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Stages au sein de programmes de formation internationaux
Le fait que l’entité dans laquelle le stage est effectué ait un numéro d’identité fiscale espagnol ou étranger a-t-il une incidence ?
Ce n’a pas d’importance, les stages externes pourront être effectués dans des entités disposant d’un numéro d’identité fiscale espagnol ou étranger.
Que se passe-t-il en cas de stage commencé en Espagne et poursuivi à l’étranger ? Et en cas de stage commencé à l’étranger et poursuivi en Espagne ?
Les critères d’inclusion ou de non-inclusion dans le champ d’application de la D.A. ne sont pas modifiés si les stages se déroulent dans leur totalité dans un ou plusieurs États. Si les stages aboutissent à l’inclusion du stagiaire dans le champ d’application de la 52e D.A., cette inclusion sera maintenue même si le stagiaire se rend dans un autre État pour y terminer son stage.
Quels étudiants ERASMUS+ ou similaires sont inclus dans le champ d’application de la 52e D.A. ?
Les étudiants des établissements espagnols qui effectuent des stages rémunérés dans un autre État dans le cadre du programme de stages Erasmus ou d’un programme de formation similaire à l’étranger seront inclus dans le champ d’application de la 52e D.A. TRLGSS.
Par ailleurs, les étudiants des établissements espagnols qui effectuent des stages non rémunérés dans un autre État dans le cadre du programme de stages Erasmus ou d’un programme de formation similaire à l’étranger ne seront inclus dans le champ d’application de la 52e D.A. TRLGSS que si la convention ou l’accord de coopération établit que les obligations de Sécurité Sociale reviennent au centre de formation responsable de l’offre de formation et si ce centre est établi en Espagne.
Les étudiants inscrits dans des établissements étrangers qui se rendent en Espagne pour y effectuer des stages rémunérés ou non sont exclus du champ d’application de la 52e D.A.
Tous les stages inclus dans les programmes de stages ERASMUS+ sont-ils considérés comme des stages rémunérés ?
Non. Les stages de formation inclus dans les programmes ERASMUS « bourse 0 » ne sont pas rémunérés, car ils n’impliquent pas que l’étudiant reçoive un paiement financier de quelque nature ou montant que ce soit.
Tous les programmes ERASMUS de stages ou similaires entrent-ils dans son champ d’application ?
Dans le cas des stages rémunérés, les étudiants des établissements espagnols qui effectuent de tels stages rémunérés dans un autre État dans le cadre du programme de stage Erasmus ou d’un programme de formation similaire à l’étranger seront inclus dans le champ d’application de la 52e D.A. TRLGSS.
Dans le cas des stages non rémunérés, les étudiants des établissements espagnols qui effectuent de tels stages non rémunérés dans un autre État dans le cadre de la modalité des stages Erasmus, ou d’un programme de formation similaire à l’étranger, ne seront inclus dans le champ d’application de la 52e D.A. TRLGSS que dans le cas où la convention ou l’accord de coopération établit que les obligations de Sécurité Sociale correspondent au centre de formation responsable de l’offre de formation et si ce centre est établi en Espagne.
Si la convention ou l’accord de coopération n’établit pas que les obligations de Sécurité Sociale correspondent au centre de formation responsable de l’offre de formation établi en Espagne, ces étudiants seront exclus du champ d’application de la 52e D.A. TRLGSS.
Tous les programmes Erasmus et programmes de mobilité équivalents sont-ils inclus dans le champ d’application de la 52e D.A. ?
Non. Le champ d’application de la 52e D.A. inclut les étudiants qui effectuent des stages de formation en entreprise, en institution ou dans des entités incluses dans des programmes de formation et ceux qui effectuent des stages universitaires externes, ce qui inclut uniquement les programmes de stages Erasmus ou programmes de formation similaires à l’étranger et exclut les programmes Erasmus d’étude ou programmes de formation similaires à l’étranger.
