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Avis année 2020

09/01/2020- Nouveautés RECEMA

Les modifications suivantes ont été apportées à la fonctionnalité en ligne des Certificats de Naissance et garde d'enfants (RECEMA) :

- Possibilité de communiquer des périodes successives - périodes autres que la période initiale.

- Dans le cas de périodes successives, possibilité de communiquer le pourcentage de partialité en cas de temps partiel.

Pour l'instant, cette fonctionnalité pourra uniquement être réalisée en ligne, le mode de transfert restant en attente de la publication d'une nouvelle version de SILTRA/WINSUITE32.

- Adaptation à la nouvelle durée de 12 semaines de la prestation pour l'autre parent à partir du 01/01/2020.

Une nouvelle version du Manuel d'Utilisateur RECEMA est disponible dans la rubrique Système RED/INSS/Manuels d'Utilisateur.

05/02/2020- Bulletin d'Informations RED 01/2020

Le Bulletin d'Informations RED 01/2020 est disponible dans la rubrique des Informations RED. Il contient les points suivants :

  • Nouveautés du service d'accueil téléphonique aux personnes agréées par le système RED.
  • Nouveau manuel utilisateur RECEMA.
  • Centres portuaires d’emploi : non communication de la cession concernant les travailleurs portuaires en contrat à durée indéterminée.
  • Envoi en option de la liste des noms des travailleurs. Nouveau service d’obtention de RNT définitifs.
  • Modification du fichier de réponse


06/03/2020- Bulletin d’Informations RED 02/2020

Le Bulletin d’Informations RED 02/2020 est disponible dans la rubrique des Informations RED. Il contient les points suivants :

  • Décret-Loi Royal 5/2020, du 25 février, qui prévoit l’adoption de certaines mesures urgentes dans le domaine de l’agriculture et de l’alimentation.
  • Service de demande de remboursement des paiements du Régime Spécial
  • Prestation de responsabilité partagée en matière de soins au nouveau-né

13/03/2020- Bulletin d’Informations RED 03/2020

Le Bulletin d’Informations RED 03/2020 est disponible dans la rubrique des Informations RED. Il contient les points suivants :

  • Décret-loi royal 6/2020, du 10 mars, qui prévoit l’adoption de certaines mesures urgentes dans le domaine économique et pour la protection de la santé publique.
  • Décret-Loi Royal 7/2020, du 12 mars sur les mesures urgentes pour répondre à l’impact économique du COVID-19.
  • COVID19 : Réduction de l’accueil au public et autres mesures.
  • Suspension de la mise en fonctionnement des modifications des schémas de fichiers.

18/03/2020- Bulletin d’Informations RED 04/2020

Le Bulletin d’Informations RED 04/2020 est disponible dans la rubrique des Informations RED. Il contient les points suivants :

  • Décret-Loi Royal 8/2020. Mesures urgentes extraordinaires pour faire face à l’impact économique et social du Covid-19. Exonérations des cotisations.
  • Décret Royal 465/2020 : Modification du Décret Royal 463/2020, déclarant l’état d’urgence pour la gestion de la situation de crise sanitaire causée par le Covid-19. Suspension des termes et interruption des délais.
  • Éclaircissements du Décret-Loi Royal 6/2020, du 10 mars, qui prévoit l’adoption de certaines mesures urgentes dans le domaine économique et pour la protection de la santé publique.

25/03/2020- Bulletin d’Informations RED 05/2020

Le Bulletin d’Informations RED 05/2020 est disponible dans la rubrique des Informations RED. Il contient les points suivants :

  • Nouveautés du Service d’Accueil de la TGSS.
  • Éclaircissements du Décret-Loi Royal 6/2020, du 10 mars, qui prévoit l’adoption de certaines mesures urgentes dans le domaine économique et pour la protection de la santé publique.
  • Report du délai pour la correction des données d’inscription.
  • Soumission des écrits et des demandes par le biais du Registre électronique.

27/03/2020 COVID-19 : Inactivités V, W ou X.

La communication des inactivités V, W ou X pour l’identification des travailleurs concernés par l’ERTE entraîné par la COVID-19, peut être effectuée à partir du 28 mars par les procédures habituelles dans le domaine de l’affiliation.

27/03/2019 Prolongation du délai pour la suppression des arrêts consolidés.

Le délai pour l’élimination des arrêts consolidés a été prolongé jusqu’au dernier jour du mois de la date réelle d’arrêt.

30/03/2020- Bulletin d’Informations RED 06/2020

Le Bulletin d’Informations RED 06/2020 est disponible dans la rubrique des Informations RED. Il contient les points suivants :

  • Décret-Loi Royal 8/2020, du 17 mars, sur les mesures urgentes extraordinaires pour faire face à l’impact économique et social du Covid-19. Suspension des contrats et des jours de travail pour cause de force majeure (ERTE).
  • Nouvelles fonctionnalités RED d’affiliation on-line.
  • Prolongation du délai d’élimination des arrêts consolidées.
  • Modification de la manière de noter certaines valeurs du champ relation professionnelle à caractère spécial.
  • Covid-19. Mesures dans le domaine de la gestion de l’incapacité temporaire. Suspension de l’émission de résolutions de prolongation de l’IT à l’issue de 365 jours.
  • Éclaircissements du Décret-Loi Royal 6/2020, du 10 mars, qui prévoit l’adoption de certaines mesures urgentes dans le domaine économique et pour la protection de la santé publique.

