudra tenir compte pour toute modification ultérieure du contrat à durée indéterminée.

COUPURE DU TRAITEMENT DES DOSSIERS D’AFFILIATION

Nous vous informons qu’en raison de problèmes techniques, aucun dossier d’affiliation ne sera traité aujourd'hui 08/07/2022 et au cours du week-end.

Les fichiers peuvent être envoyés à cette TGSS, mais ne seront pas traités avant lundi.

Suspension de l’Envoi de Réponse Automatique par les Boîtes aux Lettres Acredita

Suite à un problème informatique, les Boîtes aux Lettres Acredita ont généré l’envoi de réponses automatiques en boucle. La fonction de Réponse Automatique des Boîtes aux Lettres Acredita est donc suspendue pour le moment. Une fois l’incident résolu, un communiqué sera envoyé par ce même canal. En attendant, les utilisateurs des autorisations RED peuvent continuer à envoyer des incidents aux Boîtes aux Lettres Acredita ; ceux-ci seront résolus par la Direction Provinciale correspondante sans aucun changement.

Le Bulletin d’Informations RED 7/2022 est disponible dans la rubrique des Informations RED. Il contient les points suivants :

• Contrats permanents réguliers Informations du SEPE et de la Direction Générale du Travail
• Travailleurs remplaçants Modifications en matière de cotisation
• Bureau Virtuel du Système RED Accès aux Services de vérification des documents
  

Nouvelles Démarches Casia

Les nouvelles démarches suivantes ont été incluses dans le service « CASIA (Coordination, Accueil et Assistance Complète aux personnes agréées par le système RED) » pour les personne agréée par le système RED :

• Catégorie Affiliation, inscriptions et radiations : les modifications des données indiquées pourront être demandées via Casia une fois la période de disponibilité dans RED pour leur communication écoulée :
  • Groupe de cotisation
  • Catégorie Professionnelle
  • Contrat de Travail Spécial
  • Exclusion de cotisations
  • Remplacement
  • Cause de remplacement
  • Inactivité_CTP_Activité Grève/PLC
  • Situations Additionnelles d'Affiliation
  • Perte de Bénéfices
  • Autres Données sur la Relation de Travail
  • Demande de Notification de l’ERTE En Dehors du Délai RED.

• Le catalogue Casia est également étendu aux démarches suivantes qui ne peuvent être réalisées via les fonctionnalités du Système RED :
  • Demande d’Annotation de Salaires en Instance de Paiement
  • Demande de Distribution de montants maximum de cotisation pour cumul d’emplois

• Les Démarches existantes liées à l’ERTE suivantes ont été supprimées :
  • ERTE et situations Spéciales 406
  • Fournir la documentation de l’existence de l’ERTE

Avis de fermeture de Services

Demain 1er septembre, en raison de la mise en place de nouvelles fonctionnalités dans le Système de Liquidation Directe, les services de RED Direct et SLD seront fermés pour une période estimée à deux jours. Aucun dossier ne sera traité durant cette période. Cette fermeture n’a aucune conséquence sur les dossiers et les services d’affiliation, qui restent ouverts. L’information concernant la réouverture des services sera communiquée par le même canal.

Nouveau service dans SEDESS - Demande de remboursement de l’indemnité d’IT versée dans le cadre du régime de paiement délégué et non déduite sur les bordereaux de cotisation

Un nouveau service a été créé dans le Siège Électronique de la Sécurité Sociale pour le traitement par registre électronique. Il s’agit de la démarche Demande de remboursement de l’indemnité d’incapacité temporaire versée dans le cadre du régime de paiement délégué et non déduite sur les bordereaux de cotisation (rubrique « Entreprises », sous-rubrique « Prestations »).
Le service en question permet aux entreprises tenues de collaborer au paiement délégué de l’indemnité d’incapacité temporaire, conformément à l’article 102.1.b du TRLGSS, de joindre la demande de remboursement de l’indemnité d’incapacité temporaire versée en paiement délégué non déduite sur les bulletins de cotisation. La province de traitement sera celle où est domiciliée la société qui demande le remboursement.

Services SLD

Après la fermeture qui a débuté hier, 1^er septembre, les services RED Direct et SLD sont à nouveau ouverts et les dossiers sont en cours de traitement.

