Manière de procéder

À la demande de l’Employeur :

Les employeurs sont tenus de communiquer l’inscription ou, le cas échéant, le départ et la modification des données relatives aux travailleurs qui entrent ou cessent de fournir des services dans leur entreprise.

De même, si un travailleur est transféré dans un centre de travail du même employeur situé dans une autre province, il devra être radié dans la province d’origine et inscrit dans la celle de destination. L’inscription ou la radiation devra également être présentée quand, pour quelque raison que ce soit, la personne est affectée à un autre compte de contribution.

À la demande du Travailleur :

En cas de non-respect par les employeurs des obligations indiquées dans la rubrique précédente, les travailleurs salariés pourront demander directement à la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale leur inscription, leur radiation ou la modification de leurs données, selon le cas, dans le Régime auquel ils sont affiliés.

Les travailleurs indépendants seront tenus de notifier directement le début ou la cessation de leurs activités, aux fins de leur inscription, de leur radiation et de la modification de leurs données dans le Régime  auquel ils sont affiliés.

D’office :

La Direction Provinciale de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale ou son Administration pourra procéder d’office à l’inscription, à la radiation ou à la modification des données des travailleurs lorsque, à la suite des actions de l’Inspection du Travail et de la Sécurité Sociale, suivant les données détenues par les Organismes de Gestion ou dans le cadre de toute autre procédure, il est constaté que les entreprises ou, le cas échéant, les travailleurs à qui cela incombe, n’ont pas respecté l’obligation de notifier l’inscription, la radiation ou la modification des données des travailleurs.