03/04/2020- Bulletin d’Informations RED 07/2020

Le Bulletin d’Informations RED 07/2020 est disponible dans la rubrique des Informations RED. Il contient les points suivants :

  • Décret-Loi Royal 11/2020, du 31 mars : Habilitation Autorisée RED.
  • Décret-Loi Royal 11/2020, du 31 mars : Moratoires et reports. Aspects généraux.
  • Décret-Loi Royal 11/2020, du 31 mars : Moratoires sur les cotisations de Sécurité Sociale.
  • Décret-Loi Royal 11/2020, du 31 mars : Reports des cotisations de Sécurité Sociale.
  • Prolongation du délai pour l’enregistrement des jours réels travaillés.
  • Nouveau fractionnement des tronçons lorsqu’ils sont en situation d’IT des risques communs (PEC21).
  • Mesures dans le domaine de la gestion des certificats IT.
  • Nouveautés du Service d’Accueil de la TGSS : Implantation CASIA

15/04/2020- Bulletin d’Informations RED 08/2020

Le Bulletin d’Informations RED 08/2020 est disponible dans la rubrique des Informations RED. Il contient les points suivants :

  • Aspects principaux pour la communication de  moratoires, reports, ERTE, réductions de la journée de travail et autres aspects. 
  • Décret-Loi Royal 8/2020, du 17 mars : Réduction de la journée de travail en raison du COVID 19.
  • Décret-Loi Royal 8/2020 : Éclaircissement pour l’identification des différents types d’ERTE.  
  • Décret-Loi Royal 8/2020 : Éclaircissement pour le calcul des cotisations des différents types d’ERTE.
  • Décret-Loi Royal 11/2020 : Demande de report et mesure concernant les liquidations
  • Décret-Loi Royal 11/2020, du 31 mars : Moratoires des cotisations sociales à la Sécurité sociale. Demande de moratoire pour les entreprises.
  • Décret-Loi Royal 11/2020, du 31 mars : Moratoires des cotisations  sociales à la Sécurité sociale. Demande de moratoire pour les travailleurs indépendants.
  • Décret-Loi Royal 13/2020, du 7 avril, qui prévoit l’adoption de certaines mesures urgentes en matière d’emploi agricole.
  • Mesures dans le domaine de la gestion des parties IT : Modification des instructions.
  • Modification de la manière de noter la valeur 9916 du champ relation professionnelle à caractère spécial.
  • Prolongation du délai pour l’élimination des arrêts consolidés en mars.
  • Prolongation du délai pour la mécanisation du coefficient de temps partiel rétroactif.
  • Bulletin d’informations RED 7/2020 : Correction des erreurs dans la section du Décret-Loi Royal 11/2020, du 31 mars : Moratoires et reports. aspects généraux.

29/12/2020-Bulletin d'Informations RED 21/2020

Le Bulletin d'Informations RED 21/2020 est disponible dans la rubrique des Informations RED. Il contient les points suivants :

  • Décret-loi royal 35/2020. Article 7 : Mesures extraordinaires en matière de cotisation liées aux Procédures de Régulation temporaire de l’Emploi prolongées automatiquement jusqu’au 31 janvier 2021 pour certaines activités des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie et du commerce.
  • Décret-loi royal 35/2020. Troisième disposition additionnelle : Mesures de soutien au prolongement de la période d'activité des travailleurs en contrats à durée indéterminée intermittents dans les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie et du commerce découlant de l’activité touristique.
  • Décret-loi royal 35/2020. Quatrième disposition additionnelle : Suppression au cours de l'année 2021 des conditions requises minimales d'activité pour le maintien des professionnels de la tauromachie dans le recensement des personnes actives et actif et pour l’inclusion au Régime général de la Sécurité sociale des artistes dans des spectacles publics pendant les périodes d'inactivité.
  • Décret-loi royal 35/2020. Premier point de la Troisième Disposition finale : Remboursement de cotisations en cas de variation de données des entreprises et travailleurs.
  • Décret-loi royal 35/2020. Second point de la Troisième Disposition additionnelle : Revenus cotisables et Taux de cotisation et action protectrice dans le Régime Spécial pour les Employés de Maison.
  • Prolongation du délai pour la mécanisation de coefficient de temps partiel rétroactif.



18/12/2020- Bulletin d'Informations RED 20/2020

Le Bulletin d'Informations RED 20/2020 est disponible dans la rubrique des Informations RED. Il contient les points suivants :

  • Modification dans le domaine de la cotisation des travailleurs avec contrat à temps partiel contrats concentrant la prestation de services dans des périodes plus courtes que celles de l'inscription.

  • Modification du calcul de la date de délai règlementaire de recouvrement dans les liquidations L03 « versement de salaires à caractère rétroactif ».

  • Fin de la maintenance de l'application Winsuite32  dans les domaines Affiliation, INSS et CRA.

  • Annexe 1 : exemples cotisation travailleurs temps partiels concentrés


     

09/12/2020- Précisions ERTE Décret-loi royal 30/2020, du 29 septembre : Valeurs de la Déclaration sur l’honneur communiquée au CCC, inactivités communiquées aux travailleurs et application de l'exonération

Tableau schématique : Déclaration sur l’honneur CPC, valeur d'inactivité communiquée au travailleur, (*) application de l'exonération tel que détaillé ci-après

INACT. \ CPC
CPC62
CPC 67 
CPC68
CPC69
CPC70
CPC71
CPC72
CPC73
SUSPENSION TOTALE
B4 (*1) 
C1 (*1) 
C7 (*1)
D4 (*5)
E1 (*5)
E7 (*5)
 F4 (*5) 
G1 (*5)
SUSPENSION PARTIELLE
B5 (*2)
C2 (*2)
C8 (*2)
D5 (*7)
E2 (*7)
E8 (*7)
F5 (*7)
G2 (*7)
REPRISE TOTALE
B6 (*3)
C3 (*3)
C9 (*3)
D6 (*6)
E3 (*6)
E9 (*6) 
F6 (*6)
G3 (*6)
REPRISE PARTIELLE
B7 (*4)

D1 (*4) 
 D7 (*8)
E4 (*8)
F1 (*8)
F7 (*8)
G4 (*8)
SUSPENSION TOTALE
B8 (*1)

D2 (*1)
D8 (*5) 
E5 (*5)
F2 (*5) 
F8 (*5)
G5 (*5)
SUSPENSION PARTIELLE
B9 (*2)

D3 (*2)
D9 (*7)
E6 (*7)
F3 (*7)
F9 (*7) 
G6 (*7)


Inactivités relatives aux Déclarations sur l’honneur CPC 067 et 068 (au sens des rubriques 1 et 2 de l'article 2 du RDL.30/2020, ainsi que la CPC 062 au sens de la rubrique 2 de la Première disposition additionnelle du RDL 30/2020) : L'exonération ne s'applique que pour les périodes et jours de suspension d'activité (ERTE).

