Soins aux mineurs souffrant d'un cancer ou d'une autre maladie grave
Information générale
Objet : |
Il s'agit d'une allocation qui compense la perte de revenus des géniteurs, adoptants ou membres de la famille d'accueil qui réduisent leur journée de travail et leur salaire afin de s'occuper de manière directe, continue et permanente du mineur à leur charge, souffrant d'un cancer ou d'une autre maladie grave parmi celles déterminée légalement. |
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Quand débute l'allocation : |
Le droit à l'allocation naît à partir du jour où la réduction de la journée débute, à condition que la demande soit formulée dans le délai de trois mois à partir de la date effective de la réduction. |
Durée : |
La période initiale de reconnaissance sera d'un mois, pouvant être prolongée par périodes de deux mois, lorsque subsiste le besoin du mineur, qui devra être justifiée au moyen d'une déclaration d'un médecin du Service Public de la Santé (SPS) ou organisme de la Communauté Autonome correspondante responsable de l'assistance médicale du mineur. |
Causes : |
Enfants ou mineurs adoptés, à la charge du bénéficiaire, de moins de 18 ans, qui nécessitent un soin direct, continu et permanent pour :
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Bénéficiaires : |
Les travailleurs salariés ou indépendants, quel que soit leur sexe, qui réduisent leur temps de travail au moins à hauteur de 50 % , en vue de prendre soin du mineur. Lorsque les progéniteurs, adoptants ou membres de la famille d'accueil, ont droit à l'allocation, elle pourra uniquement être accordée à l'un d'eux. |
Conditions requises : |
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Montants : |
Allocation équivalente à 100 % de la base de calcul établie pour la prestation d'incapacité temporaire dérivée de risques professionnels, ou celle provenant des risques communs, lorsque la couverture des risques professionnels n'a pas été choisie et proportionnellement à la réduction de la journée de travail. |
Gestion / Paiement : |
Sera effectué par l'organisme de gestion correspondant ou la mutuelle collaboratrice de la Sécurité Sociale, prenant en charge les risques professionnels du travailleur, ou lorsque les risques professionnels ne seront pas couverts, par l'organisme prenant en charge les risques communs. |
Délais : |
L'Organisme de Gestion ou la mutuelle prendront une décision expresse et préviendront dans le délai de trente jours, à partir de la date de réception de la demande. |
Imprimés et Documentation : |
Il faudra présenter la demande dans le formulaire approuvé à cet effet et les documents nécessaires pour prouver l'identité de la personne intéressée et les circonstances déterminantes du droit. |
Suspension / Arrêt : |
La prestation restera suspendue pour toute suspension de la relation professionnelle ou, dans le cas d'alternance de perception de l'allocation, lorsqu'un autre progéniteur est reconnu.
Plus de renseignements sur le refus, l'annulation, la suspension et l'extinction |
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