Questions fréquentes CASIA

Non, via CASIA, vous pouvez uniquement communiquer  les démarches, les demandes ou les incidents liés aux affaires relevant de la gestion de la Trésorerie Générale de la Sécurité sociale.

Pour les questions relatives à l’INSS, vous devez contacter le « Service d’accueil téléphonique ».

L’employé de la TGSS qui s’occupe de votre dossier pourra modifier certains aspects de la classification que vous avez faite, par exemple, il pourra modifier le sujet, la catégorie ou la sous-catégorie de vos requêtes ou de vos erreurs/incidents sans que vous ayez besoin d’entreprendre une action supplémentaire.

Toutefois, si une demande de renseignements ou une erreur/incident implique l’exécution d’un acte administratif, vous devez ouvrir la demande de démarche appropriée.

Vous recevrez un e-mail vous informant que le TGSS a résolu la procédure ou que  a demandé un complément d’information, à condition que l’utilisateur principal de l’autorisation ait communiqué l’adresse e-mail via le Service de Demande et de Modification des coordonnées du bureau virtuel du système RED.

Vous recevrez également un e-mail vous informant de la résolution des questions posées par le service d’assistance téléphonique qui n’ont pas pu être résolues lors du premier appel.

La réponse donnée au dossier peut être consultée via la fonctionnalité de Gestion des cas. 

Oui, la personne agréée par le système peut demander via CASIA le Numéro de Sécurité Sociale des travailleurs pour lesquels elle va ensuite communiquer l’inscription. Pour ce faire, vous devez utiliser le formulaire correspondant accompagné du formulaire TA.1 signé par le travailleur, du DNI ou NIE et, le cas échéant, du certificat d’invalidité. 

Les procédures qui ne peuvent pas être demandées par CASIA doivent être soumises par le biais du Registre Électronique.

Les démarches qui peuvent être réalisées via CASIA sont les suivantes :

INSCRIPTION DES ENTREPRISES

• Attribution de CCC. 
  • Annotation TRL Non Mise en œuvre dans RED
    
• Fournir des Documents Justificatifs
  
  • Respect des Obligations Fiscales
    
  • Fournir des Documents Justificatifs
    
  • Fournir des Documents Justificatifs Entreprise et Partenaires
    
  • Documentation Demandée par la TGSS
    
• Variation Données.
  • Changement CNAE
  • Variation Données Couverture Risques
    
  • Modification des Données de l’Entreprise
    
  • Variation Données CCC
    
• Variation Données Employeurs Syst. Spé. Employés de Maison
  
  • Variation Données Couverture Risques
    
  • Variation Données
    
• Inscription Entreprise et Attribution CCCP
  
  • Inscription Entreprise et Attribution CCCP
    
• Enregistrement Entreprise sans CCC
  • Enregistrement Entreprise sans CCC
    
• Modification Données Entreprise sans CCC
  
  • Modification Données Entreprise sans CCC
    
• Radiation Employeur
  
  • Communication Fin d’Activité
    
• Redémarrage CCC
  • Redémarrage CCC
    

AFFILIATION, INSCRIPTIONS ET ¡RADIATIONS

• Inscriptions Travailleurs Indépendants      
  • Inscriptions Hors Délai Travailleurs Indépendants
    
  • Bonification Art. 37 LETA
    
• Inscriptions Travailleurs Salariés.
  • Demande de numéro de Sécurité Sociale
  • Inscriptions Hors Délai Travailleurs
  • Élimination Inscription Consolidée Hors Délai
    
  • Modification Date d’Inscription et Effets de l’Inscription Hors Délai
    
  • Journées de Travail Réelles Hors Délai
    
  • SEFHort : Annotation Hors Délai Jours Non Travaillés
    
  • Inscriptions Non Admises par RED
    
  • Stages Rémunérés RLCE 9927/9928
  • DA52 Allégations Stages
  • DUPLICATA RÉSOLUTION INSCRIPTION/RADIATION HEBDOMADAIRE
    
• Inscriptions Travailleurs Syst. Spé. Employés de Maison
  
  • Inscriptions Hors Délai Travailleurs SSEM
    
  • Élimination Inscription Consolidée Hors Délai SSEM
    
  • Modification Date Inscription et Effets de l’Inscription Hors Délai SSEM
    
  • Inscriptions Non Admises par RED SSEM
    
• Variation de Données Travailleurs Indépendants
  • Changement CNAE
    
  • Modification Travailleur SETA (agricole) et Membres de la famille
    
  • Modification Travailleur TRADE (Indépendant Économiquement Dépendant)
    
  • Reconnaissance Avantages sur Décision Judiciaire Cotisation
    
  • Demande Assiette Réduction Pluriactivité Hors Délai
  • Travailleur Indépendant dans une Institution Religieuse
    
