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Compatibilités

  • Compatible avec les pensions de veuvage et orphelin causées par le même sujet.
  • La réalisation de travaux par les petits-enfants et frères et sœurs âgés de moins de 22 ans produit les mêmes effets de suspension que ceux indiqués dans la pension d'orphelin.
  • Incompatible avec la perception par le bénéficiaire d'autres pensions publiques, ainsi qu’avec des revenus de toute nature dépassant, annuellement, le montant du salaire minimum interprofessionnel annuel en vigueur à ce moment-là.
  • Depuis le 1-1-04, si le défunt n'était pas inscrit ou dans une situation assimilée à l'inscription à la date de son décès, la pension sera incompatible avec l'attribution d'une autre pension en faveur de membres de la famille sous n'importe quel régime de la Sécurité Sociale, sauf si les cotisations versées à chacun des régimes se superposent, au moins, pendant 15 ans.
Complementary Content
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