Le Bulletin d’Informations RED 9/2022 est disponible dans la rubrique des Informations RED. Il contient les points suivants :

• Contrats de substitution subventionnés par le RDL 11/1998. Clarification de la Déclaration Responsable Lien de Parenté.
• Contrats sportifs professionnels.
• Contrats d'accès pour le personnel de recherche doctorat Loi 17/2022.
• Nouvelles procédures disponibles dans CASIA.
• Publication nouvelle version SILTRA 3.1.4
  

Nouvelle version de SILTRA 3.1.4.

Nous vous informons qu’une nouvelle version de SILTRA, (version 3.1.4) sera publiée le 25 octobre prochain.
Cette version contient les mêmes fonctionnalités que la 3.1.3 mais intègre une correction qui résout un problème de connexion avec la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale si la version 8 update 351 de Java est utilisée.

Les utilisateurs qui ont déjà mis à niveau leur installation vers cette version de la machine virtuelle Java (mise à jour 351) et qui ont installé la version 3.1.3 ou une version antérieure, devront télécharger manuellement la version 3.1.4.

Les utilisateurs disposant de la version 3.1.3 et d'une version de la machine virtuelle Java antérieure à update 351 pourront effectuer une mise à niveau automatique.

La version 3.1.4 peut être téléchargée manuellement depuis le site web de la Sécurité Sociale en suivant a route suivante :
Système RED/Système de Liquidation Directe/Logiciel/SILTRA.

Pour obtenir plus d’informations sur l'installation des mises à jour, vous pouvez vous rendre sur le site de la Sécurité Sociale à l'adresse suivante :
Système RED/Système de Liquidation Directe/Documentation/Manuels d’Utilisation/Manuels SILTRA.

Les cas possibles pouvant se produire dans les installations des personnes autorisées sont énumérés dans le tableau suivant :

Afin de faciliter la gestion des messages déposés dans la boîte aux lettres RED de l'utilisateur principal, un nouveau service a été créé dans le Bureau Virtuel du Système RED, dans la section « Gestion des Utilisateurs » située dans l'onglet« Gestion des Autorisations », appelé« Consultation/Modification délégation réception communications d’office ». Grâce à ce nouveau service, l'utilisateur principal pourra déléguer dans les boîtes aux lettres RED de n'importe lequel de ses utilisateurs secondaires la réception des messages envoyés automatiquement par ce système par les organismes et entités de l'Administration de la Sécurité Sociale ; l'utilisateur principal continuera de recevoir des messages dans sa propre boîte aux lettres RED et ne pourra pas déléguer la réception des messages en réponse à une action qu'il a effectuée précédemment dans ce système.

À cette fin, les messages dont la réception a été définie comme pouvant être déléguée ont été regroupés dans les domaines suivants :

• AFI : communications émises par la TGSS concernant l'Affiliation.

• COT : communications émises par la TGSS concernant les Cotisations.

• INSS : communications par l'Institut National de la Sécurité Sociale (INSS) concernant les processus IT.
  

• FIE : remise du Fichier de l’INSS pour l’Entreprise.

L'utilisateur principal pourra déléguer la réception des messages pour tous les sujets ou certains d'entre eux, de manière indépendante, et au même utilisateur secondaire ou à des utilisateurs secondaires différents, en partant du principe qu'un seul récepteur sera autorisé pour chaque sujet, et que la délégation concernera tous les messages classés dans chacun des sujets dans lesquels les communications délégables ont été établies ; le changement de l'utilisateur récepteur prendra effet à partir de 0 heure le jour suivant le jour de la demande.

Le tableau de la relation entre les messages et les sujets peut être consulté dans les menus déroulants accessibles depuis le service lui-même, et dans la description de celui-ci qui a été incluse dans la nouvelle version du « Manuel de Gestion des Autorisations », mis à jour et à la disposition des utilisateurs sur la route suivante du site web :  Accueil/Informations utiles /Système RED /Incorporation Système RED. Autorisations /Documentation /Manuels Utilisateur.

NOUVELLE APPLICATION GESTION EN LIGNE DES RAPPORTS D’INCAPACITÉ TEMPORAIRE (INCAWEB)

À partir du 23 novembre 2022, une nouvelle version de l’application « GESTION EN LIGNE DES RAPPORTS D’INCAPACITÉ TEMPORAIRE » (INCAWEB) sera disponible dans le système RED Online. Cette nouvelle version :

• Est compatible avec tous les navigateurs d’internet.
• Permet de télécharger au format PDF les rapports générés par l’inscription de rapports d’arrêt, confirmation et reprise d’Incapacité Temporaire.

