La procédure générale est décrite ci-dessous.

Qu’est-ce que la pension en faveur des membres de la famille octroyée par la Sécurité Sociale ?

Il s'agit d'une prestation financière qui consiste en une pension octroyée aux membres de la famille ayant vécu avec le défunt et ayant dépendu économiquement de ce dernier, quand ils remplissent les conditions requises.

Quelles démarches effectuer ?

• Remplir le formulaire de demande d’Allocations de Survie.
• La documentation personnelle et la documentation spécifique indiquées dans le formulaire de demande.

Où effectuer les démarches ?

Vous pouvez effectuer cette démarche par l’intermédiaire du Siège Électronique de la Sécurité Sociale (https://sede.seg-social.gob.es), par courrier ordinaire ou auprès d’un Centre d’Accueil et d’Information de la Sécurité Sociale, en demandant un rendez-vous par téléphone au 901 10 65 70 / 91 541 25 30 ou sur le site à l’adresse suivante : www.seg-social.es.
Les travailleurs de la mer devront les présenter auprès des Directions Provinciales de l'Institut Social de la Marine (ISM).

La reconnaissance du droit est une tâche qui incombe à l’Institut National de la Sécurité Sociale (INSS), sauf pour les travailleurs de la mer, qui dépendent de l’Institut Social de la Marine (ISM). Quand le décès est dû à un accident du travail, elle incombe à la Société Mutuelle de la Sécurité Sociale.

Quand la pension en faveur des membres de la famille doit-elle être demandée et quand commence le paiement ?

La pension pourra être demandée à tout moment après le décès. Cependant, si la demande est présentée plus de trois mois après le décès, la pension sera versée avec une rétroactivité maximale de 3 mois par rapport à la date de la demande.

Si la demande est présentée dans les 3 mois qui suivent le décès, la pension sera versée :

Si le défunt était inscrit, se trouvait dans une situation assimilée à l’inscription ou n’était pas inscrit : à compter du jour suivant la date de l’événement donnant droit à la prestation.
Si le défunt était pensionné, à compter du premier jour suivant la date du fait causant.

Quand le droit à la pension prend-il fin ?

Pour les petits-enfants et les frères et sœurs, la pension expire :

Si l’âge maximal a été atteint, sauf incapacité.
Pour fin de l’incapacité donnant droit à la pension.
En cas d’adoption.
Quand l’intéressé contracte un mariage, sauf exceptions.
En cas de décès.
Si après vérification, le travailleur disparu n’est pas décédé.

Pour les ascendants, les enfants et frères et sœurs, la pension expire :

En cas de mariage.
En cas de décès.
Si après vérification, le travailleur disparu n’est pas décédé.