Année 2024
I. Travaux de théâtre, cirque, musique, variétés et folklore, y compris ceux réalisés pour la radio et la télévision ou au moyen d'enregistrements.
ASSIETTES DE COTISATION ARTISTES EXERCICE 2024 - Arrêté PJC/51/2024 du 29 janvier (BOE 30 janvier)
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|
1 |
Réalisateurs, Chefs-chorégraphes, Metteurs en scène et Directeurs artistiques, premiers maîtres directeurs et présentateurs de radio et télévision |
61,58
|
|
56 646,00 |
2 |
Seconds et troisièmes maîtres directeurs, premiers et seconds maîtres suppléants et chefs d'orchestre |
51,07
|
|
56 646,00
|
3 |
Maîtres (chorégraphes, choristes et souffleurs), directeurs de fanfare, régisseurs, souffleurs, speakers de la radio et de la télévision. |
44,43
|
|
56 646,00
|
3 |
Acteurs, chanteurs lyriques et de musique légère, imitateurs, animateurs de salles des fêtes, danseurs, musiciens et artistes de cirque, de variété et de folklore. |
44,43
|
(*) |
56 646,00 |
5 |
Assistants de direction |
44,10
|
|
56 646,00
|
7 |
Secrétaires de direction |
44,10
|
|
56 646,00 |
II. Les travaux de production, de doublage de films ou de synchronisation de films (qu'il s'agisse de longs métrages, de courts métrages ou de publicités) ou pour la télévision, ainsi que les travaux techniques et annexes directement liés aux activités du spectacle vivant, de l'audiovisuel et de la musique.
Décret-loi royal 5/2022, du 22 mars, (BOE 23/03/22), deuxième disposition finale modifiant les paragraphes 1 et 3 de l'article 32 du RD 2064/1995, incluant les catégories professionnelles à partir du 31/03/2022.
ASSIETTES DE COTISATION ARTISTES EXERCICE 2024 - Arrêté PJC/51/2024 du 29 janvier (BOE du 30 janvier)
|
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|
1 |
Directeurs |
61,58 |
|
56 646,00
|
2 |
Directeurs de photographie |
51,07 |
|
56 646,00
|
3 |
Directeurs de production, directeurs techniques et acteurs |
44,43 |
|
56 646,00
|
4 |
Décorateurs, scénographes pour le spectacle vivant, l'événementiel et l'audiovisuel, concepteurs de machinerie de scène, régisseurs son, régisseurs lumière, costumiers. |
44,10 |
|
56 646,00
|
5 |
Monteurs, techniciens de doublage, chefs techniciens et adaptateurs de dialogue, seconds opérateurs, maquilleurs, assistants techniques, premier assistant de production, photographie (image fixe), costumiers, éclairagistes, ingénieurs du son, assistants de direction, accessoiristes et régisseurs couture. |
44,10 |
(*) |
56 646,00
|
7 |
Assistants opérateurs, assistants maquillage, assistants caractérisation, assistants son, assistants lumière, assistants lumière, assistants machinerie de scène, assistants accessoires, assistants couture, assistants décors, coiffeurs, seconds assistants coiffure, assistants production, secrétaires de tournage, secrétaires de production sur le plateau, assistants montage, assistants réalisateurs, assistants maquillage et assistants production, figurants, spotters. |
44,10 |
|
56 646,00
|
Assiette journalière retenue à la source artistes I. et II. 2024
(*) Rétributions intégrales (euros) |
Assiette journalière retenue à la source (euros) |
Jusqu'à 534,00 |
314,00 |
Entre 534,01 et 961,00 |
396,00 |
Entre 961,01 et 1 608,00 |
473,00 |
Plus de 1 608,00 |
628,00 |
Année 2023
I. Travaux de théâtre, cirque, musique, variétés et folklore, y compris ceux réalisés pour la radio et la télévision ou au moyen d'enregistrements.
