Le 23.04.20 a été publié au BOE nº 113 la Résolution du 21 avril 2020 de l'Institut Social de la Marine, mettant à jour certaines mesures, en raison du COVID-19, concernant les prestations et services spécifiques au secteur de la mer et de la pêche, entrée en vigueur à compter de la date de sa publication. Elle abroge la résolution précédente publiée au BOE 19.03.20 et met à jour les mesures prises, en raison du COVID-19, concernant la validité des Certificats de formation sanitaire spécifique, des Certificats de révision des trousses à pharmacie obligatoires à bord et des Certificats médicaux d'aptitude à l'embarquement maritime.
Médecine préventive
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L'ISM dans son Programme de santé maritime incorpore une série d'actions à caractère préventif visant à améliorer le niveau de santé de la population avant l'apparition du processus de maladie, et diminuer les facteurs de risque professionnel des travailleurs de la mer lorsqu'ils sont embarqués ou dans des ports étrangers.
Les actions fondamentales du programme de santé maritime au niveau préventif sont les suivantes :
Formation sanitaire des gens de la mer.
L'article 9 de la Convention 164 de l'Organisation internationale du Travail, sur la protection de la santé et l'assistance médicale des gens de la mer, de 1987, établit que les personnes chargées de l'assistance médicale à bord qui ne sont pas médecins, devront avoir effectué correctement un cours approuvé par l'autorité compétente de formation théorique et pratique en matière d'assistance médicale, établissant une formation élémentaire et une autre de niveau plus élevé en fonction du tonnage du navire et de la durée du retard pour l'obtention d'une assistance médicale qualifiée.
A cet effet, le Décret royal 258/1999, du 12 février, qui établit les conditions minimum concernant la protection de la santé et l'assistance médicale des travailleurs de la mer (BOE du 24 février) régule les matières de base déterminées en relation avec la protection sanitaire des travailleurs de la mer : le contenu des pharmacies de secours à bord des navires, incluant le Guide de santé à bord, les installations minimum sanitaires à bord des navires, la formation sanitaire obligatoire des équipages et la désignation du Centre radio-médical de l'Institut Social de la Marine en tant que centre d'assistance sanitaire permanente à la flotte.
Postérieurement, l'ordonnance PRE/646/2004, du 5 mars, établit le contenu minimal des programmes de formation sanitaire spécifique et les conditions pour l'expédition et l'homologation du certificat de formation sanitaire des travailleurs de la mer. Deux certificats de formation sanitaire sont créés pour les travailleurs de la mer :
- Formation Sanitaire Spécifique Initiale : Cela est équivalent à la formation en premiers soins à bord établie dans la règle VI/4 paragraphe 2 de l'annexe I de la Directive 2001/25/CE relative à niveau minimum de formation des professions maritimes (Règle VI/4-2 du STCW-78/95, section A-VI/4-1). Ils sont obligés d'être en possession de ce certificat : tous les officiels chargés du quart de machine.
Les capitaines, patrons et officiels qui doivent être en charge du quart de navigation dans les embarcations seront obligés de disposer de la pharmacie de secours C, selon les indications du Décret royal 258/1999, du 12 février. - Formation Sanitaire Spécifique Avancée : Equivalent à la formation en soins médicaux à bord établie dans la règle VI/4 paragraphe 1 de l'annexe I de la Directive 2001/25/CE relative à niveau minimum de formation des professions maritimes (Règle VI/4-1 du STCW-78/95, section A-VI/4-2). Obligatoire pour :
les capitaines, patrons et officiels qui doivent se charger du quart de navigation dans les navires obligés de posséder la pharmacie de secours A ou B, selon les indications du Décret royal 258/1999, du 12 février.
Les certificats de formation sanitaire spécifique auront une durée de validité maximum de cinq ans, devant, une fois ce délai écoulé, effectuer un nouveau cours de formation sanitaire spécifique (initiale ou avancée) afin de les renouveler.
Études épidémiologiques
Les données des examens médicaux préalables à l'embarquement maritime sont utilisées pour la conception et la mise en œuvre de postérieures campagnes de divulgation et de prévention sanitaires.
Campagnes sanitaires de vulgarisation, de promotion de la santé et de prévention.

