Notification sur les Cookies

Ce site internet utilise des cookies pour vous offrir une meilleure expérience d'utilisateur. En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation des cookies mentionnés ci-dessus ainsi que notre politique en matière de cookies. Les cookies ne sont pas utilisés pour collecter des informations à caractère personnel.


Évaluez cette page
Évaluez ce contenu

Nouveautés CASIA

21/06/2021- Procédure Fournir les justificatifs attestant l'existence de l'ERTE

Nous vous communiquons que la Procédure « Fournir les justificatifs / Existence de l'ERTE » précédemment incluse dans la matière Cotisation, a été nouvellement référencée et se trouve maintenant disponible dans la Matière « Affiliation, inscriptions et radiations ».

22/04/2020- Nouvelle démarche « Demande de numéro de Sécurité Sociale »

L’obtention du  NUSS par la personne agréée par le système RED pour les travailleurs  dont l’inscription sera communiquée a posteriori au système RED, peut être réalisée par le biais de CASIA, par l’intermédiaire de la démarche « Demande de numéro de Sécurité Sociale », disponible via la route d’accès suivante :

Affiliation, inscriptions et radiations > Inscriptions de travailleurs salariés > Demande de numéro de la Sécurité Sociale

16/07/2020- CASIA : implantation de nouveaux contrôles

De nouveaux contrôles ont été implantés dans le service dédié aux personnes agréées par le système RED, CASIA (Coordination, Accueil et Assistance Complète aux personnes agréées par le système RED). Ils visent à garantir la qualité des Données complémentaires communiquées, en évitant ainsi l’ouverture de dossiers avec des informations insuffisantes ou erronées impliquant la demande de nouvelles informations, ce qui signifie un retard dans leur résolution.

Les contrôles établis se fondent sur l’obligation de remplir certaines données complémentaires selon le type de cas, matière, catégorie et sous-catégorie, les correspondances entre elles et les validations de format. De plus, dans les cas de type Démarche, une seule ligne sera affichée pour renseigner les données complémentaires, de façon à permettre l’archivage automatique de la documentation dans le dossier électronique correspondant au CCC/NAF.

Pour consulter les Données complémentaires qui doivent être renseignées dans chaque cas, vous pouvez consulter le Manual para la utilización del servicio CASIA qui a été publié sur le site Internet de la Sécurité Sociale à l’adresse suivante : Informations utiles/Système RED/CASIA : Coordination, Accueil et Assistance Complète aux personnes agréées par le système RED/Manuels et Divulgation. Toutefois, il est recommandé de fournir le plus de données possible.

31/07/2020- Ouverture de nouvelles Démarches

Trois nouvelles démarches ont été incluses dans le service dédié aux personnes agréées par le système RED, CASIA (Coordination, Accueil et Assistance Complète aux personnes agréées par le système RED) correspondant au Sujet Inscription des entreprises et à la Catégorie Variation de données. Les démarches sont les suivantes :

  • Déclaration sur l’honneur F.D. Tourisme.
  • Déclaration sur l’honneur 062.
  • Déclaration sur l’honneur 064.

À titre d’information complémentaire, les documents correspondant à chacune des démarches et les formulaires de Déclaration sur l’honneur à fournir ont été publiés dans la rubrique Documentation démarches CASIA et formulaires cas Matière Technique.

01/10/2020- Mise à jour de la documentation relative aux Démarches de Gestion des Autorisations RED

Le service dédié aux personnes agréées par le système RED, CASIA (Coordination, Accueil et Assistance Complète aux personnes agréées par le système RED), a mis à jour la documentation relative aux Démarches de Gestion des Autorisations RED dans la rubrique Documentation démarches CASIA et formulaires cas Matière technique.

La documentation mise à jour correspond aux démarches suivantes :

  • Démarche Demande de Changement de Moyen de Transmission.
  • Démarche Demande de Changement d’Utilisateur principal d’une Autorisation RED.
  • Démarche Demande de Changement de Type d’Autorisation RED.
  • Démarche Demande de Changement de Domicile de l’Autorisation RED.
  • Démarche Demande de Changement de Raison sociale d’une Autorisation RED.

Les documents relatifs à chacune des démarches comprennent un lien vers le formulaire opportun pour effectuer la demande correspondante.

Il est également indiqué que le « Manuel d’utilisation du service CASIA » est publié sur le site Internet de la Sécurité Sociale à l’adresse suivante : Informations utiles/Système RED/CASIA : Coordination, Accueil et Assistance Complète aux personnes agréées par le système RED/Manuels et Divulgation.

