Pour chaque document TC2 avec demande de Domiciliation sur Compte, la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale quantifie à partir des listes nominales des travailleurs et les informations existantes dans le Fichier Général d'affiliation, les  cotisations correspondantes (avec tout le détail des concepts du TC1), qui sera envoyé immédiatement sous la forme d'un accusé technique à l'utilisateur pour qu'il le vérifie et ensuite à la banque pour qu'elle réalise le retrait correspondant.

Pour tous les cas de désaccord avec cet accusé technique, et avant le 18 du mois de présentation, l'utilisateur devra contacter le service d'accueil téléphonique de la TGSS  (en composant le numéro suivant : 901 50 20 50) pour gérer l'incident ou même pour procéder à l'annulation de la domiciliation.

A la fin du délai de présentation de la demande de Retrait sur Compte, l'utilisateur reçoit un Reçu de Liquidation des Cotisations. Ce modèle contient tous les concepts relatifs à la liquidation de cotisations. Il est le justificatif de la demande recevable du retrait sur compte. Ce document sera légalisé grâce à l'empreinte électronique.

Ce Reçu de Liquidation de Cotisations n'implique pas le paiement des cotisations s'il n'est pas accompagné du justificatif correspondant au versement à la banque ("Débit par Domiciliation").

Après cette date et jusqu'au dernier jour ouvré du mois, il existe la possibilité d'annuler la domiciliation en contactant directement votre banque.