Elles constituent le quatrième échelon de l’activité préventive effectuée par les centres provinciaux et locaux de santé maritime (Directions provinciales et locales de l’ISM). Elles sont destinées à influencer les connaissances sanitaires du travailleur, en l’impliquant en tant qu’élément responsable de sa santé et en apportant les moyens nécessaires pour éviter l’apparition des pathologies les plus fréquentes au sein de cette population.
Il convient de souligner, entre autres, les campagnes suivantes :
- Prévention des maladies sexuellement transmissibles, en particulier le sida.
- Prévention du paludisme.
- Prévention de la toxicomanie.
- Prévention des risques professionnels du secteur.
- Prévention des accidents à bord.
- Prévention des risques sur le pont.
- Campagne de santé mentale.
- Premiers secours à bord.
- Prévention du Tabagisme.
- Bénéfice Exercice Physique à Bord.
-
Alimentation Saine.
Documentos | Téléchargez | Fecha |
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175150 Brochure de prévention du cancer |
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21/04/2014 |
193617 Brochure campagne eau potable à bord |
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03/06/2015 |
193622 Affiche campagne eau potable à bord |
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03/06/2015 |
203540 Brochure Campagne Centre Radio Médical |
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10/10/2016 |
203545 Affiche Campagne Centre Radio Médical |
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07/10/2016 |
203551 Brochure Campagne Responsable Sanitaire à Bord |
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07/10/2016 |
203556 Affiche Campagne Responsable Sanitaire à Bord |
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07/10/2016 |
219352 Brochure sur l'importance des couleurs à bord |
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24/07/2017 |
219357 Affiche sur l'importance des couleurs à bord |
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10/02/2017 |
229324 Díptico Campaña Higiene Bucal |
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22/12/2017 |
229342 Díptico Campaña Manipulación Manual de Cargas |
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22/12/2017 |
Campagnes de vaccination.
Les campagnes de vaccination sont effectuées par le biais des Centres de santé maritime de l'ISM, intégrés dans les Directions provinciales et Directions locales de l'ISM, en tant qu'activité propre ou en collaboration avec d'autres organes de santé publique.
De plus, de nombreux centres de santé maritime réalisent un important travail de prévention en vaccinant, lors de campagnes de niveau national, provincial ou local, contre des maladies particulièrement graves comme le tétanos, la grippe et l'hépatite B.
Contrôle des pharmacies de bord et contrôle des conditions d’hygiène des navires.
Les pharmacies de bords obligatoires sont réglementées dans le Décret Royal 258/1999, du 12 février, établissant des conditions minimales sur la protection de la santé et l’assistance médicale des travailleurs de la mer, modifié par le Décret Royal 1120/2021, du 21 décembre (BOE 305, 22.12.21). Le contrôle des conditions d’hygiène et sanitaires des navires constitue une tâche d’importance capitale dans la prévention des accidents et maladies à bord des embarcations.
Il existe plusieurs types de pharmacies de bord, en fonction de la distance de la côte à laquelle se trouvent habituellement les bateaux au cours de leurs activités et du délai de réception de l’assistance sanitaire adéquate en cas d’urgence médicale.
Les révisions périodiques des pharmacies de bord réglementaires sont effectuées par le personnel de santé désigné dans les Centres de Santé Maritime de l’ISM, situés dans les Directions Provinciales et Locales de l’ISM, et leurs résultats sont consignés sur le certificat de révision de la pharmacie de bord correspondante, valable un an.
Lors de toutes les inspections, il est vérifié que les pharmacies de bord sont convenablement approvisionnées, que les conditions de conservation du contenant et du contenu sont adéquates, que les dates de péremption des composants sont respectées et que ces derniers sont dûment marqués et identifiés. De même, l’existence, l’enregistrement et la conservation des documents sanitaires obligatoires seront vérifiés, en fonction du type de pharmacie de bord.
La demande de révision périodique de la pharmacie de bord sera faite sur le formulaire de demande unifié à remplir par les entreprises (point 2) – disponible au bas de cette information – et devra être soumise par le biais du SERVICE DE RÉVISION DES PHARMACIES DE BORD (REM) disponible sur le Siège Électronique de la Sécurité Sociale. Les demandes de révision des pharmacies de bord pourront être introduites deux mois avant la date d’expiration du précédent certificat de révision de la pharmacie de bord.
