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La Loi générale de la Sécurité sociale établit que : "La base de cotisation pour tous les risques et situations en vertu de l'action protectrice du Régime général, incluant ceux d'accident du travail et maladie professionnelle, sera constituée de la rémunération totale, quelle que soit sa forme ou dénomination, qui d'un caractère mensuel aura droit de percevoir le travailleur, ou celle qu'il percevait effectivement supérieure, en raison du travail salarié effectué". "Les perceptions dont l'échéance est supérieure à un mois (payes extraordinaires entre autres) seront réparties au prorata au cours des 12 mois de l'année.

Deux circonstances doivent être prises en compte :  

• L'établissement de limites minimums et maximum dans les bases de cotisation.
• Et l'exclusion totale ou partielle de certaines perceptions salariales, parce qu'elles rétribuent des concepts extra-salariaux (indemnisations pour transferts, suspensions, licenciements et cessations, perceptions par mariage, indemnisations pour décès ou améliorations volontaires dans les prestations qu'accorde la Sécurité sociale), lesquelles seront exclues de la base de cotisation ou, parce que ces prestations salariales compensent les frais liés au travail (régimes, usure des outils, vêtements de travail et perte de monnaie, plus de distance et de transport urbain, frais de déplacement, etc.), qui dépendront du règlement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, de manière à ce que le dépassement des limites indiquées soit calculé sur la base de cotisation, excluant, par conséquent, un montant prédéterminé.