En ce sens :

(*1) Suspension totale de l'activité :

B4 - B8 - C1 : Exonération partie en suspension ERTE : 100% - 90%, en fonction du nombre de travailleurs de l'entreprise.

C7 - D2 : Exonération partie en suspension ERTE : Octobre 100 % - 90 %, novembre 90 % - 80 %, décembre 85 % - 75 %, janvier 80 % - 70 %, en fonction du nombre de travailleurs de l'entreprise.

(*2) Suspension partielle de l'activité : 

B5 - B9 - C2 : Exonération partie en suspension ERTE : 100% - 90%, en fonction du no de travailleurs de l’entreprise

C8 – D3 : Exonération partie en suspension ERTE : Octobre 100 % - 90 %, novembre 90 % - 80 %, décembre 85 % - 75 %, janvier 80 % - 70 %, en fonction du nombre de travailleurs de l'entreprise.

(*3) Reprise totale de l'activité : B6 - C3 - C9 : Sans exonération

(*4) Reprise partielle de l'activité : 

B7 : Exonération partie suspension ERTE : 100 % - 90 % en fonction du nombre de travailleurs de l'entreprise.

D1 : Exonération partie en suspension ERTE : Octobre 100 % - 90 %, novembre 90 % - 80 %, décembre 85 % - 75 %, janvier 80 % - 70 %, en fonction du nombre de travailleurs de l'entreprise.

Déclarations sur l’honneur CPC 069, 070, 071, 072, 073 (sur la base de la Première disposition additionnelle du RDL 30/2020) et les inactivités qui leur correspondent : L’exonération est applicable pendant les périodes de suspension pour la partie et le temps de travail suspendu et pendant les périodes de réactivation pour la partie travaillée.

Le critère retenu, comme dans les RDL précédents portant règlementation d’exonérations concernant la cotisation de l’employeur pour cause d’ERTE, applique les exonérations pour la partie travaillée uniquement à l'égard des travailleurs qui ont repris leur activité.
Par conséquent, dans les valeurs d'inactivité (D5 - D9 - E2 - E6 - E8 - F3 - F5 - F9 - G2 - G6) identifiant les situations d'ERTE partiel, l'exonération n'est applicable que par rapport à la partie du temps de travail suspendu.

En ce sens :

(*5) Suspension totale : D4 - D8 - E1 - E5 - E7 -F2 - F4 - F8 - G1 - G5 : Exonération partie en suspension ERTE : 85% - 75%, en fonction du nombre de travailleurs de l'entreprise.

(*6) Reprise totale : D6 – E3 – E9 – F6 – G3 : Exonération partie travaillée, 85% - 75%, en fonction du nombre de travailleurs de l'entreprise.

(*7) Suspension partielle : D5 - D9 - E2 - E6 - E8 - F3 - F5 - F9 - G2 - G6 : Le Système n'applique l'exonération qu'à la partie de l'activité suspendue, 85% - 75%, en fonction du nombre de travailleurs de l'entreprise.

(*8) Reprise partielle : D7 - E4 - F1 - F7 - G4 : Le Système applique l'exonération aussi bien à la partie suspendue qu'à la partie reprise de l'activité, 85% - 75%, en fonction du nombre de travailleurs de l'entreprise.

01/12/2020 - Nouvelle version de SILTRA

NOUVELLE VERSION DE SILTRA :
 
Nous vous informons qu’une nouvelle version de SILTRA, (version 2.3.1) sera publiée demain 2 décembre.
Rappelons que SILTRA sera automatiquement mis à jour lorsqu'un envoi sera effectué, aucune mise à jour manuelle n'est donc nécessaire. Cependant, il sera également possible de le télécharger dans la section logiciel du Système RED.
 
Les nouveautés de cette version de SILTRA sont que le logiciel de l'installation et de la mise à jour est signé avec le certificat numérique de la GISS (Département de Gestion Informatique de la Sécurité Sociale) qui permettra à l'utilisateur de vérifier l'intégrité et l'authenticité du paquet d'installation/mise à jour.
 
De plus, cette version résout les incidences détectées dans la version 2.3.0 liées à l'impression (impression massive RNT par NAF, impression d'un montant négatif de RLC et erreur lors de l'impression RNT si l’adresse comporte des accents).
 
De plus amples informations sont fournies dans la rubrique Notas acerca de la versión 2.3.1. Nous avons également mis à jour le Manuel d'Installation afin que l'utilisateur sache comment vérifier l'origine du logiciel.

30/11/2020- Interruption des Services

INTERRUPTION DES SERVICES

Nous vous informons qu'en raison de mises à jour, les services SLD  et RED Direct seront fermés à compter d'aujourd'hui, le 30 novembre, à 20h00 jusqu'au 3 décembre prochain à 12h00.
 
Cet arrêt n'affectera pas la réception des fichiers de cotisation, mais affectera en revanche le traitement de ceux-ci. Les fichiers reçus aujourd’hui à partir de 20h00 ne seront pas traités, et la réponse ne sera donc pas envoyée avant le 3 décembre prochain.