  • Demande Avantages Cotisation Conciliation Familiale
    
  • Attester Situation Violence Sexiste/Victime du Terrorisme
    
  • Changement Statut Personne Physique à Associé-Administrateur
    
  • Demande Avantages Cotisation pour Membres de la Famille Collaborateurs
    
  • Communication Début d’Activité
    
  • Communication Fin d’Activité
    
  • Demande Avantages Cotisation Entreprise Émergente
    
  • Fichier Indépendants Liés à des Entreprises
    
• Variation de Données Travailleurs SS Maison
  • Annot./Renouvel. Carte Famille Nombreuse
    
  • Changement Rémunération avec Effets Rétroactifs
    
  • Contrat de Remplacement/Intérim
    
  • Changement de Contrat Effets Rétroactifs
    
  • Changement Nº Heures/Mois Effets Rétroactifs
    
• Variation de Données Travailleurs Salariés
  
  • Coefficient Réducteur Âge Retraite
    
  • Collectif du Travailleur
    
  • Statut de Chômeur
    
  • Contrat de Travail
    
  • Congés Sans Soldes
  • Exclusion Sociale/Victimes Violence de Genre
    
  • Date de Début du Contrat de Travail
  • Degré de Handicap 
  • Réduction Temps Tutelle Légale Hors Délai 
  • Type de Profession 
  • Variation Coefficient de Temps Partiel
  • Annoter Situations Supplémentaires 001 et 015 et Modification/Suppression Hors Délai
  • Déclaration Responsable ERTE La Palma
  • Contrats de Remplacement
  • Demande Communication ERTE Hors Délai RED
    
  • Groupe de cotisation
  • Catégorie Professionnelle
  • Relation de Travail Caractère Spécial
  • Exclusion Cotisation
  • Remplacement
  • Cause Remplacement
  • Inactivité CTP Activité Grève/ERE
    
  • Situations Supplémentaires d’Affiliation
    
  • Perte de Bénéfices
  • Changement Poste de Travail
    
  • Autres Données sur la Relation de Travail
  • Demande Annotation Salaires en Instance
  • Corrections Travailleur en Arrêt Maladie dans le CCC
  • Situations Spéciales d’IT
  • Choix entre Incitations Incompatibles
  • Pas de Bonification/Réduction Pas de Plan d’Égalité
    
  • Changement Radiation Suspension à Extinctrice Inactivité Z
  • Bonif.CoupeAmerica,Nouv.Entr.RD712/2024
  • Bonif.CoupeAmerica DT unique RD712/2024
  • Remplacement Incent. Écoles Sous Contrat
    
• Inscription/Modification des données intégrées Bases DIBA supplémentaires
  • Types Bases supplémentaires 001 - Cession/Annulation CCC TRAVAIL CONCENTRÉ
• Annotation Travailleurs Déplacés
  • OM ISM 835/2023 Disposition Transitoire Unique
  • Déplacement OM835/2023 Accord Contr.Volon
    
• Radiations Travailleurs Indépendants. 
  • Radiation Travailleurs Indépendants Hors Délai
    
  • Radiation Travailleurs Inscrits Office Inspection
    
• Radiations Travailleurs Salariés
  • Radiation Travailleurs Hors Délai 
  • Élimination de Radiation Consolidée Hors Délai
    
  • Modification Code Cause de Radiation Hors Délai
    
  • Modification Date Effets de Radiation dans les Délais
    
• Radiations Travailleurs SS Maison
  • Radiation Travailleurs Hors Délai SSEM
    
  • Élimination de Radiation Consolidée Hors Délai SSEM
    
  • Modification Code Cause Radiation Hors Délai SSEM
    
  • Modification Date Effets Radiation dans les Délais SSEM
    
• Fournir des Documents Justificatifs. 
  • Travailleurs Salariés/Assimilés
  • Travailleurs Indépendants
  • Documentation Demandée par la TGSS
  • Documentation Demandée par la TGSS RETA
  • Documentation Demandée par la TGSS HOGAR
    
  • Autorisation Travail Travailleurs Étrangers
    
  • Identification Organisme à But Non Lucratif
  • Victime de Violence de Genre RDL 1/2023
  • Victime du terrorisme. RDL 1/2023
  • Victime Traite des Êtres Humains. RDL 1/2023
  • Victime de violences sexuelles. RDL 1/2023
  • Exclus sociaux 6.D.RDL 1/2023
  • Changement Poste Travail Maladie Professionnelle RDL 1/2023
    
  • Changement Poste Travail Risque Grossesse/Allaitement RDL 1/2023
    
  • Substitution Victimes Violence de Genre Substituée RDL 1/2023
    
  • Substitution Victimes Violence Sexuelle Substituée RDL1/2023
    
  • Victimes Violence de Genre Substituée/Sans Inscription Substitut RDL1/2023
    
  • Victimes Violence Sexuelle Substituée/Sans Inscription Substitut RDL1/2023
    
  • Exclus Sociaux et Non Inscrits SPE (Service Public de l’Emploi) RDL1/2023
    
  • Personne Réadmise Incapacité Partielle Risques Communs RDL1/2023
  • Club Association Organisme Sportif À But Non Lucratif L7/24
    

