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Avis année 2022

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20/01//2022- Bulletin de Nouvelles RED 2/2022

Le Bulletin d’Informations RED 2/2022 est disponible dans la rubrique des Informations RED. Il contient les points suivants :

  • Publication nouvelle version SILTRA 3.1.0
  • Incorporation des données de l’en-tête d’encaissement au guichet dans le fichier CEL (Consultation de l’état des liquidations).
  • Mise à jour d’office des liquidations de cotisations. Procédure pour la soumission d’informations.


03/02/2022-Avis publication nouvelle version SILTRA 3.1.0

AVIS PUBLICATION NOUVELLE VERSION SILTRA 3.1.0

  La nouvelle version de de SILTRA 3.1.0 est disponible dans l’espace de téléchargements.
Veuillez noter que le téléchargement automatique de cette version n’est pas opérationnel. Pour la mise à jour de SILTRA à la dernière version 3.1.0, à cette occasion et exceptionnellement, il sera nécessaire de télécharger manuellement la mise à jour depuis le site de la Sécurité Sociale par le biais de la route suivante : Système RED/Système de liquidation Directe/Logiciel/SILTRA .
Pour plus d’informations, consulter le BNR 02/2022


04/02/2022 Incident Siltra 3.1.0.

Compte tenu des incidents qui se produisent avec la nouvelle version de l’application SILTRA 3.1.0, nous vous informons des actions à entreprendre :

  • Message « Erreur indéfinie dans le processus de validation : For input string: « X »

Cet incident empêche l’envoi du fichier CRA et se produit lorsqu’un NAF n’est pas correctement déclaré (« X » est le dernier chiffre d’un NAF incorrectement rempli).

  • Incident de la sélection de certificats

Ce problème découle de la façon dont le magasin Windows gère les certificats.

Pour résoudre ce problème, vous devez procéder comme suit :

  • Supprimer tous les certificats expirés/révoqués/invalides du magasin de certificats de Windows.
  • Renommer l’alias des certificats qui ont des alias en double.


09/02/2022- Support prolongement activité CDI intermittents tourisme et commerce et hôtellerie découlant de celui-ci

SUUPPORT PROLONGEMENT ACTIVITÉ CDI INTERMITTENTS TOURISME ET COMMERCE ET HÔTELLERIE DÉCOULANT DE CELUI-CI

              La cent vingt-deuxième disposition additionnelle de la Loi 11/2020, du 30 décembre, sur le Budget Général de l’État pour 2021, établit à caractère indéfini,  une bonification de 50 % sur les cotisations d’entreprise à la Sécurité Sociale pour les risques communs et le recouvrement conjoint du Chômage, du FOGASA et de la Formation Professionnelle, correspondant aux travailleurs en CDI intermittents des secteurs du tourisme et du commerce et de l’hôtellerie en découlant, qui exercent leur activité productive pendant les mois de février, mars et novembre de chaque année.

              Afin de permettre le calcul de cette particularité pendant les périodes correspondantes de 2022, nous vous informons que la communication de la CAUSE PARTICULARITÉ COTISATION 017 dans le Code de Compte de Cotisation, le cas échéant, et la SITUATION SUPPLÉMENTAIRE AFFILIATION 420 sont disponibles dans les registres de relations de travail des travailleurs concernés.


24/02/2022 - Envoi rapports IT - Collectif Artistes

Envoi rapports IT - Collectif Artistes

Depuis le 23 février 2022, le système RED (Red en ligne et Envois) permet l’envoi des rapports d’Incapacité Temporaire des travailleurs inclus dans le collectif des artistes (Régime 0112).


04/03/2022- Bulletin d’Informations RED 3/2022

Le Bulletin d’Informations RED 3/2022 est disponible dans la rubrique des Informations RED. Il contient les points suivants :

