Inscription, radiation 'et variation des données sous le régime spécial des travailleurs de la mer

L’inscription, la radiation et les variations de données doivent obligatoirement être communiquées à la Sécurité Sociale pour signaler le début de l’activité professionnelle d’un travailleur, la cessation de cette activité ou les changements dans les données d’identification et d’emploi des travailleurs affiliés à la Sécurité Sociale.

Travailleurs salariés :

•  Les employeurs sont tenus d’inscrire, de radier et de communiquer les changements de données de tous leurs travailleurs.

Travailleurs indépendants :

• Les travailleurs sont tenus d’inscrire, de radier et de communiquer les changements de données.

Travailleurs salariés :

•  Inscription et Modification des données : Formulaire TA2/S
•  Radiation : Formulaire TA2/S et TA2/S-Simplifié

Travailleurs indépendants :

• Inscription, radiation et modification des données :  Formulaire TA.0825

• Auprès des Directions provinciales et locales de l’ISM .
• Via le système RED.

Travailleurs salariés :

• Demande d’Inscription :
  • Jusqu’à 60 jours calendaires avant le début de la relation de travail.
• Demande de radiation et modification des données :
  • 6 jours calendaires.

Travailleurs indépendants :

•  Demande d’inscription :
• Jusqu’à 60 jours calendaires avant le début de la relation de travail.
•  Demande de radiation et modification des données :
  • 6 jours calendaires.

Inscription :

• Les inscriptions effectuées à l’avance prennent effet à partir du jour où l’activité commence.
• Les inscriptions présentées hors délai prendront effet à compter du jour de présentation de la demande, sauf si les cotisations ont été versées dans le délai légal, auquel cas l’inscription prendra effet à compter de la date à laquelle les premières cotisations correspondant au travailleur en question ont été versées.
• Les inscriptions réalisées d’office prendront effet à la date à laquelle les faits qui les ont motivées ont été connus.

Radiation :

• La radiation du travailleur prendra effet dès qu’il cessera de fournir ses services.
• La demande de radiation du travailleur mettra fin à l’obligation de cotiser dès la cessation du travail.
• Si la radiation est demandée hors délai, l’obligation de cotiser cesse le jour où la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale prend connaissance de la cessation du travail.
• Lorsque la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale émet la radiation d’office, l’obligation de cotiser s’éteint dès le jour où l’inspection a été effectuée ou bien le jour où les données ou documents attestant la cessation du travail ont été reçus.

• Les employeurs sont tenus de notifier l’inscription, la radiation ou la modification des données des travailleurs qui fournissent des services dans leur entreprise. En cas contraire, le travailleur  peut le faire directement auprès de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.
• Les Directions Provinciales et Locales de l’Institut social de la marine pourront procéder aux inscriptions, radiations ou modifications de données si ni l’entreprise ni le travailleur ne l’ont fait.