COTISATION

• Fournir des Documents Justificatifs.
  • Concepts Rétributifs Versés (CRA) > BBCC
    
  • Interruption Prescription.
  • Documentation Demandée par la TGSS
  • Différence Assiettes Retraités Partiels
  • Contrat.Indéf.Stages Format RDL 1/23
  • Réduction plans de pension emploi
    
• Cumul d’emplois
  • Demande de Distribution de Montants Maximum de Cotisation
    
• Variation de Données Travailleurs Indépendants
  
  • Changement Délai Paiement
  • Cotisation Perception Retraite Artistes
• Assiette Cotisation Travailleur Artiste pendant IT
  • Assiette Cotisation Travailleur Artiste pendant IT
    

GESTION DES AUTORISATIONS

• Changement Moyen Transmission Personne Agréée par le Système RED
  
  • Changement Moyen Transmission Personne Agréée par le Système RED
    
• Changement de Type d’Autorisation RED
  
  • Changement de Type d’Autorisation RED
    
• Changement Utilisateur Principal et/ou Raison Sociale Autorisation RED
  
  • Changement Utilisateur Principal Autorisation RED
    
  • Changement de Raison sociale Autorisation RED
    
• Modification de l’adresse de l’Autorisation RED
  • Modification de l’adresse de l’Autorisation RED
    

RECOUVREMENT

• Fournir des Documents Justificatifs
  
  • Actualisation Liquidation hors délai
  • Documentation Demandée par la TGSS
• Règlements Complémentaires
  • Paiement Cotisations Comptes Bancaires Inactifs
  • Ordre Cotisation 2024
    
• Dettes
  • Certificat Rapports de dette entreprise
    
  • Certificat Rapport de RETA
• Remboursement bonif. Form. Prof. pour emploi
  • Entreprise sans activité

Les démarches qui peuvent être présentées via CASIA seront progressivement mises à jour.

Les demandes de procédures administratives tant qu’elles ne peuvent pas être gérées par les services du Système RED et/ou du SEDESS, parce que la fonctionnalité n’existe pas ou parce que la période réglementaire établie pour son utilisation a été dépassée.

Lorsqu’une procédure est enregistrée, une preuve d’ouverture de procédure est générée, qui indique la date et l’heure de la demande.

Les dossiers techniques sont des demandes relatives   à l’installation de logiciels, aux exigences techniques pour la transmission de fichiers ou les communications ainsi qu’aux erreurs ou incidents liés au logiciel ou au matériel informatique de la personne agréée par le système RED. En bref, les dossiers dont la résolution peut nécessiter l’aide d’un informaticien, en relation avec l’utilisation du système RED.

Par exemple : Problèmes avec les certificats électroniques, installation ou mise à jour du logiciel du système RED,  pour se connecter au système RED, problèmes de communication (envoi, téléchargement de messages) entre la personne agréée par le systpeme et le système RED.

La création d’un dossier technique nécessite de remplir le « Formulaire de données techniques » situé dans la rubrique « Errores- Incidencias Materia Técnica » du site web.

Tous les dossiers dans lesquels une erreur est signalée à la suite d’un mauvais fonctionnement du système ou d’une action incorrecte de l’utilisateur.

Cela inclut toutes les erreurs ou incidents qui se produisent lorsque la personne autorisée effectue toute gestion dans la modalité en ligne ou dans le SEDESS, dans la transmission de fichiers par le Système RED, ou dans les réponses reçues par ces moyens.

Tous les dossiers classés comme erreurs ou incidents dans les manuels TGSS doivent être enregistrés de cette manière. Par exemple, ceux inclus dans le document « Système de liquidation directe. Traitement des erreurs ».

Important : Si une démarche administrative est nécessaire pour résoudre l’erreur, le cas doit être enregistré comme tel. Dans le cas où elle a été cataloguée à tort comme une erreur/incidence, elle sera clôturée et la nécessité d’ouvrir la demande de traitement appropriée sera signalée, car ce cas nécessite une procédure de traitement différente.

À travers CASIA, vous pouvez soumettre des Requêtes, des Erreurs ou des Incidents survenant lors de la transmission de fichiers par le Système RED ou SLD ou dans les fonctionnalités des  Services en ligne et soumettre des demandes de procédures relevant du champ de gestion de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale qui ne peuvent être exécutées par le Système RED et/ou SEDESS.

Une requête est une demande d’information sur des questions relatives à : l’affiliation, la cotisation, le système RED, les démarches SLD ou RED Direct, le siège électronique ou la gestion des autorisations, entre autres.