BASE POUR LES HONORAIRES D'ARTISTES 2023 - Ordonnance PCM/74/2023 (BOE du 01/23) avec effet au 01.01.2023 et Ordonnance PCM/313/2023 (BOE 03/23) avec effet au 01.01.2023
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1 |
Réalisateurs, Chefs-chorégraphes, Metteurs en scène et Directeurs artistiques, premiers maîtres directeurs et présentateurs de radio et télévision |
58,65 |
|
53 946,00 |
2 |
Seconds et troisièmes maîtres directeurs, premiers et seconds maîtres suppléants et chefs d'orchestre |
48,64 |
|
53 946,00
|
3 |
Maîtres (chorégraphes, choristes et souffleurs), directeurs de fanfare, régisseurs, souffleurs, speakers de la radio et de la télévision. |
42,31 |
|
53 946,00
|
3 |
Acteurs, chanteurs lyriques et de musique légère, imitateurs, animateurs de salles des fêtes, danseurs, musiciens et artistes de cirque, de variété et de folklore. |
42,31 |
(*) |
53 946,00 |
5 |
Assistants de direction |
42,00
|
|
53 946,00
|
7 |
Secrétaires de direction |
42,00
|
|
53 946,00 |
II. Les travaux de production, de doublage de films ou de synchronisation de films (qu'il s'agisse de longs métrages, de courts métrages ou de publicités) ou pour la télévision, ainsi que les travaux techniques et annexes directement liés aux activités du spectacle vivant, de l'audiovisuel et de la musique.
Décret-loi royal 5/2022, du 22 mars, (BOE 23/03/22), deuxième disposition finale modifiant les paragraphes 1 et 3 de l'article 32 du RD 2064/1995, incluant les catégories professionnelles à partir du 31/03/2022.
BASE POUR LES HONORAIRES D'ARTISTES 2023 - Ordonnance PCM/74/2023 (BOE du 01/23) avec effet au 01.01.2023 et Ordonnance PCM/313/2023 (BOE 03/23) avec effet au 01.01.2023
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|
|
1 |
Directeurs |
58,65 |
|
53 946,00 |
2 |
Directeurs de photographie |
48,64 |
|
53 946,00
|
3 |
Directeurs de production, directeurs techniques et acteurs |
42,31 |
|
53 946,00
|
4 |
Décorateurs, scénographes pour le spectacle vivant, l'événementiel et l'audiovisuel, concepteurs de machinerie de scène, régisseurs son, régisseurs lumière, costumiers. |
42,00 |
|
53 946,00
|
5 |
Monteurs, techniciens de doublage, chefs techniciens et adaptateurs de dialogue, seconds opérateurs, maquilleurs, assistants techniques, premier assistant de production, photographie (image fixe), costumiers, éclairagistes, ingénieurs du son, assistants de direction, accessoiristes et régisseurs couture. |
42,00 |
(*) |
53 946,00 |
7 |
Assistants opérateurs, assistants maquillage, assistants caractérisation, assistants son, assistants lumière, assistants lumière, assistants machinerie de scène, assistants accessoires, assistants couture, assistants décors, coiffeurs, seconds assistants coiffure, assistants production, secrétaires de tournage, secrétaires de production sur le plateau, assistants montage, assistants réalisateurs, assistants maquillage et assistants production, figurants, spotters. |
42,00 |
|
53 946,00 |
Assiette journalière retenue à la source artistes I. et II. 2023
(*) Rétributions intégrales (euros) |
Assiette journalière retenue à la source (euros) |
Jusqu'à 509,00 |
299,00 |
Entre 509,01 et 915,00 |
377,00 |
Entre 915,01 et 1 531,00 |
450,00 |
Plus de 1 531,00 |
598,00 |
Année 2022
I. Travaux de théâtre, cirque, musique, variétés et folklore, y compris ceux réalisés pour la radio et la télévision ou au moyen d'enregistrements.
