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Travailleurs déplacés

Travailleurs déplacés

En règle générale, les travailleurs déplacés sont soumis à la législation de Sécurité Sociale du pays dans lequel ils exercent leur activité professionnelle.  Cependant, s'il s'agit d'un  transfert temporaire ils peuvent conserver la législation espagnole de Sécurité Sociale selon les termes et conditions indiquées ci-dessous :

Ceci est applicable aux travailleurs de toutes les nationalités.

Premier déplacement

Pour les travailleurs salariés qui exercent leur activité dans une entreprise espagnole et qui sont déplacés temporairement par cette dernière pour réaliser leur activité en Australie et pour les travailleurs qui exercent leur activité en tant qu'indépendant en Espagne et qui se déplacent temporairement pour exercer leur activité en Australie, il faudra demander auprès de la Direction Provinciale de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale ou de ces administrations, l'envoi du certificat de déplacement correspondant.

Formulaire à présenter

L'entreprise ou le travailleur indépendant peuvent effectuer leur demande en présentant le formulaire TA.200   "Demande du maintien de la législation espagnole de Sécurité Sociale.-Premiers déplacements" et en joignant le formulaire E/AUS.1 (Cert.) "Certificat de législation applicable", rempli en trois exemplaires.

Le formulaire délivré par la Direction Provinciale ou l'administration correspondante, certifie que le travailleur continue à être soumis à la législation espagnole de Sécurité Sociale durant son déplacement dans ce pays, et par conséquent, il est exempt de l'obligation de cotiser à la Sécurité Sociale australienne.

Période à autoriser

Le délai maximal de durée du déplacement est de cinq ans.

Prorogation ordinaire

Si les travailleurs salariés ou indépendants doivent prolonger leur séjour dans ces territoires pour une période plus longue que les cinq années prévues initialement, l'employeur ou le travailleur devront faire la demande, suffisamment de temps avant la fin de la période autorisée, de la prorogation du maintien de la législation espagnole de Sécurité Sociale, auprès de la Sous-direction Générale d'Inscription et de procédures spéciales de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.

Formulaire à présenter

La demande de prorogation s'effectuera avec le formulaire TA.202 "Demande de maintien de la législation espagnole de Sécurité Sociale en application de l'|art.  17 du Règlement CEE  1408/71 et des autres prorogations des Conventions Bilatérales" et devra être accompagnée du formulaire E/AUS.2 (Cert.), de la part de la Sous-direction Générale d'Inscription et de procédures spéciales de la TGSS.

La Sous-direction Générale d'Inscription et de procédures spéciales de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale exprimera sa conformité dans le-dit formulaire. 

Période à autoriser 

Le délai maximal de la prorogation n'est pas spécifié dans la convention.

 
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