Information générale

Les dates de cours comprises dans ce Plan de Formation s’adapteront aux besoins et aux disponibilités des travailleuses et travailleurs de la mer.
Les personnes intéressées par l'un de ces cours, peuvent s'adresser à la direction provinciale ou locale de l'Institut Social de la Marine le plus proche de leur domicile, où il leur sera indiqué les différentes dates de déroulement du cours.

La sélection des participants aux cours se fera selon les termes établis à l'article 12 du Décret Royal 292/2018, du 18 mai, en suivant la procédure de son article 13.

Les personnes intéressées devront formaliser une demande, valable sur tout le territoire national et pour la durée fixée, dûment remplie et signée pour chaque type de cours, en utilisant le formulaire officiel en vigueur, qu’elles pourront obtenir directement dans les directions provinciales ou locales de l’Institut Social de la Marine ou télécharger sur cette page web (demande) dans les termes fixés dans les articles 9 et 10 du Décret Royal 292/2018, du 18 mai,   régulant la procédure d’accès et le régime de prestation de la formation professionnelle maritime et sanitaire de l’Institut Social de la Marine, et l’Arrêté TMS/693/2018, du 28 juin, développant le Décret Royal 292/2018, en apportant la documentation indiquée dans les normes en question.

Chaque candidat à la formation professionnelle maritime et sanitaire de l’Institut Social de la Marine pourra présenter et maintenir en vigueur un maximum de cinq demandes.

Les demandes pourront être déposées :

• Auprès des Directions Provinciales et Locales de l’ISM.
• Au travers du siège électronique du Secrétariat d'État à la Sécurité Sociale.
• La demande pourra être présentée dans tous les lieux prévus à l'article 16.4 de la Loi 39/2015, du 1^er octobre, sur la Procédure Administrative Commune des Administrations Publiques.

Afin d'orienter et de gérer l'accès à la formation professionnelle maritime et sanitaire, l'Institut Social de la Marine dispose d'un vaste réseau de bureaux d’accueil du public dans les directions provinciales et locales, où le personnel technique qualifié fournira les informations et les conseils nécessaires.

Outre le fait d’avoir la qualité de bénéficiaire à la date de présentation de la demande, les exigences demandées par l'Institut Social de la Marine pour l'accès au type de cours demandé devront également être accréditées à cette date.

Pourront bénéficier de la formation professionnelle maritime et sanitaire les personnes suivantes :

• Travailleurs de nationalité espagnole ou ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen qui résident en Espagne, et les étrangers titulaires d'un permis de travail et de séjour en cours de validité, affiliés et inscrits ou inclus dans l'inscription, y compris les travailleurs permanents discontinus, au régime spécial de sécurité sociale des marins au moment de la présentation de la demande.
• Les candidats à l'admission à un cours dispensé par l’ISM, sans exclusion dans le paragraphe précédente, qui, au moment de la présentation de la demande, sont candidats à une profession dans le secteur de la pêche maritime.