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1. Demande du Certificat Électronique

En premier lieu, il est nécessaire de solliciter un Certificat Numérique afin de garantir la sécurité des communications.

Les Certificats Numériques qui peuvent être utilisés avec RED Direct sont :

DNI électronique:

La DNI électronique doit être demandée en se présentant aux commissariats de police habilités pour l'envoyer.

Ce certificat est remis au moment de son envoi.
Certificat SILCON :

Ce certificat doit être demandé en se présentant dans les Administrations de la Sécurité Sociale ou les Directions Provinciales de la TGSS et de l'INSS (consulter disponibilité sur le Siège Électronique > Certificats numériques), au moyen de l'identification de l'utilisateur avec sa pièce d'identité (DNI , NIE ou passeport).

Le Certificat SILCON est remis avec un mot de passe dans une enveloppe fermée. Ce code peut être modifié sur le site web de la Sécurité Sociale.

3. Demande d'attribution de CCC / NAF

Il sera également nécessaire de demander d'attribuer à l'autorisation les CCC ou NAF qui vont être gérés. Cette démarche pourra être réalisée sur place auprès de la TGSS ou en passant par un service disponible dans le Système RED Online / Gestion des Autorisations.

Demande sur place

Il faudra présenter les documents suivants, en fonction du NIF de la personne autorisée par le système Red, qui peut être identique ou différent au NAF ou CCC à attribuer :

Formulaire FR104 : Dans les cas où la personne autorisée RED et les CCC et/ou NAF à attribuer ou résilier ont un NIF identique, il n'est pas nécessaire d'octroyer un mandat à la personne autorisée pour qu'elle agisse pour le compte du CCC ou NAF, puisque les deux identités sont les mêmes. Ce formulaire doit uniquement être signé par l'utilisateur principal de l'autorisation et il ne sera pas demandé à cet utilisateur d'accréditer le droit de représentation de l'entreprise autorisée, car il a déjà été accrédité au moment de la demande de l'autorisation.
Formulaire FR103 : Dans les cas où la Personne Autorisée RED et le NAF à assigner ont un NIF différent, la personne autorisée a besoin d'un mandat afin d'agir pour le compte de l'affilié. Il devra toujours être signé par l'utilisateur principal de l'autorisation ainsi que par l'affilié ou par le représentant de celui-ci.
Formulaire FR10 : Ce formulaire sera utilisé lorsque la Personne Autorisée RED et les CCC à attribuer ont un NIF différent.

Les démarches de Demande pour attribuer des CCC / NAF à une autorisation ne pourront pas être réalisées via le Registre Électronique, (que ce soit de forme séparée ou commune à la demande d'autorisation).

Tous les formulaires à présenter peuvent être téléchargés gratuitement sur le site web de la Sécurité Sociale.

Demande télématique

Le service de demande d'attribution / résiliation de CCC / NAF est disponible dans le Système RED Online / Gestion des Autorisations. Ce service peut seulement être utilisé par l'utilisateur principal de l'autorisation.

En demandant l'attribution d'un CCC ou NAF, le système vérifiera si le NIF de l'autorisation est identique au NIF du CCC ou NAF à attribuer. Si les deux NIF sont les mêmes, l'attribution se fera automatiquement.
S'il ne coïncide pas, l'entreprise devra confirmer l'assignation via le service créé à cet effet dans le Siège Électronique de la Sécurité Sociale.

Pour plus d'informations sur ce service, consulter le manuel de « Gestion d'Autorisations ».

4. Octroi de l'autorisation

Lorsque l'autorisation a été accordée, la personne autorisée recevra au bout de quelques jours les exemplaires de sa résolution d'autorisation.

5. Gestion d'utilisateurs

L'utilisateur principal de l'autorisation pourra inscrire, radier ou modifier les données des utilisateurs secondaires par le biais du service « Inscription / Radiation ou Modification des Utilisateurs Secondaires », situé dans la section « Gestion des Autorisations – Gestion des Utilisateurs Secondaires » du Système RED On Line.

Malgré cela, le titulaire de l'autorisation pourra exceptionnellement présenter le formulaire FR102A pour demander des inscriptions, radiations ou modifications d'utilisateurs secondaires en se rendant en personne dans les Administrations. L'utilisateur secondaire pourra également demander sa radiation en présentant le formulaire FR102U en personne, à condition qu'il existe un empêchement justifié de manière suffisante à la réalisation de cette opération de manière télématique.

6. Pratiques dans le Système

Après avoir obtenu l'information nécessaire et s'être formé pour utiliser ce nouveau service, l'utilisateur sera prêt à commencer à travailler avec RED Direct. Il est recommandé de faire une série d'essais avant de commencer à l'utiliser en mode réel. Les essais se réalisent de façon différente dans les domaines de l'Affiliation et de la Cotisation :

Affiliation : L'information peut être transmise en mode d'essai, c'est-à-dire, sans effet réel sur les bases de données de la TGSS. Il faut avoir au moins un Code de Compte de Cotisation en mode d'essai, tel qu'il a été commenté dans la phase de Demande de l'Autorisation. L'utilisateur pourra effectuer les essais correspondants sur ce CCC. Pour cela, il est nécessaire d'entrer par l'option « RED Direct. Affiliation Essais » existant dans la section « Inscription et Affiliation Online » du menu « Services RED de RED Direct ».
Cotisation : Il n'existe pas de section « Cotisation RED Direct Essais », comme dans le cas de l'Affiliation, mais l'utilisateur a la possibilité de réaliser le TC2 sous forme de brouillon et d'effectuer tous les essais qu'il considère nécessaires, puisque ces essais n'auront aucun effet jusqu'à « l'Acceptation du Reçu de Liquidation des Cotisations ».

Lorsque ce délai de présentation sera écoulé, les documents TC2 de type brouillon n'auront plus aucune validité pour la TGSS.

Concernant les certificats médicaux d'arrêt, reprise et confirmation de l'arrêt, il n'est possible de travailler qu'en réel, ce qui ne permet pas la réalisation d'essais.

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