  • Décret-Loi Royal 2/2022 du 22 février.
  • DLR 2/2022. Articles 1 et 2 : Exemptions de l’obligation de cotiser pour les travailleurs indépendants.
  • DLR 2/2022. DA Première et Deuxième : Transition vers les nouveaux Erte des art. 47 et 47 Bis de l’ET et avantages en matière de cotisation.
  • DLR 2/2022. DA Troisième : Prolongation de la durée du Plan Mecuida.
  • DLR 2/2022. DA Quatrième : Force majeure temporaire dans le cas des entreprises et travailleurs touchés par l’éruption volcanique dans la zone de cumbre vieja.
  • DLR 32/2021 : Contrats de travail pour circonstances de la production.
  • DLR 32/2021 : Contrats de travail pour l’amélioration de l’emploi et l’insertion professionnelle -Programmes d’Activation de l’Emploi-.
  • DLR 32/2021 : Contrats de travail pour l’amélioration de l’emploi et l’insertion professionnelle -Programmes d’Activation de l’Emploi-.
  • Loi 21/2021 : Réduction de 75 % de la contribution de l’employeur pour les risques communs pendant la situation d’IT des employés de maison âgés de 62 ans.
  • Loi 21/2021 : Réduction de 75 % de la contribution de l’employeur pour les risques communs pendant la situation d’IT des employés de maison âgés de 62 ans.
  • Arrêté PCM/1353/2021 : Modification de la deuxième disposition transitoire.
  • Arrêté PCM/1353/2021 : Système spécial des employés de maison. Application article 14.2.
  • Décret Royal 152/2022, du 22 décembre, fixant le salaire minimum interprofessionnel pour 2022.
  • Nouveau service pour demander un changement d’assiette de cotisation dans les conventions spéciales par le biais du Système Red.
  • Contribution supplémentaire pour les contrats à durée déterminée de moins de 30 jours.
  • Nouvelle version de Siltra 3.1.2.
  • Validation des formats de fichiers Siltra 3.1.0. et 3.1.2.
  • Nouvelle version de Siltra 3.1.2.


11/02/2022 - Modifications et corrections de données pour les utilisateurs du Système RED.

Modifications et corrections de données pour les utilisateurs du Système RED.
Pour compléter l’avis publié le 11 novembre et BNR 7/2021 sur le même sujet, est joint le tableau mis à jour avec les nouvelles données dont la variation et la correction peuvent être effectuées par le Système RED jusqu’à la confirmation du règlement.

DÉLAIS RED

DÉLAI NORMAL DÉLAI PROLONGÉ

Annotations des jours réels travaillés

Jusqu’au 6ème jour du mois suivant le mois auquel ils s’appliquent

Jusqu’au 13e jour du mois suivant le mois auquel ils correspondent.

Inactivité pour cause d’ERTE ou de grève

Jusqu’à l’avant-dernier jour du mois suivant la DEM*.

Jusqu’à la confirmation du règlement
En vigueur à partir du 01.11.2021

CTP activité de grève/ERE

Jusqu’à l’avant-dernier jour du mois suivant la DEM

Jusqu’à la confirmation du règlement
En vigueur à partir du 01.11.2021

Inactivité (ni ERTE ni grève)

Annotation tout au long du mois de la DEM, 3 jours par période.

Jusqu’à la confirmation du règlement
Inactivités 7, 8, 9 et A – à tout moment.
En vigueur à partir du 01.11.2021

Réduction des heures de travail/CTP

Annotation tout au long du mois de la DEM, 3 jours par période.

Jusqu’à la confirmation du règlement
En vigueur à partir du 01.11.2021

TYPE DE CONTRAT/CTP

Annotation tout au long du mois de la DEM, 3 jours par période.

Jusqu’à la confirmation du règlement
En vigueur à partir du 01.11.2021
Modification rétroactive du CTP
Dans les 3 premiers jours du mois suivant.
Jusqu’à la confirmation du règlement
En vigueur à partir du 01.11.2021

Autres données associées au contrat modifiées par ATR45

Annotation tout au long du mois de la DEM, 3 jours par période.

Jusqu’à la confirmation du règlement
En vigueur à partir du 01.11.2021
Emploi

Annotation tout au long du mois de la DEM, 3 jours par période.

Jusqu’à la confirmation du règlement
Occupation C - à tout moment
En vigueur depuis le 08.02.2022
Groupe de cotisation

Annotation tout au long du mois de la DEM, 3 jours par période.

Jusqu’à la confirmation du règlement
En vigueur depuis le 08.02.2022
Code Groupe de cotation quotidien
Si la variation est communiquée dans les trois premiers jours du mois, elle pourra porter la date du 1er du mois précédent ou du 1er du mois en cours ; si la variation est communiquée en dehors des trois premiers jours du mois, la date de variation indiquée devra toujours être la date du 1er jour du mois en cours.
Jusqu’à la confirmation du règlement
En vigueur depuis le 08.02.2022
La DEM doit toujours se référer au premier jour du mois.