ASSIETTES DE COTISATION ARTISTES EXERCICE 2022 - Arrêté PCM/244/2022 du 30/03 (BOE du 02/22). Prise d'Effet au 01.01.2022
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|
1 |
Réalisateurs, Chefs-chorégraphes, Metteurs en scène et Directeurs artistiques, premiers maîtres directeurs et présentateurs de radio et télévision |
54,31 |
|
49 672,80 |
2 |
Seconds et troisièmes maîtres directeurs, premiers et seconds maîtres suppléants et chefs d'orchestre |
45,03 |
|
49 672,80
|
3 |
Maîtres (chorégraphes, choristes et souffleurs), directeurs de fanfare, régisseurs, souffleurs, speakers de la radio et de la télévision. |
39,18 |
|
49 672,80
|
3 |
Acteurs, chanteurs lyriques et de musique légère, imitateurs, animateurs de salles des fêtes, danseurs, musiciens et artistes de cirque, de variété et de folklore. |
39,18 |
(*) |
49 672,80
|
5 |
Assistants de direction |
38,89 |
|
49 672,80
|
7 |
Secrétaires de direction |
38,89 |
|
49 672,80
|
II. Les travaux de production, de doublage de films ou de synchronisation de films (qu'il s'agisse de longs métrages, de courts métrages ou de publicités) ou pour la télévision, ainsi que les travaux techniques et annexes directement liés aux activités du spectacle vivant, de l'audiovisuel et de la musique.
Décret-loi royal 5/2022, du 22 mars, (BOE 23/03/22), deuxième disposition finale modifiant les paragraphes 1 et 3 de l'article 32 du RD 2064/1995, incluant les catégories professionnelles à partir du 31/03/2022.
ASSIETTES DE COTISATION ARTISTES EXERCICE 2022 - Arrêté PCM/244/2022 du 30/03 (BOE du 03/22). Prise d'effet le 01/01/2022
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|
|
1 |
Directeurs |
54,31 |
|
49 672,80 |
2 |
Directeurs de photographie |
45,03 |
|
49 672,80
|
3 |
Directeurs de production, directeurs techniques et acteurs |
39,18 |
|
49 672,80
|
4 |
Décorateurs, scénographes pour le spectacle vivant, l'événementiel et l'audiovisuel, concepteurs de machinerie de scène, régisseurs son, régisseurs lumière, costumiers. |
38,89 |
|
49 672,80
|
5 |
Monteurs, techniciens de doublage, chefs techniciens et adaptateurs de dialogue, seconds opérateurs, maquilleurs, assistants techniques, premier assistant de production, photographie (image fixe), costumiers, éclairagistes, ingénieurs du son, assistants de direction, accessoiristes et régisseurs couture. |
38,89 |
(*) |
49 672,80
|
7 |
Assistants opérateurs, assistants maquillage, assistants caractérisation, assistants son, assistants lumière, assistants lumière, assistants machinerie de scène, assistants accessoires, assistants couture, assistants décors, coiffeurs, seconds assistants coiffure, assistants production, secrétaires de tournage, secrétaires de production sur le plateau, assistants montage, assistants réalisateurs, assistants maquillage et assistants production, figurants, spotters. |
38,89 |
|
49 672,80
|
Assiette journalière retenue à la source artistes I. et II. 2022
(*) Rétributions intégrales (euros) |
Assiette journalière retenue à la source (euros) |
Jusqu'à 469,00 |
275,00 |
Entre 469,01 et 843,00 |
347,00 |
Entre 843,01 et 1 410,00 |
414,00 |
Plus de 1 410,00 |
551,00 |
Année 2021
I. Travaux de théâtre, cirque, musique, variétés et folklore, y compris ceux réalisés pour la radio et la télévision ou au moyen d'enregistrements.