17/11/2020- Situations d'ERTE et d'I.T. ou de Naissance ou de Prise en charge d’un Mineur

PRÉCISIONS SITUATIONS D’IT/NAISSANCE PRISE EN CHARGE DE MINEUR ET ERTE POUR LES PÉRIODES DE LIQUIDATION D’OCTOBRE 2020 À JANVIER 2021

Dans le but de clarifier et d'améliorer la prise en charge dans les situations d’IT/naissance prise en charge de mineur et ERTE, indépendamment de leur nature, pour les périodes de liquidation d'octobre 2020 à janvier 2021 et pour les périodes suivantes, le système va appliquer les critères de compatibilité indiqués ci-après :

Incapacité Temporaire
Pour les travailleurs en situation d’IT et d’ERTE, en général, le système fait prévaloir les particularités de cotisation du travailleur en matière d’ERTE et d’exonération, en ce sens :

  • Travailleur en ERTE total qui est affecté par une situation d’IT :  Le système fera primer les particularités relatives à l'ERTE, à la suspension et, le cas échéant, à l'exonération, sur celles d’IT.
  • Travailleur en IT qui est affecté par une situation d’ERTE :   Le système fait primer les particularités relatives à l'ERTE, à la suspension et, le cas échéant, à l'exonération, alors qu'il faut uniquement appliquer les particularités de l’IT jusqu’à ce qu’elle soit terminée.  Il est donc nécessaire de demander (*) la régularisation des particularités pour éliminer celles de l'ERTE et de l'exonération et appliquer celles de l’IT jusqu'au certificat médical de reprise du travail, générant celles de l'ERTE et, le cas échéant, de l'exonération une fois l’IT terminée.
  • En cas d'ERTE partiel, le système appliquera simultanément les particularités de l'ERTE et, le cas échéant, de l'exonération ainsi que les particularités de l’IT. 

Naissance et prise en charge de mineur

  • ERTE total auquel est rattaché une Maternité/Paternité totale :  Les particularités de cotisation du travailleur liées à l'ERTE et, le cas échéant, à l'exonération prévalent.
  • Maternité/Paternité totale à laquelle est rattaché un ERTE total :  Le système applique les particularités de l'ERTE et, le cas échéant, de l’exonération, lorsque doit primer la particularité pour naissance et prise en charge d'un mineur. Il est donc nécessaire de demander (*) la régularisation des particularités de cotisation du travailleur afin que la particularité pour naissance et prise en charge d'un mineur soit appliquée.
  • ERTE total auquel est rattaché à une Maternité/Paternité partielle :  Le système rendrait compatibles les particularités de cotisation du travailleur, mais la situation semble incongrue, c’est la raison pour laquelle, dans ce cas, avant de communiquer la Maternité/Paternité partielle, l'employeur devrait consulter si cela est approprié auprès des organismes dont dépendent ces prestations.
  • Maternité/Paternité partielle à laquelle est rattaché un ERTE total :  Les situations sont compatibles et le système rend compatibles les particularités de cotisation du travailleur.
  • ERTE partiel auquel est rattaché une Maternité/Paternité totale :  Il sera nécessaire de demander (*) la régularisation des particularités de cotisation du travailleur afin de permettre, le cas échéant, l'exonération des travailleurs qui accèdent à une prestation totale pour naissance et prise en charge de mineur à partir d'une situation d'ERTE partiel.
  • Maternité/Paternité totale à laquelle est rattachée une situation d'ERTE partiel :  Dans ce cas, la particularité pour naissance et prise en charge d'un mineur doit prévaloir et le système l'appliquera.
  • ERTE partiel auquel est rattachée une Maternité/Paternité partielle :  Les situations sont compatibles et le système rend compatibles les particularités de cotisation du travailleur.
  • Maternité/Paternité partielle à laquelle est rattachée un ERTE partiel :  Les situations sont compatibles et le système rend compatibles les particularités de cotisation du travailleur.

(*) La demande de régularisation des particularités de cotisation du travailleur dans les cas décrits sera réalisée par les personnes agréées par le système RED au moyen du Système RED Online, en enregistrant le Cas auprès du service dédié aux personnes agréées (CASIA). Comme Type de cas, sélectionnez « Démarche », comme Sujet, sélectionnez « Affiliation Inscriptions et Radiations », comme Catégorie, sélectionnez « Var. données travailleurs pour le compte d’autrui », comme Sous-catégorie, sélectionnez « ERTE-Situations spéciales et 406 ».


Nous vous informons également que la Trésorerie de la Sécurité Sociale (TGSS) peut uniquement informer par rapport à l'obligation de présenter la cotisation, soit de la part de l'employeur soit de la part du travailleur, lorsque cette présentation incombe à l'employeur. Les demandes concernant le paiement des prestations au travailleur et/ou la présentation de la cotisation correspondante, lorsque celles-ci ne sont pas versées par l'employeur, qu’il s’agisse d’incapacité temporaire, de naissance et prise en charge d’un mineur ou d’ERTE, doivent être adressées aux organismes dont dépendent ces prestations.

22/10/2020- Précisions BNR19/2020 Décret-loi royal 30/2020. Article 2. Paragraphe 1 : Procédures de régulation temporaire de l’Emploi pour cause d'Empêchement.

PRÉCISIONS BNR 19/2020 DÉCRET-LOI ROYAL 30/2020. ARTICLE 2. PARAGRAPHE 1 : PROCÉDURES DE RÉGULATION TEMPORAIRE DE L’EMPLOI POUR CAUSE D’EMPÊCHEMENT.

Communication de l'identification des travailleurs et de la période de suspension ou de réduction du temps de travail.

L'identification des travailleurs, de la période de suspension ou de réduction du temps de travail et de la reprise de l'activité visée au paragraphe 1 de l'article 2 du Décret-loi royal 30/2020, sera effectuée exclusivement au moyen des valeurs du champ TYPE D'INACTIVITÉ indiquées ci-dessous :

  • C1 : SUSP. ERTE EMPÊCHEM. ACTIVITÉ RDL30/20.
  • C2 : RED. ERTE EMPÊCHEM. ACTIVITÉ RDL30/20.
  • C3 : TRAV.ACT.TOTAL SUSP.EMP. ACT RDL30/20

Les valeurs C4, C5 et C6 incluses par erreur dans la rubrique SCHÉMA DÉCLARATIONS SUR L’HONNEUR -CPC- ET COMMUNICATIONS SUR LES TRAVAILLEURS -TYPE D'INACTIVITÉ- ne seront pas disponibles.