Catégorie professionnelle

Annotation tout au long du mois de la DEM, 3 jours par période.

Jusqu’à la confirmation du règlement
En vigueur depuis le 08.02.2022

Coefficient de réduction de l’Âge du Départ à la retraite.

Annotation tout au long du mois de la DEM, 3 jours par période.

Jusqu’à la confirmation du règlement
En vigueur depuis le 08.02.2022
SAA Pendant tout le mois de la DEM
SAA 420 - précédent jusqu’à 60 jours et pendant tout le mois civil et jusqu’au 3ème jour du mois immédiatement suivant, en respectant la date indiquée par l’utilisateur.
SAA 434 - pendant tout le mois civil et jusqu’à l’avant-dernier jour du mois civil immédiatement postérieur, en respectant la date saisie par l’utilisateur.
Jusqu’à la confirmation du règlement
Prochainement

SAA 001 - Pendant tout le mois de la DEM
SAA 002 et 433 -3 jours.

* Date Réelle de la Modification

11/03/2022 - Nouvelle version SILTRA

NOUVELLE VERSION DE SILTRA :
 
La nouvelle version de SILTRA 3.1.2 est disponible dans l’espace de téléchargements.

Veuillez noter que la nouvelle version 3.1.2 pourra être automatiquement mise à jour depuis la version 3.0.0 ou supérieure. Les utilisateurs qui se connectent depuis les versions 2.3.2. ou antérieures ne pourront pas effectuer la mise à jour automatique et devront procéder à la mise à jour manuelle de la version en suivant le chemin suivant : Système RED/Système de liquidation Directe/Logiciel/SILTRA.

Cette version corrige plusieurs incidents détectés dans la version SILTRA 3.1.0. De plus amples informations sont fournies dans la rubrique Notes à propos de la version 3.1.2.

17/03/2022- DA 4º RDL2/2022 : Ertes éruption volcanique dans la région de Cumbre Vieja

RDL2/2022 : ERTES ÉRUPTION VOLCANIQUE DANS LA RÉGION DE CUMBRE VIEJA

Pour l'application des exemptions et des caractéristiques de cotisation de l’ERTE pour les périodes de règlement de mars et, en principe, d'avril 2022, en ce qui concerne les entreprises et les travailleurs des îles Canaries touchés par l'éruption volcanique de la région de Cumbre Vieja, comme indiqué dans le DA 4º du RDL 2/2022, jusqu'à la communication des valeurs de la CAUSE DE LA PARTICULARITÉ DE LA COTISATION et du TYPE D'INACTIVITÉ pour les périodes auxquelles s'étend la mesure du  RDL précité, comme indiqué dans le BNR 3/2022, il sera nécessaire d’informer par le biais de CASIA - Demande de traitement ; Objet : Affiliation, inscriptions et radiations ; Catégorie : Modification de données travailleurs salariés ; Sous-catégorie : DR ERTE La Palma-, de l'existence de l'ERTE et des travailleurs et des périodes concernées. Lorsque la présentation des CPC correspondants sera disponible à travers le système RED, ainsi que les valeurs   TYPE D'INACTIVITÉ, la personne concernée sera informée.

17/03/2022- Modification du délai d'annotation SAA 420

MODIFICATION DU DÉLAI D'ANNOTATION SAA 420

Avis est donné par la présente que la date limite de notification du STATUT SUPPLÉMENTAIRE D'AFFILIATION 420 - FIXE DISCONTINU. TOURISME. COMMERCE. HÔTELLERIE. BONIFICATION.

A partir d'aujourd'hui 17.03.2022, leur annotation pourra être effectuée pendant tout le mois auquel ils se réfèrent, et pendant le mois suivant jusqu'à la confirmation de la liquidation.


23/03/2022- RDL2/2022 DA1º : prorogation ERTES RDL18/2021

RDL2/2022 DA1º : prorogation ERTES RDL18/2021

Nous vous informons que la présentation des déclarations responsables et la communication des valeurs du champ TYPE INACTIVITÉ correspondant à la période de mars 2022 des ERTES visés par le RDL18/2021, du 28 septembre, prolongés jusqu'au 31 mars conformément aux dispositions de la première disposition additionnelle du RDL 2/2022, du 22 février, sont désormais disponibles.


23/03/2022 - Nouvelle version de SILTRA 3.1.3

Nouvelle version de SILTRA 3.1.3.