BASE DES DROITS DES ARTISTES POUR 2021 — A partir du 01/09/2021 jusqu’au 31/12/2021 - Loi PCM/1353/2021, du 02/12 (BOE du 04/12) effets 01.09.2021
|
|
1 |
Réalisateurs, Chefs-chorégraphes, Metteurs en scène et Directeurs artistiques, premiers maîtres directeurs et présentateurs de radio et télévision |
52,41 |
|
48 841,20 |
2 |
Seconds et troisièmes maîtres directeurs, premiers et seconds maîtres suppléants et chefs d'orchestre |
43,46 |
|
48 841,20
|
3 |
Maîtres (chorégraphes, choristes et souffleurs), directeurs de fanfare, régisseurs, souffleurs, speakers de la radio et de la télévision. |
37,81 |
|
48 841,20
|
3 |
Acteurs, chanteurs lyriques et de musique légère, imitateurs, animateurs de salles des fêtes, danseurs, musiciens et artistes de cirque, de variété et de folklore. |
37,81 |
(*) |
48 841,20
|
5 |
Assistants de direction |
37,53 |
|
48 841,20
|
7 |
Secrétaires de direction |
37,53 |
|
48 841,20
|
ASSIETTES DE COTISATION ARTISTES POUR 2021— - A partir du 01/01/2021 jusqu’au 31/08/2021- Arrêté TMS/83/2019 du 31/01 (BOE du 02/02). Prise d'Effet le 01.09.2019
|
|
1 |
Réalisateurs, Chefs-chorégraphes, Metteurs en scène et Directeurs artistiques, premiers maîtres directeurs et présentateurs de radio et télévision |
48,88 |
|
48 841,20 |
2 |
Seconds et troisièmes maîtres directeurs, premiers et seconds maîtres suppléants et chefs d'orchestre |
40,53 |
|
48 841,20 |
3 |
Maîtres (chorégraphes, choristes et souffleurs), directeurs de fanfare, régisseurs, souffleurs, speakers de la radio et de la télévision. |
35,26 |
|
48 841,20 |
3 |
Acteurs, chanteurs lyriques et de musique légère, imitateurs, animateurs de salles des fêtes, danseurs, musiciens et artistes de cirque, de variété et de folklore. |
35,26 |
(*) |
48 841,20 |
5 |
Assistants de direction |
35,00 |
|
48 841,20
|
7 |
Secrétaires de direction |
35,00 |
|
48 841,20
|
II. Travaux de production, doublage de films ou synchronisation de films (autant en ce qui concerne les longs métrages, les courts métrages ou la publicité) ou pour la télévision.
BASE DES DROITS DES ARTISTES POUR 2021 - A partir du 01/09/2021 jusqu’au 31/12/2021 - Loi PCM/1353/2021, du 02/12 (BOE du 04/12) effets 01.09.2021
|
|
1 |
Directeurs |
52,41 |
|
48 841,20 |
2 |
Directeurs de photographie |
43,46 |
|
48 841,20
|
3 |
Directeurs de production et acteurs |
37,81 |
|
48 841,20
|
4 |
Décorateurs |
37,53 |
|
48 841,20
|
5 |
Monteurs, techniciens de doublage, chefs techniciens et adaptateurs de dialogue, seconds opérateurs, maquilleurs, assistants techniques, premier assistant de production, photographie (image fixe), costumiers, ingénieurs du son et assistants de direction |
37,53 |
|
48 841,20
|
7 |
Assistants opérateurs, assistants maquilleurs, second assistant de production, scripts, assistants décorateurs, coiffeurs, assistants coiffeurs, assistants son, secrétaire de production au tournage, assistants monteurs, auxiliaires de direction, auxiliaires maquilleurs et figuration |
37,53 |
|
48 841,20
|
ASSIETTES DE COTISATION ARTISTES POUR 2021 - A partir du 01/01/2021 jusqu’au 31/08/2021 - Arrêté TMS/83/2019 du 31/01 (BOE du 02/02). Prise d'Effet le 01.01.2019
|
|
1 |
Directeurs |
48,88 |
|
48 841,20 |
2 |
Directeurs de photographie |
40,53 |
|
48 841,20
|
3 |
Directeurs de production et acteurs |
35,26 |
|
48 841,20
|
4 |
Décorateurs |
35,00 |
|
48 841,20 |
5 |
Monteurs, techniciens de doublage, chefs techniciens et adaptateurs de dialogue, seconds opérateurs, maquilleurs, assistants techniques, premier assistant de production, photographie (image fixe), costumiers, ingénieurs du son et assistants de direction |
35,00
|
(*) |
48 841,20
|
7 |
Assistants opérateurs, assistants maquilleurs, second assistant de production, scripts, assistants décorateurs, coiffeurs, assistants coiffeurs, assistants son, secrétaire de production au tournage, assistants monteurs, auxiliaires de direction, auxiliaires maquilleurs et figuration |
35,00
|
|
48 841,20
|
Assiette journalière retenue à la source artistes I. et II. 2021
(*) Rétributions intégrales (euros) |
Assiette journalière retenue à la source (euros) |
Jusqu'à 461,00 |
270,00 |
Entre 461,01 et 829,00 |
341,00 |
Entre 829,01 et 1 386,00 |
407,00 |
Plus de 1 386,00 |
542,00 |
Année 2020
I. Travaux de théâtre, cirque, musique, variétés et folklore, y compris ceux réalisés pour la radio et la télévision ou au moyen d'enregistrements.