16/10/2020- Bulletin d'Informations RED 19/2020

Le Bulletin d'Informations RED 19/2020 est disponible dans la rubrique des Informations RED. Il contient les points suivants :

  • Décret-loi royal 30/2020 : Article 1.
  • Décret-loi royal 30/2020. Article 2. Paragraphe 1 : Procédures de régulation temporaire de l’emploi pour cause d'empêchement.
  • Décret-loi royal 30/2020. Article 2, paragraphe 2 : Procédures de régulation temporaire de l’emploi pour cause de limitations.
  • Décret-loi royal 30/2020. Première Disposition Additionnelle : Entreprises appartenant à des secteurs présentant un taux élevé de couverture par ERTE et un faible taux de reprise d'activité. Paragraphe 3.a) Entreprises dont l'activité est classée dans certains des Codes CNAE-09 de l'annexe du Décret-loi royal, pour lesquelles l'ERTE est automatiquement prolongé sur la base de l'article 22 du Décret-loi royal 8/2020.
  • Décret-loi royal 30/2020. Première Disposition Additionnelle : Paragraphe 3.a) Entreprises dont l'activité dépend des entreprises visées au paragraphe précédent ou qui font partie de leur chaîne de valeur.
  • Décret-loi royal 30/2020. Première Disposition Additionnelle : Paragraphe 3.b) Entreprises dont l'activité est classée dans certains des codes CNAE-09 de l'annexe du Décret-loi royal, qui passent d'un ERTE de force majeure à un ERTE ETOP.
  • Décret-loi royal 30/2020 : Première Disposition Additionnelle : Paragraphe 3.c) Entreprises dont l'activité est classée dans certains des Codes CNAE-09 de l'annexe du Décret-loi royal, qui sont titulaires d'un ERTE sur la base de l'article 23 du Décret-loi royal 8/2020, visé à l'article 4.2 du décret-loi royal 24/2020.
  • Décret-loi royal 30/2020 : Première Disposition Additionnelle : Paragraphe 3.d) Entreprises ayant la qualification d’entreprises dépendant ou intégrant la chaîne de valeur qui passent d'un ERTE de force majeure à un ERTE d'ETOP.
  • ERTE basés sur le paragraphe 2 de la Première Disposition Additionnelle du Décret-loi royal 24/2020.
  • Schéma Déclarations sur l’honneur -CPC- et communications sur les travailleurs -Type Inactivité-.
  • Formulaire d'identification des travailleurs pour lesquels se sont avérées applicables, jusqu'au 30 septembre 2020, des exonérations de la cotisation en vertu des dispositions du Décret-loi royal 24/2020.
  • Autres aspects.
  • Aspects communs.
  • Mise à jour des liquidations de cotisations : Nouveaux concepts financiers.

09/10/2020- Incidence fichiers affiliation. Erreur 5017 »

Suite à un problème informatique dans cette Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale, les mouvements d'affiliation présentés au cours la journée d’hier à travers la modalité de fichiers ont été refusés. L'erreur renvoyée était 5017 TYPE D’INACTIVITÉ, VALEUR INCORRECTE OU NON AUTORISÉE.
Ce problème a été corrigé. Les mouvements qui ont été rejetés seront traités à nouveau, vous recevrez donc de nouvelles réponses concernant les mêmes mouvements.

06/10/2020- Bulletin d'Informations RED 18/2020

Le Bulletin d'Informations RED 18/2020 est disponible dans la rubrique des Informations RED. Il contient les points suivants :

  • Décret-loi royal 30/2020 du 29 septembre sur les mesures sociales de défense de l'emploi.
  • Mise en œuvre de nouvelles fonctionnalités dans le domaine de la cotisation.
  • Mise en œuvre de nouvelles fonctionnalités dans le domaine de l'affiliation.
  • Mise en œuvre de nouvelles fonctionnalités dans le domaine de l'INSS.
  • Nouvelle version Siltra 2.3.0.
  • Radiation automatique des comptes bancaires assortis de domiciliation bancaire suite à une inactivité pendant une période de 36 mois.
  • Mise à jour du Manuel d'Instructions Techniques.
  • Inclusion au sein de CASIA des démarches relatives à la gestion des Autorisations RED.

01/10/2020- Mise à jour de la documentation relative aux Démarches de Gestion des Autorisations RED

Le service dédié aux personnes agréées par le système RED, CASIA (Coordination, Accueil et Assistance Complète aux personnes agréées par le système RED), a mis à jour la documentation relative aux Démarches de Gestion des Autorisations RED dans la rubrique Documentation démarches CASIA et formulaires cas Matière technique.

La documentation mise à jour correspond aux démarches suivantes :

  • Démarche Demande de Changement de Moyen de Transmission.
  • Démarche Demande de Changement d’Utilisateur principal d'une Autorisation RED.
  • Démarche Demande de Changement de Type d'Autorisation RED.
  • Démarche Demande de Changement de Domicile de l'Autorisation RED.
  • Démarche Demande de Changement de Raison sociale d'une Autorisation RED.

Les documents relatifs à chacune des démarches comprennent un lien vers le formulaire opportun pour effectuer la demande correspondante.

Il est également indiqué que le Manuel d'utilisation du service CASIA a été mis à jour et est publié sur le site Internet de la Sécurité Sociale à l'adresse suivante : Informations utiles/Système RED/CASIA : Coordination, Accueil et Assistance Complète aux personnes agréées par le système RED/Manuels et Divulgation.

28/08/2020- Renonciation exonérations ERTE COVID - Répartition Dividendes

Suite à la teneur du BNR 17/2020 du 25 août sur la renonciation aux exonérations à l’égard de la cotisation de l’employeur établies pour les ERTE COVID si l’employeur a opté pour la répartition de dividendes, et l'exigence de l'annotation de la CAUSE PARTICULARITÉ COTISATION 064 dans le fichier complémentaire de comptes, nous vous informons qu’un processus journalier visant à simplifier la démarche sera effectué à partir du 2 et annotera automatiquement la CPC 064 sur TOUS les CCC associés en tant que principal-secondaires du CCC actuel l’ayant déjà enregistrée, à condition que ces CCC aient le même NIF.

