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Prestations comprises dans la Convention

Informations générales :

La Convention s'applique aux prestations suivantes :

Concernant l'Espagne :

Aux prestations suivantes du système espagnol de la Sécurité Sociale :

    • Prestations financières de maternité.
    • Prestations pour incapacité permanente, vieillesse, décès et survie.
    • Prestations de protection familiale.
    • Prestations financières pour accident du travail ou maladie professionnelle.
Concernant l'Uruguay :

Aux prestations de la Sécurité Sociale suivantes :

    • Le régime en matière de prestations de maternité.
    • Les régimes de retraite et pensions, basés sur le système de répartition ou de capitalisation individuelle
    • Le régime en matière d'accidents du travail et maladies professionnelles.
Concernant ces prestations, il convient de prendre en compte le fait que :
    • Pour acquérir les prestations de type contributif prévues dans la convention, les périodes en tant qu'assuré réalisées en Espagne et en Uruguay peuvent être additionnées.
    • Les prestations financières de type contributif, à l'exception de l'incapacité temporaire dérivée des accidents du travail ou de maladie professionnelle, pourront être perçues indépendamment du fait de résider ou de se trouver en Espagne ou en Uruguay.
    • Chaque pays versera ses propres prestations directement au bénéficiaire.
    • Les personnes qui réunissent les conditions requises par la législation de ces deux pays pour avoir droit à une pension contributive, peuvent percevoir cette pension dans chacun d'eux.

Maternité

Elle est attribuée par le pays dans lequel est assurée la bénéficiaire, en tenant compte, le cas échéant, des périodes d'assurance dans l'autre pays.

Invalidité, Vieillesse et Survie


1.- Pensions de la Sécurité Sociale espagnole et retraite et pensions système de répartition d'Uruguay.

Chaque pays examinera séparément la demande de prestation de la façon suivante :

  • Il vérifie si l'intéressé a droit à la prestation en tenant compte uniquement des périodes d'assurance sur son territoire, sans y ajouter celles de l'autre pays.
  • De cette manière, la prestation est calculée en ajoutant aux propres périodes d'assurance, celles de résidence attestées dans l'autre pays. Dans ce cas-là, le montant de la prestation ne sera pas total, mais selon la proportion existante entre les périodes en tant qu'assuré dans le pays qui l'accorde et la somme des périodes d'Espagne et d'Uruguay.
  • Les prestations calculées selon ce qui est indiqué ci-dessus seront comparées et chaque pays attribuera et versera à l'intéressé la prestation qui est la plus favorable à ce dernier.
  • Dans le cas de la pension de retraite de la Sécurité Sociale espagnole, pour laquelle ont été totalisées des périodes d'assurance attestées en Uruguay, ce total sera aussi utilisé pour déterminer l’âge auquel il est possible d’accéder à la pension.
2. Retraites et pensions du système de capitalisation individuelle uruguayenne :
  • Les travailleurs affiliés à une Administration de Fonds d'Economies de Prévision auront droit à des prestations à charge du montant accumulé sur leur compte de capitalisation individuelle.
  • Ces prestations seront ajoutées aux prestations à charge du régime de répartition uruguayen, si les conditions requises par la législation uruguayenne sont requises.

Accident du Travail et Maladie Professionnelle :

La prestation est déterminée par le pays duquel le travailleur est sujet à la législation à la date où se produit l'accident ou il contracte la maladie.

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