ASSIETTES DE COTISATION ARTISTES EXERCICE 2020 - Arrêté TMS/83/2019 du 31/01 (BOE du 02/02). Prise d'Effet le 01/01/2019
|
|
1 |
Réalisateurs, Chefs-chorégraphes, Metteurs en scène et Directeurs artistiques, premiers maîtres directeurs et présentateurs de radio et télévision |
48,88 |
|
48 841,20 |
2 |
Seconds et troisièmes maîtres directeurs, premiers et seconds maîtres suppléants et chefs d'orchestre |
40,53 |
|
48 841,20
|
3 |
Maîtres (chorégraphes, choristes et souffleurs), directeurs de fanfare, régisseurs, souffleurs, speakers de la radio et de la télévision. |
35,26 |
|
48 841,20
|
3 |
Acteurs, chanteurs lyriques et de musique légère, imitateurs, animateurs de salles des fêtes, danseurs, musiciens et artistes de cirque, de variété et de folklore. |
35,26 |
(*) |
48 841,20 |
5 |
Assistants de direction |
35,00 |
|
48 841,20 |
7 |
Secrétaires de direction |
35,00 |
|
48 841,20 |
II. Travaux de production, doublage de films ou synchronisation de films (autant en ce qui concerne les longs métrages, les courts métrages ou la publicité) ou pour la télévision.
ASSIETTES DE COTISATION ARTISTES EXERCICE 2020 - Arrêté TMS/83/2019 du 31/01 (BOE 02/02), Prise d’effet 01.01.2019
|
|
1 |
Directeurs |
48,88 |
|
48 841,20 |
2 |
Directeurs de photographie |
40,53 |
|
48 841,20
|
3 |
Directeurs de production et acteurs |
35,26 |
|
48 841,20
|
4 |
Décorateurs |
35,00 |
|
48 841,20
|
5 |
Monteurs, techniciens de doublage, chefs techniciens et adaptateurs de dialogue, seconds opérateurs, maquilleurs, assistants techniques, premier assistant de production, photographie (image fixe), costumiers, ingénieurs du son et assistants de direction |
35,00 |
(*) |
48 841,20
|
7 |
Assistants opérateurs, assistants maquilleurs, second assistant de production, scripts, assistants décorateurs, coiffeurs, assistants coiffeurs, assistants son, secrétaire de production au tournage, assistants monteurs, auxiliaires de direction, auxiliaires maquilleurs et figuration |
35,00 |
|
48 841,20
|
Assiette journalière retenue à la source artistes I. et II. 2020
(*) Rétributions intégrales (euros) |
Assiette journalière retenue à la source (euros) |
Jusqu'à 461,00 |
270,00 |
Entre 461,01 et 829,00 |
341,00 |
Entre 829,01 et 1 386,00 |
407,00 |
Plus de 1 386,00 |
542,00 |