La demande devra être accompagnée du document de contrôle du contenu de la ou des pharmacie(s) de bord faisant l’objet de la demande de révision, dûment rempli par le responsable sanitaire à bord et daté de 15 jours au plus avant la demande de révision – formats figurant au bas de cette information.
De même, il faudra fournir des preuves des aspects signalés plus haut pour vérifier que sont bien respectées les conditions fixées concernant le contenant, le contenu, l’emplacement, la signalisation, la maintenance de la pharmacie de bord et la disponibilité de la documentation sanitaire intégrante de la pharmacie (déclarations sur l’honneur, factures d’achat de médicaments, images relatives au contenant, signalisation et emplacement de la pharmacie, etc.).
Une fois la révision effectuée, le capitaine ou responsable de la santé à bord devra conserver les documents de contrôle du contenu de la pharmacie de bord avec le Certificat de Révision de la ou des pharmacie(s) de bord signé par l’armateur, jusqu’à la prochaine révision.
Pour demander la prescription des médicaments inclus dans la dotation pharmacologique des pharmacies de bord des navires, le formulaire de demande unifié à remplir par les compagnies (point 1) sera envoyé par le biais du SERVICE DE RÉVISION DES PHARMACIES DE BORD (REM) disponible sur le Siège Électronique de la Sécurité Sociale.
La demande de la documentation faisant partie intégrante de la pharmacie de bord se fera, le cas échéant, sur le formulaire de demande unifié à remplir par les entreprises (point 3), par le biais du SERVICE DE RÉVISION DES PHARMACIES DE BORD (REM) disponible sur le Siège Électronique de la Sécurité Sociale.
ATTENTION
Pour garantir le bon fonctionnement et l’intégrité du formulaire de contrôle des pharmacies de bord, il est recommandé de suivre les étapes suivantes :
- Télécharger le formulaire : Cliquez avec le bouton droit de la souris sur le lien de téléchargement (Enregistrer lien sous...) et enregistrez le fichier directement sur votre ordinateur avant de l’ouvrir.
- Remplissez le formulaire sur votre ordinateur : Une fois téléchargé, évitez de remplir le formulaire directement sur le navigateur web. Ouvrez le fichier sur votre ordinateur et apportez les modifications nécessaires.
- Mise à jour sur votre ordinateur : Pour les mises à jour futures, ouvrez et modifiez le formulaire toujours à partir du fichier enregistré dans votre ordinateur. Évitez de remplir ou de modifier le formulaire sur le navigateur web afin d’éviter toute perte de fonctionnalité.
Veuillez noter que l’utilisation de navigateurs web pour remplir le formulaire peut affecter son bon fonctionnement en raison des restrictions de sécurité d’Adobe.
Documentos | Téléchargez | Fecha |
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156441 Caractéristiques techniques |
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08/02/2013 |
156440 Document de contrôle de la pharmacie de secours A |
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18/01/2013 |
156442 Document de contrôle de la pharmacie de secours B |
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18/01/2013 |
156443 Document de contrôle de la pharmacie de secours C jusqu'à 60 milles |
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18/01/2013 |
156444 Document de contrôle de la pharmacie de secours C jusqu'à 10 milles |
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21/04/2014 |
156445 Document de contrôle de la pharmacie de secours d'antidotes |
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18/01/2013 |
156446 Document de contrôle de la pharmacie de secours C d'embarcations de sauvetage |
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18/01/2013 |
169878 Livre de registre de gestion des médicaments |
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18/01/2013 |
178483 Demande Unifiée de Pharmacies |
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26/10/2020 |
Plan National de Sensibilisation à la Sécurité et à la Santé au Travail pour le Secteur de la Pêche
Documentos | Téléchargez | Fecha |
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220068 Plan National de Sensibilisation à la Sécurité et à la Santé au Travail pour le Secteur de la Pêche |
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24/08/2017 |
220069 Décision du 22 juin 2016, de la Direction Générale du Travail, avec l’enregistrement et la publication de l’Accord sectoriel national du secteur de la pêche. |
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24/08/2017 |
Reports Certificats
Documentos | Téléchargez | Fecha |
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2703ProrrogasCert Reports Certificats |
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30/04/2020 |