Afin de rendre plus aisé le versement des cotisations aux sujets responsables de celui-ci, la Trésorerie générale de la sécurité sociale calcule automatiquement depuis le 1er septembre 2009, toutes les liquidations  qui n'aient pas demandé de domiciliation bancaire ou créditrices, les cotisations correspondantes et émet le reçu de liquidation de cotisations pour son versement par la modalité de paiement électronique.

Cette nouvelle fonctionnalité permettra de simplifier l'obtention du document de versement des cotisations à la Sécurité sociale (bulletin de cotisation), réduisant dans les cas précis l'utilisation du formulaire de la série TC1, qui requiert pour son impression des  formulaires pré-imprimés ainsi que des imprimantes matricielles.

La Trésorerie générale de la sécurité sociale, à la réception du fichier FAN, calcule automatiquement les cotisations correspondantes, à partir des  données présentées dans la liste nominale des travailleurs (TC2) et des données existantes pour le Code de compte de cotisation dans le Fichier général d'affiliation.

Dans le cas où le document de cotisation contient des erreurs ou un manque de données qui empêchent le traitement de la modalité de paiement électronique, l'utilisateur en sera informé dans l'accusé technique associé au message d'entrée, devant procéder à l'envoi du nouveau TC2 avec les données correctes. Suite à la non remise du nouveau formulaire TC2 correct qui remplace le précédent,  le paiement des cotisations associées aux documents qui n'ont pas été acceptés pour le calcul automatique de paiement électronique car ils contenaient des erreurs qui empêchent son traitement, il devra être versé dans les bureaux de recouvrement dans le délai réglementaire, par l'utilisation des documents de cotisation de la série TC1.

Avec l'accusé technique contenant le résultat des validations du TC2, sera délivré un accusé provisionnel avec les calculs réalisés. S'il y a des différences entre le montant calculé par la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale et celui versé par l'utilisateur dans les totaliseurs du fichier FAN, l'accusé technique correspondant informera l'utilisateur de ces différences et ce dernier devra présenter à nouveau le TC2 avec les données correctes.

Si ce nouveau document correct n'est pas présenté, le Reçu de Liquidation de Cotisations selon le montant calculé par la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale sera délivré. Ce reçu de liquidation de cotisations pourra être réalisé non seulement au guichet de l'organisme financier, mais aussi par d'autres moyens de paiement tels que les distributeurs automatiques, banque téléphonique, banque sur Internet (selon la disponibilité des organismes financiers).

Après l'émission du Reçu de liquidation de cotisations, le document sera bloqué et il ne sera plus possible de le remplacer.  Pour cette raison, il est conseillé aux utilisateurs d'avancer la présentation des documentation de cotisation, de telle manière qu'ils disposent de temps suffisant pour vérifier les erreurs et corriger les documents présentés  avant que les reçus de liquidation de cotisations ne soient générés.

Pour plus d'informations sur l'envoi anticipé des "Reçus de Liquidation de Cotisations", veuillez consulter le "Manuel d'utilisateur des transactions du Paiement Électronique" disponible dans la partie "Documentation" de la section "Système RED" de la page web de la Sécurité Sociale.

Les "Reçus de Liquidation de Cotisations" sont remis de la même façon que les accusés techniques et peuvent être imprimés par le biais de WinSuite32. Pour cela, dans le menu principal de WinSuite32, il faut sélectionner l'option "Impression" et ensuite "Cotisation".
Dans l'écran d'impression de cotisation, sélectionnez l'option de Reçus de Liquidation et  cliquer sur "Suivant".

Dans la partie supérieure de l'écran, apparaîtra la liste de tous les fichiers pour lesquels le "Reçu de Liquidation de Cotisations" a été émis. En sélectionnant un fichier, on peut accéder aux documents de cotisation qu'il contient.

Pour imprimer le reçu, il faut sélectionner le document de cotisation, le type de reçu comme "Paiement Électronique" et cliquer sur  "Voir / Imprimer".

Le "Reçu de Liquidation de Cotisations" contient toute l'information financière concernant la cotisation ainsi que les données bancaires pour le Paiement Electronique, qui permet de réaliser le versement dans les organismes financiers par le biais de différents moyens (guichet automatiques, banque téléphonique ou banque sur Internet.)

IMPORTANT : Les numéros des données bancaires  devront être inscrits correctement pour que le paiement des cotisations soit effectif.