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Informations sur le Brexit

Les Accords de Commerce et de Coopération, de Sécurité de l'Information et de la Coopération Nucléaire conclus entre l'Union européenne et le Royaume-Uni après le Brexit, en ce qui concerne la législation applicable à la Sécurité Sociale, contiennent un article concernant les travailleurs embarqués sur des navires battant pavillon d’un autre État, très similaire à l'article 11.4 du règlement (CE) n° 883/2004, disposant ce qui suit :


Aux fins du présent titre, l’activité salariée ou non salariée exercée normalement à bord d’un navire en mer battant pavillon d’un État membre est considérée comme une activité exercée dans cet État Membre. Toutefois, la personne qui exerce une activité salariée,  à bord d’un navire battant pavillon d’un État membre et qui est rémunérée pour cette activité par une entreprise ou une personne ayant son siège ou son domicile dans un autre État Membre,  est soumise à la législation de ce dernier État membre si elle réside dans cet État. L’entreprise ou la personne qui verse la rémunération est considérée comme l’employeur aux fins de ladite législation.


Par conséquent, à compter de l'entrée en vigueur des Accords respectifs, les travailleurs espagnols salariés sur un navire battant pavillon britannique et rémunérés par une société ou une personne ayant son siège ou son domicile en Espagne seront soumis à la législation espagnole s'ils résident en Espagne.


En termes de Santé Maritime et étant donné que le Brexit implique la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, à partir du 1er janvier 2021, les citoyens britanniques qui souhaitent travailler à bord d'un navire battant pavillon espagnol, et qui veulent demander un examen médical pour l'embarquement maritime, devront remplir les conditions requises pour les citoyens de pays qui ne sont pas membres de l'Union européenne ou qui ne font pas partie de l'Accord sur l'Espace Économique Européen, c'est-à-dire qu'ils devront présenter un numéro d'identité d'étranger, un passeport ou une carte de résidence et un permis de travail, ou une autorisation équivalente, et un certificat de réussite de  la formation de base, ou équivalent, conformément à la section A-VI/1 du Code de formation de la Convention STCW-78/95.


Sont actuellement affiliées 93 personnes de nationalité britannique au Régime Spécial de la Sécurité Sociale des Travailleurs de la Mer, 54 sont sans emploi et 5 sont en situation de cessation d’activité.


Sur le nombre total de personnes affiliées au Régime Spécial de la Sécurité Sociale pour les Travailleurs de la Mer, 312 travailleurs enregistrés travaillent sur 31 navires battant pavillon britannique. En outre, 25 travailleurs sont employés sur 12 bateaux de plaisance et de sport battant pavillon britannique.

En ce qui concerne les retraités du Régime Spécial de la Sécurité Sociale des Travailleurs de la Mer, on compte 31 retraités de nationalité britannique, dont la plupart résident en Espagne, et 70 retraités résidant au Royaume-Uni, dont 66 sont de nationalité espagnole.

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