Pensions pour invalidité permanente
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Elles en sont toujours exemptes :
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Les pensions aux victimes d'actes de terrorisme.
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Les pensions pour incapacité permanente absolue et celles de grande invalidité, ainsi que celles de retraite dérivées de celles-ci, suite au changement de dénomination quand le bénéficiaire atteint 65 ans.
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Les pensions pour incapacité permanente totale qualifiée (75 %) et celles de retraite dérivées de celles-ci suite au changement de dénomination quand le bénéficiaire atteint 65 ans. Seront exemptes Vizcaye, Araba/Álava et Guipúzcoa.