Ce nouveau processus rendra inutile la communication individuelle de la renonciation de la part de chacun des CCC de l'entreprise, et il suffira donc que celle-ci soit demandée, à travers CASIA, pour le CCC principal. Cette renonciation sera considérée comme ayant été réalisée pour tous les CCC associés ayant le même NIF. Ce n'est que dans le cas où il existera des CCC secondaires avec un NIF autre que celui du CCC principal, qu'ils devront présenter via CASIA, une demande de renonciation individualisée pour chaque CCC avec un NIF différent.

Le formulaire CASIA de renonciation FC.064 a été modifié conformément à ce changement.

27/08/2020- Fermeture des services CASIA

Nous vous informons qu'en raison de problèmes techniques, les services de CASIA seront fermés aujourd'hui. Nous sommes désolés pour ce désagrément.

25/08/2020- Bulletin d'Informations RED 17/2020

Le Bulletin d'Informations RED 17/2020 est disponible dans la rubrique des Informations RED. Il contient les points suivants :

  • Décret-loi royal 24/2020 : Procédure visant le paiement du montant des exonérations en conséquence des dispositions de l'article 5.2.  Répartition des Dividendes.
  • Précisions Bulletin d'Informations 15/2020.
  • Fichier Consultation de Calculs de Cotisations exonérées.
  • Prolongation Contrats prédoctoraux (D.A.14.RDL15/2020)-Situation Additionnelle Affiliation 433.
  • Modification Schémas Fichiers SLD.

08/08/2020- Action sur fichiers SLD

Nous vous informons que le samedi 8 août prochain de 00h00 à 22h00 ce même jour, l’implantation de nouvelles fonctionnalités va entraîner une activité qui va affecter les envois sur fichiers remises du Système de Liquidation Directe. Les utilisateurs pourront envoyer/télécharger des fichiers mais ne pourront pas obtenir les réponses tant que le service et donc le traitement des fichiers ne sera pas rétabli. Nous vous informerons en temps voulu du rétablissement du service.
Cet arrêt n'affectera pas les services en ligne SLD et RED Direct, qui seront opérationnels.

31/07/2020-Ouverture de nouvelles Démarches

Trois nouvelles démarches ont été incluses dans le service dédié aux personnes agréées par le système RED, CASIA (Coordination, Accueil et Assistance Complète aux personnes agréées par le système RED) correspondant au Sujet Inscription des entreprises et à la Catégorie Variation de données. Les démarches sont les suivantes :

  • Déclaration sur l’honneur F.D. Tourisme.
  • Déclaration sur l’honneur 062.
  • Déclaration sur l’honneur 064.

À titre d'information complémentaire, les documents correspondant à chacune des démarches et les formulaires de Déclaration sur l’honneur à fournir ont été publiés dans la rubrique Documentación trámites CASIA y formulario casos Materia Técnica.

24/07/2020- Bonifications entreprises secteur touristique

DÉCLARATION SUR L’HONNEUR PORTANT SUR LE LIEN AVEC LE SECTEUR DU TOURISME.

Mode de présentation de la déclaration sur l’honneur :

  • Les entreprises dont les activités relèvent du secteur du tourisme avec le CNAE 79XX, doivent être annotées par les Utilisateurs du système RED. L'annotation de ce CPC 017 par les utilisateurs RED de ces entreprises est disponible à partir d'aujourd'hui, 24 juillet.
  • Concernant les entreprises dont les activités relèvent du secteur du secteur du commerce et de l'hôtellerie, CCC identifiés avec les valeurs CNAE09 : 55XX et 56XX et du commerce en lien avec le tourisme, les utilisateurs de RED ne pourront PAS annoter la déclaration sur l’honneur. Ils devront présenter la déclaration sur l’honneur à travers la procédure correspondante du Service CASIA, pour son annotation par les Utilisateurs de la TGSS et de l’ISM, dans les cas où un tel lien est vérifié. La démarche pour la présentation de la déclaration sur l’honneur de la part des utilisateurs RED sera disponible tout au long de la semaine prochaine, à partir du 27 juillet.

SITUATION ADDITIONNELLE DE L’AFFILIATION 420

Délais de communication de la SAA 420 :

À partir d'aujourd'hui, 24 juillet, il est déjà possible  d’annoter la  SAA 420 correspondante.

Le délai de communication pour la SAA 420 du mois de JUILLET sera prolongé jusqu’au 30 août 2020.

Mois d'août, de septembre et d’octobre 2020 : Les délais de communication seront les suivants :

  • Communication préalable : jusqu'à 60 jours À COMPTER DE LA DATE de l’enregistrement de TYPE SAA 420.
  • Autres communications : Pendant tout le mois civil correspondant à la DATE À PARTIR et jusqu'à l'avant-dernier jour du délai de paiement réglementaire.

16/07/2020- Bulletin d'Informations RED 16/2020

Le Bulletin d'Informations RED 16/2020 est disponible dans la rubrique des Informations RED. Il contient les points suivants :

  • Décret-loi royal 25/2020 : Mesures de soutien au prolongement de la période d'activité des travailleurs en contrats à durée indéterminée intermittents dans les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie et du commerce découlant de l’activité touristique.
  • Actualités CASIA (Coordination, Accueil et Assistance Complète aux personnes agréées par le système RED).
  • Précisions Bulletin d'Informations 15/2020.
  • Correction d'erreurs du Bulletin d'Informations RED 15/2020 : Décret-loi royal 24/2020. Article 4.1. Déclarations sur l’honneur et communications.
  • Correction d'erreurs du Bulletin d'Informations RED 11/2020 et 15/2020 : Présentation déclaration sur l’honneur.
  • Enregistrement des Inactivités à travers la modalité ONLINE.