Un nouveau Manuel d’Utilisateur a été élaboré, intitulé « Manuel d’Utilisateur de la nouvelle application de Gestion Online de Rapports d’Incapacité Temporaire » et contenant des explications sur les fonctionnalités de cette nouvelle version. Il est disponible dans la rubrique Système Red/ INSS/ Manuels d’utilisateur.

Avis Service téléphonique
En raison de circonstances indépendantes de la volonté de la Trésorerie Générale, il est possible que le service téléphonique ne soit pas entièrement assuré le lundi 28 novembre. Nous nous excusons pour l’éventuelle gêne occasionnée.

Correction d’incidents nouvelle application gestion en ligne des rapports d’incapacité temporaire (INCAWEB)

Depuis ce matin, est disponible une nouvelle version de l’application « GESTION EN LIGNE DES RAPPORTS D’INVALIDITÉ TEMPORAIRE » (INCAWEB), qui corrige tous les incidents détectés jusqu’à présent. Pour que cette nouvelle version fonctionne correctement, il est conseillé aux utilisateurs des autorisations RED de vider les caches de leurs navigateurs.

Les utilisateurs qui détectent de nouveaux incidents dans l’application doivent en informer l’Institut National de la Sécurité Sociale en écrivant à l’adresse it.inss-sscc.area-pago-delegado@seg-social.es ou en appelant le 901 50 20 50 et le +34 91 541 02 91, en choisissant l’option 1.2 « Pour les incidents concernant les rapports médicaux d’IT dans le Système RED ou le Système de Liquidation Directe ».

Avis Fermeture de Services 

Nous vous informons qu’à la suite d’un incident au niveau des programmes informatiques, les services en ligne du Système RED, de RED Direct et du Système de Liquidation Directe seront temporairement interrompus. L’heure du rétablissement du service sera communiquée en temps utile.

Le Bulletin d’Informations RED 10/2022 est disponible dans la rubrique des Informations RED. Il contient les points suivants :

• Loi 12/2022. Réductions des cotisations pour les contributions de l’employeur aux plans d’emploi.
• Loi 31/2022. Mécanisme d’équité intergénérationnelle -MEI-.
• Loi 31/2022. Réduction des cotisations de Sécurité Sociale dans les provinces de Cuenca, Soria et Teruel. Travailleurs salariés.
• Loi 31/2022. Cotisations réduites à la Sécurité Sociale dans les provinces de Cuenca, Soria et Teruel. Travailleurs indépendants.
• Décret-loi royal 16/2022. Système Spécial des employés de maison.
• Décret-Loi Royal 20/2022, du 27 décembre.
• Mise à jour des bases standardisées de l’industrie des mines de charbon exercice 2022.
• Décret Royal 504/2022. Classification nationale des professions.
• Instructions pour l’attribution du numéro de Sécurité Sociale et l’enregistrement des chercheurs de nationalité étrangère engagés sur la base des types de contrat réglementés dans la Loi 14/2011, du 1^er juin, sur la Science, la Technologie et l’Innovation.
• Contrat de formation en alternance (art. 11.2 RDL 2/2015)
• Mécanisme d’équité intergénérationnelle -MEI-. Actions spécifiques à mener par les mutuelles collaboratrices.
  

Une fois l’incident rectifié, les services en ligne du Système RED, RED Direct et Système de Liquidation Directe ont été ouverts aujourd’hui, 16 décembre.

Correction d’incidents détectés sur la nouvelle application de gestion en ligne des rapports d’incapacité temporaire (INCAWEB)

Tous les incidents détectés à ce jour dans l’application de « GESTION EN LIGNE DES RAPPORTS D’INVALIDITÉ TEMPORAIRE » (INCAWEB) ont été corrigés.
Rappelons que les utilisateurs qui détectent de nouveaux incidents dans l’application peuvent en informer l’Institut National de la Sécurité Sociale en écrivant à l’adresse it.inss-sscc.area-pago-delegado@seg-social.es ou en appelant le 901 50 20 50 et le +34 91 541 02 91, en choisissant l’option 1.2 « Pour les incidents concernant les rapports médicaux d’IT dans le Système RED ou le Système de Liquidation Directe ».

Un Errata du Bulletin d’Informations RED 10/2022 est disponible dans la rubrique des Informations RED.