Sujets obligés
Le travailleur indépendant est lui-même responsable direct de l'obligation de demander son inscription et, le cas échéant, son affiliation. Subsidiairement, le travailleur indépendant sera responsable vis-à-vis des membres de sa famille collaborateurs.
Les sociétés régulières en nom collectif, les sociétés en commandite et les coopératives de travail associé seront également responsables subsidiairement vis-à-vis de leurs associés.
La vérification du non-respect de l'obligation de présenter la demande d'affiliation et/ou d'inscription de la part des travailleurs à qui incombe cette obligation se fera d'office par la Trésorerie générale de la sécurité sociale, suite aux démarches entreprises par l'Inspection du travail et de la sécurité sociale, au vu des données que possèdent les organismes de gestion et les services communs de la sécurité sociale ou par tout autre procédé.