Prestations comprises dans la Convention

Informations générales :

La Convention s’applique aux prestations suivantes :

Concernant l’Espagne :

Aux prestations suivantes du système espagnol de la Sécurité Sociale :

• Prestations économiques pour maternité.
• Prestations pour incapacité permanente, vieillesse, décès et survie.
• Prestations de protection familiale.
• Prestations économiques pour accident du travail et maladie professionnelle.

Concernant l’Uruguay :

Elle s’applique aux prestations suivantes de la Sécurité Sociale :

• Le régime en matière de prestations pour maternité.
• Les régimes de retraites et de pensions fondés sur le système de la répartition ou de la capitalisation individuelle.
• Le régime en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

En ce qui concerne ces prestations, il convient de noter que :

• Pour acquérir les prestations à caractère contributif prévues par la Convention, les périodes d’assurance accomplies en Espagne et en Uruguay peuvent être additionnées.
• Les prestations économiques à caractère contributif, à l’exception de l’incapacité temporaire dérivée d’un accident du travail et d’une maladie professionnelle, pourront être perçues, que la personne réside ou se trouve en Espagne ou en Uruguay.
• Chaque pays versera ses propres indemnités directement au bénéficiaire.
• Les personnes qui remplissent les conditions requises par les législations des deux pays pour bénéficier d’une pension contributive pourront la percevoir des deux pays.

Maternité

Elle est reconnue par le pays dans lequel la bénéficiaire est assurée, en tenant compte, si nécessaire, des périodes d’assurance dans l’autre pays.

Invalidité, Vieillesse et Survie

1.- Pensions de la Sécurité Sociale espagnole et retraites et pensions du système par répartition uruguayen.

Chaque pays examinera séparément la demande de prestation de la manière suivante :

• Il vérifiera si l’intéressé a droit à la prestation en tenant compte uniquement des périodes d’assurance sur son territoire, sans y ajouter celles de l’autre pays.

• La prestation sera calculée en ajoutant aux périodes d’assurance dans le pays celles attestées dans l’autre pays. Dans ce cas-là, le montant de la prestation ne sera pas intégral, mais dépendra du rapport entre les périodes en tant qu’assuré dans le pays qui l’accorde et la somme des périodes passées en Espagne et en Uruguay.

• Les prestations calculées conformément aux rubriques précédentes seront comparées et chaque pays reconnaîtra et versera la prestation la plus favorable à l’intéressé.
  
• Dans le cas de la pension de retraite de la Sécurité Sociale espagnole, pour laquelle ont été totalisées des périodes d'assurance attestées en Uruguay, ce total sera aussi utilisé pour déterminer l’âge auquel il est possible d’accéder à la pension.

2.- Retraites et pensions du système de capitalisation individuelle uruguayen :

• Les travailleurs affiliés à un Administrateur de Fonds d’Épargne Prévisionnel auront droit à des prestations à la charge du montant cumulé sur leurs comptes de capitalisation individuels.

• Ces prestations s’ajouteront aux prestations à la charge du régime uruguayen par répartition, si les conditions requises par la législation uruguayenne sont remplies.

Accident du Travail et Maladie Professionnelle :

La prestation sera déterminée par le pays à la législation duquel le travailleur était soumis au moment où l’accident s’est produit ou quand la maladie a été contractée.