Inscription, radiation 'et variation des données sous le régime spécial des travailleurs de la mer

L'inscription, la radiation et les modifications de données doivent être obligatoirement communiquées à la Sécurité Sociale afin de l'informer du début de l'activité professionnelle d'un travailleur, de l'arrêt de cette dernière ou des modifications des données d'identification et professionnelles des travailleurs affiliés à la Sécurité Sociale.

Travailleurs Salariés :

•  L'employeur est tenu de demander l'inscription et l'annulation, et de notifier les modifications de données de tous ses travailleurs.

Travailleurs Indépendants :

• Le travailleur est tenu de demander l'inscription et la radiation et de communiquer les modifications des données.

Travailleurs Salariés :

•  Inscription et modification de données : Modèle TA2/S
•  Radiation : Modèle TA2/S et TA2/S-Simplifié

Travailleurs Indépendants :

• Inscription, radiation et modification de données :  Formulaire TA.0825

• Aux Directions Provinciales et locales de l'ISM.
• Via le Système RED.

Travailleurs Salariés :

• Demande d'Inscription :
• Jusqu'à 60 jours calendaires avant le commencement de la relation professionnelle.
• Demande de Radiation et de modification de données :
• 3  jours calendaires.

Travailleurs Indépendants :

•  Demande d'Inscription :
  • 30  jours calendaires.
•  Demande de Radiation et modification de données :
  • 3  jours calendaires.

Inscription :

• Les inscriptions présentées à titre préalable prennent effet le jour où débute l'activité.
• Les inscriptions présentées hors délai prendront effet le jour où sera présentée la demande, à moins que le versement des cotisations n'ait été effectué dans les délais réglementaires, auquel cas l'inscription sera considérée comme rétroactive, à compter de la date à laquelle les premières cotisations auront été versées pour le travailleur concerné.
• Les inscriptions effectuées d'office auront un effet rétroactif, à compter de la date à laquelle les faits dont découlent celles-ci auront été connus.

Radiation :

• La radiation du travailleur prendra effet à partir de l'arrêt de la prestation de services.
• La demande de radiation du travailleur provoquera l'extinction de l'obligation de cotiser à partir de l'arrêt du travail.
• Si la radiation est demandée hors délai, l'obligation de cotiser s'éteint le jour où la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale prend connaissance de l'arrêt de travail.
• Lorsque la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale effectue une radiation d'office, l'obligation de cotiser s'éteint le jour même de l'inspection ou au jour de la réception des documents ou des données prouvant l'arrêt de travail.

• Les employeurs sont tenus de notifier l'inscription, la radiation ou la modification de données des travailleurs prêtant services dans leur entreprise. En cas de manquement de la part de l'employeur, le travailleur  pourra s'adresser directement à la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.
• Les inscriptions, les radiations ou les modifications de données pourront être enregistrées par les Directions Provinciales et Locales de l'Institut Social de la Marine lorsque ni l'entreprise, ni le travailleur ne les auront effectuées.
• Si l'embarcation navigue dans des zones éloignées de l'endroit d'inscription de l'entreprise, le délai sera de 6 jours  calendaires, à compter de l'arrivée de l'embarcation au port de la province d'inscription, pour formaliser l'inscription, la radiation ou les modifications des données du travailleur ; il devra s'écouler moins de 10 jours calendaires entre l'incorporation du travailleur à l'entreprise et la demande d'affiliation et d'inscription.