16/07/2020- CASIA : implantation de nouveaux contrôles

De nouveaux contrôles ont été implantés dans le service dédié aux personnes agréées par le système RED, CASIA (Coordination, Accueil et Assistance Complète aux personnes agréées par le système RED). Ils visent à garantir la qualité des Données complémentaires communiquées, en évitant ainsi l'ouverture de dossiers avec des informations insuffisantes ou erronées impliquant la demande de nouvelles informations, ce qui signifie un retard dans leur résolution.

Les contrôles établis se fondent sur l'obligation de remplir certaines données complémentaires selon le type de cas, matière, catégorie et sous-catégorie, les correspondances entre elles et les validations de format. De plus, dans les cas de type Démarche, une seule ligne sera affichée pour renseigner les données complémentaires, de façon à permettre l’archivage automatique de la documentation dans le dossier électronique correspondant au CCC/NAF.

Pour consulter les Données complémentaires qui doivent être renseignées dans chaque cas, vous pouvez consulter le Manual para la utilización del servicio CASIA qui a été publié sur le site  Internet  de la Sécurité Sociale à l’adresse suivante : Informations utiles/Système RED/CASIA : Coordination, Accueil et Assistance Complète aux personnes agréées par le système RED/Manuels et Divulgation. Toutefois, il est recommandé de fournir le plus de données possible.

06/07/2020- Bulletin d'Informations RED 15/2020

Le Bulletin d'Informations RED 15/2020 est disponible dans la rubrique des Informations RED. Il contient les points suivants :

  • Décret-loi royal 24/2020 : Titre I - II - Accord social de défense de l'emploi : mesures sociales de réactivation de l'emploi-
  • Décret-loi royal 24/2020 : Article 4.1. Déclarations sur l’honneur et communications.
  • Notification de l'Inspection du Travail et de la Sécurité Sociale concernant les obligations des entreprises liées aux ERTE COVID-19.
  • Décret-loi royal 24/2020 : Titre II - Mesures de soutien des Travailleurs Indépendants-.
  • Décret-loi royal 15/2020 : Formalisation Incapacité Temporaire avec une Mutuelle collaboratrice.
  • Nouveau service d’obtention de duplicata des décisions d’inscription ou de radiation pour obtenir des copies des résolutions d'inscription ou de radiation au sein du Système Spécial des Employés de Maison.
  • Affiliation à la Sécurité Sociale : Obligation de l’entreprise. Demande à travers CASIA.
  • Modification schémas de fichiers SLD.
  • Prolongation délais Système RED juillet et août.

02/07/2020- Nouveau service de communication du passage de l'INSS à une Mutuelle pour travailleurs du RETA

Pour les travailleurs indépendants conservant encore la protection sous forme de prestation économique pour cause d’incapacité temporaire auprès de l'INSS, la Dixième Disposition Additionnelle du Décret-loi royal 15/2020 établit un délai de 3 mois à compter de la levée de l'état d'alerte pour opter pour une Mutuelle collaboratrice, délai qui prendra fin le 21 septembre 2020. Ce passage de l'INSS à la Mutuelle prendra effet à compter du 1er novembre 2020.

Le Service a été adapté afin de permettre l’exercice de l’option pour une Mutuelle le collaboratrice dans les conditions indiquées, le Système RED permettant dorénavant de demander le changement annuel de couverture dans le cadre du RETA. Cette adaptation permettra d'utiliser le Service indiqué aussi bien pour demander le changement d’une Mutuelle à une autre pour l'année suivante, que pour opter pour une Mutuelle dans le cas des travailleurs indépendants conservant l'INSS, ce sera le Système lui-même qui, dans les deux cas, attribuera automatiquement la date de prise d'effets comme suit :

  • Si le travailleur indépendant auquel se réfère la demande de modification figure dans le FGA avec la Mutuelle 777 (INSS), le Système assignera le 1er novembre 2020 comme date de prise d'effets de l'option.
  • Si le travailleur indépendant auquel se réfère la demande de modification figure dans le FGA avec une Mutuelle autre que la 777 (INSS), la date du changement sera automatiquement le 1er janvier 2021.

22/06/2020- COVID-19. Actions dans le domaine de la gestion de l'Incapacité Temporaire

L'état d'alerte décrété par le RD 463/2020 ayant pris fin le 21 juin, nous vous informons qu'à partir du 1er juillet, l'Institut National de la Sécurité Sociale  convoquera à nouveau les travailleurs à des examens médicaux lorsqu'un dépassement des 365 jours d’IT est prévisible, dans le cadre de l'exercice des compétences attribuées à l'art. 170.2 du Texte remanié de la Loi Générale sur la Sécurité Sociale.

S’il est convenu, dans le cadre de l'exercice des compétences prévues à l'article précité, de prolonger l’IT ou de prolonger les effets de l’IT, cela entraînera la fin de l'obligation du paiement délégué de la prestation d’IT dans les conditions prévues dans la communication réalisée à cette fin.

Dans le cas des travailleurs qui bénéficient actuellement de la prestation d’IT en paiement délégué dans le cadre d’un processus de plus de 365 jours suite à la suspension de l’émission de décisions de prolongation d’IT pendant l'état d'alerte, ceux-ci devront rester dans la même situation jusqu'à la fin du processus d’IT.

17/06/2020- Nouvelle erreur système RED : « 155 RISQUE INCORRECT ».

Une nouvelle erreur a été créée pour refuser les rapports d’IT au sein du système RED. Le texte de cette nouvelle erreur est le suivant : « 155 RISQUE INCORRECT ».

Il sera envoyé dans les cas où vous avez l'intention de transmettre un rapport d’IT dont le risque ne coïncide pas avec le risque existant à ce moment-là dans les bases de données de la Sécurité Sociale.

Cette erreur est en vigueur depuis le 8 juin dernier.