Aujourd'hui, 23 mars, une nouvelle version de SILTRA (version 3.1.3) a été publiée.  En raison de problèmes techniques, le téléchargement automatique de SILTRA version 3.1.3 ne peut être proposé.

Cette version contient les mêmes fonctionnalités que la 3.1.2 mais incorpore comme nouveauté l'utilisation du magasin de certificats de Windows, , qui permet le téléchargement automatique des futures versions de SILTRA.

Les utilisateurs ayant déjà installé la version 3.1.2 devront d'abord télécharger la version 3.1.3 afin de pouvoir effectuer une mise à jour automatique vers  les versions suivantes.  

Pour mettre à jour SILTRA vers la dernière version 3.1.3, vous devrez télécharger manuellement la mise à jour à partir du site Web de la Sécurité Sociale en suivant a route suivante :
Système RED/Système de Liquidation Directe/Logiciel/SILTRA.

Pour obtenir plus d’informations sur l'installation des mises à jour, vous pouvez vous rendre sur le site de la Sécurité Sociale à l'adresse suivante :
Système RED/Système de Liquidation Directe/Documentation/Manuels d’Utilisation/Manuels SILTRA.

22/03/2022- Nouveautés FIER : Consultation travailleurs indépendants par le Numéro d’affiliation

NOUVEAUTÉS FIER : CONSULTATION TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS PAR LE NUMÉRO D’AFFILIATION

Nous vous informons qu'à partir du 24 mars 2022, le service FIER inclura sur son écran d'accueil deux options de recherche d'informations : recherche par « Entreprises » ou par « Travailleurs indépendants ». Vous pourrez ainsi consulter les informations contenues dans le Fichier INSS ENTREPRISES relatives aux travailleurs indépendants relevant du Régime Spécial des Travailleurs Indépendants ou du Régime Spécial des gens de Mer.
En choisissant le formulaire de recherche « Travailleurs indépendants » l’écran d’accueil du FIER affichera les champs obligatoires suivants :


Enfin, nous vous informons que la nouvelle version du Manuel d'utilisation du FIER peut être consultée dans la rubrique Manuales de usuarioSystème Red/ INSS/ Manuels d'utilisation. Nous vous rappelons également que la structure du message FIE 2.0, son contenu et la description de ses champs, ainsi que leurs valeurs possibles, sont inclus dans le modèle d'enregistrement qui peut être consulté dans la rubrique Système Red/ INSS/ Instructions Techniques.

01/04/2022- Avis de Fermeture de Services

Avis Fermeture de Services.

En raison des travaux de maintenance et des mises à jour des applications, les services directs SLD et RED, ainsi que le processus des fichiers de cotisation, devraient rester fermés jusqu’au 4 avril. Cette fermeture n’affecte ni les services ni les dossiers d’affiliation.


07/04/2022- Erreurs de téléchargement des rapports d'application : « Incapacité temporaire en ligne »

ERREUR DE TÉLÉCHARGEMENT DES RAPPORTS DE L'APPLICATION « INCAPACITÉ TEMPORAIRE EN LIGNE »

Actuellement, le téléchargement des rapports de l'application « Incapacité temporaire en ligne », situé dans le système RED Online, ne fonctionne que si l'on y accède par le navigateur Internet Explorer. Toutefois, une version de l'application compatible avec tous les navigateurs est en préparation. Cette nouvelle version devrait être opérationnelle en juin.

En attendant que cette version soit disponible, il est possible d’utiliser le navigateur Internet Explorer et par conséquent, de télécharger les rapports. À cette fin, il est nécessaire d’aller dans les paramètres du navigateur Edge et de sélectionner l'option « Navigateur par défaut » dans le menu de gauche. Ensuite, dans la rubrique « Compatibilité Internet Explorer », dans le menu déroulant situé à côté de l'option « Autoriser Internet Explorer à ouvrir des sites dans Microsoft Edge », sélectionner « Jamais ».

Image illustrative


En outre, pour pouvoir télécharger les rapports, le site  https://w2.seg-social.es doit figurer dans la liste des « Sites de confiance » de la section « Sécurité » des « Options Internet ». Ainsi, lors du chargement du site via Edge en mode Internet Explorer, la fenêtre pour le choix du certificat s’affiche à nouveau, mais l'avertissement « Accès non autorisé » ne s’affiche plus.

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Enfin, la configuration suivante est recommandée pour le lecteur PDF (Adobe Reader) :

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