Affiliation. Inscriptions et radiations

Ils seront identifiés en utilisant les mêmes valeurs que pour le Régime Général de la Sécurité Sociale. Les seules particularités consistent en l’existence d’un CCC spécifique au Régime Spécial de la Mer et l’obligation d’enregistrer les données du navire (ID ou NIB).

Ils doivent être identifiés par le RLCE 9939. Pour effectuer ce changement d’identification, il faudra procéder à une radiation ayant pour date effective le 31-12-2023 et à une inscription ayant pour date effective le 01-01-2024.

Les stages de formation inclus dans des programmes de formation liés à des études universitaires pour ceux qui n’ont pas encore de diplôme, ainsi que les stages liés à des études de formation professionnelle ou à des certificats professionnels commencés avant le 1^er janvier 2024, jusqu’à présent identifiés avec le RLCE 9922 ou 9923, devront être identifiés, à partir du 01-01-2024, avec le RLCE 9939.

Les stages universitaires hors cursus, identifiés jusqu’à présent avec le RLCE 9927, et les stages obligatoires d’étudiants universitaires et de formation professionnelle, identifiés jusqu’à présent avec le RLCE 9928, commencés avant le 1^er janvier 2024, devront continuer à être identifiés, à partir de cette date, par les mêmes valeurs et maintiendront leur inscription dans les codes de compte de cotisation avec le TRL 986.

Les stages universitaires externes effectués par des diplômés universitaires commencés avant le 1^er janvier 2024 toujours concernés par l’application du régime juridique prévu par le Décret Royal 1493/2011 continueront à être identifiés par le RLCE 9923. Si ce type de stages a pu être identifié jusqu’à cette date avec le RLCE 9922, ils devront être identifiés avec la valeur 9923.

Non. Ils doivent demander une autorisation SLD pour la gestion de ces Codes de Compte de Cotisation, car les Codes de Compte de Cotisation spécifiques aux stages non rémunérés ne peuvent pas être affectés à des autorisations RED Direct, les liquidations trimestrielles n’étant pas couvertes par ce type d’autorisation.

Cette notification devra être effectuée jusqu’à l’avant-dernier jour civil du délai de paiement réglementaire des cotisations de la Sécurité Sociale, mais dans tous les cas, avant la demande de calcul de la liquidation des cotisations.

Les 29 avril, 30 juillet, 30 octobre et 30 janvier, selon le trimestre au cours duquel se déroule le stage.

Oui, l’entreprise, l’institution, l’entité ou le centre de formation doit communiquer les informations suivantes :

1. Le nombre de jours effectifs de stages de formation.
2. Si la personne qui effectue le stage se trouve dans une situation d’incapacité temporaire due à des risques professionnels, à la naissance et aux soins apportés à un mineur, à un risque pendant la grossesse ou l’allaitement, l’entreprise devra indiquer à la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale les jours prévus de réalisation du stage de formation.
3. Si au cours d’un mois donné aucun stage n’a été effectué, tout en restant en situation d’inscription.

Si le stage ou la formation a lieu à bord d’un navire, l’étudiant doit être inscrit au Régime Spécial de la Sécurité Sociale des Travailleurs de la Mer.

L’entreprise ou l’organisme qui assume les obligations en matière de Sécurité Sociale doit communiquer toutes les inscriptions des stagiaires qui effectuent des stages de formation. C’est la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale qui vérifiera, au moment de la facturation et de la liquidation des cotisations, les jours où chaque étudiant aurait dû être inscrit, le cas échéant, pour que les cotisations correspondantes soient payées.

Dans le cas des stages rémunérés, il n’y a pas de particularité par rapport au Régime Général, et l’inscription doit être effectuée au préalable.

Dans le cas des stages non rémunérés, le délai réglementaire pour signaler les inscriptions et radiations est de 10 jours calendaires à compter du début ou de la fin du stage, respectivement.

Pour les inscriptions et radiations ayant lieu entre le 1^er janvier et le 20 mars 2024, une date limite exceptionnelle a été fixée au 31 mars 2024.

L’entité ayant la condition d’entreprise au titre des obligations en matière de Sécurité Sociale acquiert le statut de sujet obligé et responsable du paiement de toutes les cotisations :

• Dans le cas des stages de formation rémunérés, les obligations envers la Sécurité Sociale reviendront à l’entité ou organisme qui finance le programme de formation et qui, à ce titre, endosse le rôle d’employeur. Si le programme est cofinancé par deux ou plusieurs entités ou organismes, l’employeur sera celui qui se charge de verser la contrepartie financière correspondante.
  
  
• Dans le cas des stages de formation non rémunérés, le respect des obligations envers la Sécurité Sociale incombera à l’entreprise, à l’institution ou à l’entité dans laquelle ils sont effectués, sauf si la convention de stage ou accord de coopération signé, le cas échéant, stipule qu’elles incombent au centre de formation responsable de l’offre de formation.

Que se passe-t-il si, au moment de la demande d’inscription, l’étudiant se trouve dans l’une des autres situations d’exclusion ou d’incompatibilité (inscription ou situation assimilée à l’inscription avec obligation de cotiser ou périodes considérées comme cotisées) ?

La TGSS acceptera l’inscription à la Sécurité Sociale pour le stage et l’inscription sera maintenue jusqu’à la communication de la radiation en conséquence de la fin du stage de formation. Dans ce cas, la situation incompatible sera prise en compte pour les paiements mensuels ou trimestriels correspondants.

L’entreprise, l’entité ou le centre de formation responsable du respect des obligations en matière de Sécurité Sociale doit-il demander l’attribution d’un Code de Compte de Cotisation spécifique pour les étudiants en stage de formation ?

Oui, l’entreprise, l’institution, l’entité ou le centre de formation responsable demandera à la TGSS d’attribuer un code de compte de contribution spécifique à chacun de ses centres de formation pour le collectif de personnes effectuant des stages de formation rémunérés et un autre code de compte de contribution spécifique pour le collectif de personnes effectuant des stages de formation non rémunérés.