15/06/2020- Modifications fichier FIE

Dans le modèle du Fichier INSSEMPRESAS (FIE), il a été procédé à la modification du texte du champ 1170, ayant dès lors la teneur suivante : Certificat d’arrêt maladie annulé SPS, MCSS, INSS, RED avec les valeurs possibles : S ou espace vierge.

Ce champ permettra de communiquer les annulations des certificats d’arrêt maladie réalisées par les Services Publics de Santé, les MCSS, l'INSS ou via le système RED. Les valeurs possibles seront « S » (lorsque le certificat d’arrêt maladie aura été annulé) ou espace vierge. L'annulation de ce certificat d’arrêt maladie signifiera que le processus d’IT, dont la date d’arrêt maladie est indiquée dans le champ 1020, sera éliminé de la base de données de l’INSS.

05/06/2020- Bulletin d'Informations RED 14/2020

Le Bulletin d'Informations RED 14/2020 est disponible dans la rubrique des Informations RED. Il contient les points suivants :

  • Informations complémentaires Décret-loi royal 18/2020.
  • Début de la communication des déclarations sur l’honneur.

29/05/2020- Bulletin d'Informations RED 13/2020

Le Bulletin d'Informations RED 13/2020 est disponible dans la rubrique des Informations RED. Il contient les points suivants :

  •  Informations complémentaires Décret-loi royal 18/2020 : nouveaux types d'inactivité associée à des situations de suspension totale  ou partielle pour cause de force majeure COVID 19.
  • Nouveau fractionnement de tranches durant la situation d'IT risques communes paiement délégué (Particularité 21)
  • Correction d’erreurs des BNR 11/2020 et 12/2020


22/05/2020- INSS. Report du délai de modification des données des rapports IT

Le délai permettant aux entreprises de modifier les données des rapports d'incapacité temporaire modifiés par le Service Public de Santé,  et qui avaient été préalablement envoyés par le système RED, a été prolongé jusqu'à une période maximale de 90 jours après la première communication, aussi bien par le système RED FICHIERS (fichier FDI) que par le système RED ONLINE.

L’objectif est ainsi que les entreprises puissent transmettre les données économiques correctes, le cas échéant, s'il y a un changement de risque dû à un changement du diagnostic médical du processus d'incapacité temporaire.

19/05/2020- Bulletin d'Informations RED 12/2020

Le Bulletin d'Informations RED 12/2020 est disponible dans la rubrique des Informations RED. Il contient les points suivants :

  • Éclaircissements au Bulletin de Nouvelles RED 11/2020
  • Compatibilité des allocations naissance et de garde d'enfants perçues à temps partiel et des allocations chômage.

14/05/2020- Bulletin d'Informations RED 11/2020

Le Bulletin d'Informations RED 11/2020 est disponible dans la rubrique des Informations RED. Il contient les points suivants :

  • Décret-loi royal 18/2020. Mesures sociales pour la défense de l'emploi.
  • Décret-loi royal 18/2020. Conditions requises pour l'application des exonérations.
  • Décret-loi royal 18/2020. Déclaration responsable concernant la situation de force majeure totale ou de force majeure partielle dérivant de la COVID-19.
  • Décret-loi royal 18/2020. Identification des travailleurs auxquels s'appliquent les exonérations.
  • Décret-loi royal 18/2020. Communication concernant les travailleurs en situation de suspension de leur contrat de travail ou de réduction du temps de travail.
  • Décret-loi royal 18/2020. Communication concernant les travailleurs qui reprennent leur activité totalement ou partiellement, en cas de situation de force majeure partielle
  • Aspects généraux des exonérations sur la cotisation réglementées par l'article 24 du Décret-loi royal 8/2020 et l'article 4 du Décret-loi royal 18/2020.
  • Sursis de paiement : Précisions.
  • Annexe  I : Exonérations applicables aux personnes avec un type d’inactivité « V », « W »  ou « X ». Particularités de cotisation.
  • Annexe II : Exonérations applicables aux personnes avec un type d’inactivité « R »  ou « S ». Particularités de cotisation.
  • Annexe III : Exemple.

30/04/2020- Bulletin d'Informations RED 10/2020

Le Bulletin d'Informations RED 10/2020 est disponible dans la rubrique des Informations RED. Il contient les points suivants :

  • Arrêté ISM/371/2020 du 24 avril, portant développement de l'article 34 du Décret-loi royal 11/2020, du 31 mars, portant adoption de mesures urgentes complémentaires dans le domaine social et économique pour faire face à la COVID-19.
  • ERTE force majeure COVID 19 et situations d’arrêt maladie, naissance et prise en charge de mineur.
  • ERTE et risques liés à la grossesse ou à l'allaitement.

27/04/2020- Bulletin d'Informations RED 09/2020

Le Bulletin d'Informations RED 09/2020 est disponible dans la rubrique des Informations RED. Il contient les points suivants :

  • Décret-loi royal 15/2020 du 21 avril : Réduction des cotisations pour les travailleurs agricoles pendant les périodes d'inactivité.
  • Décret-loi royal 15/2020 : Travailleurs indépendants. Option pour Mutuelle collaboratrice.
  • Décret-loi royal 15/2020 : Report du paiement des dettes envers la Sécurité Sociale.
  • Décret-loi royal 8/2020 du 17 mars sur les mesures extraordinaires et urgentes pour faire face à l'impact économique et social da la COVID-19. Précisions sur l'identification de certaines suspensions de contrats et réductions du temps de travail pour cause de force majeure dérivant de la COVID 19.
  • Communication des Journées de travail réelles des travailleurs agricoles pendant les situations de suspension de contrat ou de réduction du temps de travail.
  • Bulletin d'Informations RED 8/2020. Correction d'erreurs dans la rubrique précision pour l'identification des différents types d'ERTE.
  • Actualités CASIA (Coordination, Accueil et Assistance Complète aux personnes agréées par le système RED).
  • Informations utiles sur le site web - rubrique COVID 19.
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