Travailleurs déplacés en Corée

|art.En règle générale, les travailleurs déplacés sont soumis à la législation de Sécurité Sociale du pays sur le territoire duquel ils exercent leur activité professionnelle. Cependant, s'il s'agit d'un déplacement temporaire, la législation espagnole de la Sécurité Sociale peut être maintenue suivant les conditions générales indiquées ci-dessous :

Applicable à tous les travailleurs, indépendamment de leur nationalité.

Déplacement Initial

Pour les travailleurs salariés qui exercent leur activité dans une entreprise espagnole et qui sont déplacés par cette entreprise pour effectuer temporairement leur activité en Corée et pour les travailleurs indépendants qui vont effectuer temporairement leur activité en Corée, il faudra demander à la Direction Provinciale de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale ou ses Administrations, la délivrance du formulaire ES/KR.01 « Certificat de législation applicable ».

Formulaire à remplir

L'entreprise effectuera sa demande au moyen du modèle TA.300  « Demande d'information sur la législation de Sécurité Sociale applicable ». La Direction Provinciale correspondante délivrera le formulaire ES/KR.01. Le formulaire atteste que le travailleur reste soumis à la législation espagnole de Sécurité Sociale pendant son déplacement dans ce pays, et qu'il est en conséquence exempté de cotiser à la Sécurité Sociale coréenne.

Période à autoriser

La durée maximale du déplacement est de soixante mois. Toute cette période de soixante mois est considérée comme déplacement initial.

Il est considéré qu'il y a nouveau déplacement quand une interruption de plus de deux mois se produit et en cas de changement d'entreprise en Corée. Dans ce cas, une nouvelle période de soixante mois commence.

Prolongement ordinaire

Si les travailleurs salariés ou indépendants doivent prolonger leur séjour dans ce pays au-delà des soixante mois initialement prévus, l'employeur ou le travailleur indépendant devront demander, suffisamment tôt avant la fin de la période autorisée, la prolongation du maintien de la législation espagnole de Sécurité Sociale auprès de la Sous-Direction Générale d'Affiliation, Cotisation et Gestion du Système RED de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.

Formulaire à remplir

La demande de prolongation devra être effectuée au moyen du modèle TA.300  « Demande d'information sur la législation de Sécurité Sociale applicable ».

Si les Institutions coréennes compétentes donnent leur accord au maintien de la Sécurité Sociale espagnole, le formulaire  ES/KR.01 sera délivré, pour attester cette situation.

Période à autoriser

La Convention ne détermine pas la période maximale à traiter.

Autres déplacements

Les déplacements relatifs :

• Aux travailleurs salariés à bord de navires ou d'aéronefs
• Aux Fonctionnaires
• Au Personnel non fonctionnaire au service de l'Administration Publique espagnole
• Au Personnel employé dans des Missions Diplomatiques ou Bureaux Consulaires

sont traités par la Sous-Direction Générale d'Affiliation, Cotisation et Gestion du Système RED de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.

La demande sera faite au moyen du modèle TA.300 et la Sous-Direction Générale mentionnée délivrera le formulaire  ES/KR.01.

Autres exceptions

Le traitement des demandes d'autres exceptions sera effectué par la Sous-Direction Générale d'Affiliation, Cotisation et Gestion du Système RED de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.

L'entreprise ou le travailleur indépendant effectueront leur demande au moyen du modèle TA.300 « Demande d'information sur la législation de Sécurité Sociale applicable ».

Une fois obtenu l'accord des Institutions coréennes, le formulaire ES/KR.1 sera délivré et remis au demandeur pour attester la situation de déplacement.