08/01/2021- Clôtures Officielles des Requêtes et des Erreurs/Incidents

Afin de simplifier la gestion et d’éviter l’accumulation de cas en suspens qui ne peuvent être résolus, à partir du  7-1-2021,   les types de cas Consultation et Erreur/Incident passeront à Fermé - d’office lorsque 20 jours calendaires se seront écoulés depuis qu’ils étaient en statut Ouvert - Informations Demandées sans que les informations ou la documentation demandées aient été fournies. 

La clôture du dossier sera communiquée au moyen d’un e-mail envoyé à l’adresse fournie par le biais du service de Consultation/Modification des coordonnées.


12/02/2021- Ouverture de nouvelles démarches SE Hogar

Deux nouvelles démarches ont été incluses dans le service dédié aux personnes agréées par le système RED, CASIA (Coordination, Accueil et Assistance Complète aux personnes agréées par le système RED) correspondant au Sujet Affiliation, inscriptions et radiations, et à la Catégorie Variation de données des travailleurs SE Hogar. Les démarches sont les suivantes : 

  • Changement de Contrat effets rétroactifs
  • Changement Nº d’heures/mois effets rétroactifs

08/03/2021- Avis de fermeture de CASIA

En raison des travaux de maintenance et de la mise à jour de l’application, l’accueil et l’Assistance aux Personnes Agréées (CASIA) seront fermés du lundi 8 mars à 19 h 00 au mardi 9 mars à la première heure.

11/03/2021- Nouveautés CASIA

  • Ouverture du sujet Recouvrement :

Le sujet Recouvrement a été ouvert dans la liste des sujets disponibles dans Casia. En conséquence, le processus de fourniture des documents accréditant les mises à jour hors délai des liquidations a été reclassé dans la catégorie « Recouvrement ». Cette reclassification ne concerne que les dossiers ouverts à partir de maintenant, les dossiers déjà ouverts ne seront pas affectés. Le catalogue des procédures de recouvrement sera progressivement élargi. 

Il est très important que le catalogage correct de chacune des procédures soit respecté afin qu’elles puissent être traitées par l’unité d’accueil compétente. 

  • Nouveaux sous-états au sein de l’État Fermé : 4 nouveaux sous-états ont été créés au sein de l’État Fermé, applicables uniquement aux cas du type Traitement, car ils seront utilisés pour informer la résolution sur le fond de la question soulevée dans la demande :  Maintenue, partiellement maintenue, rejetée, irrecevable.


12/03/2021- Avis de Fermeture Casia

En raison des travaux de maintenance et de mise à jour, le Service d’Accueil et d’Assistance pour les Personnes Agréées (CASIA) sera fermé le dimanche 14 mars de 08 h 00 à 12 h 00.

01/07/2021- Nouvelles fonctionnalités CASIA

Trois nouvelles fonctionnalités ont été incluses dans le service CASIA :

  • Ouverture de cas avec origine TGSS.
  • Ouverture de Consultations de Matière Recouvrement.
  • Fermeture d’Office de Démarches

Toutes les nouveautés ont été incorporées au Manuel pour l’utilisation du Service CASIA disponible sur le site web.


08/03/2022- Ouverture Procédure Affiliation et Consultations Recouvrement

Ouverture Procédure Affiliation et Consultations Recouvrement

Nous vous informons que la procédure pour apporter des documents attestant le statut des Organismes sans but lucratif mentionné dans le Bulletin d’Informations RED 3/2022 est disponible dans Casia.
Deux catégories spécifiques ont été ouvertes dans Matière Recouvrement pour faire des consultations ou signaler des erreurs/incidents relatifs à la Procédure de Rectifications de liquidations hors délais engagées d’office.

11/02/2022- Nouveautés dans l’Irrecevabilité de cas Type Démarche

Nouveautés dans l’Irrecevabilité de cas Type Démarche.

À partir du 10 février, l’Irrecevabilité d’une Démarche entraînera une communication administrative d’Irrecevabilité de la Démarche, qui sera disponible dans le cas CASIA lui-même et qui expliquera la raison de l’Irrecevabilité de la démarche et spécifiera la manière correcte de l’effectuer ou de soumettre la demande.


05/11/2021- Avis de fermeture de CASIA

Le Service d’Accueil et d’Assistance aux Personnes Agréées (CASIA) sera fermé pour maintenance et mise à jour de l’application à partir de 18 h 30 le vendredi 05.11.2021. Il sera à nouveau opérationnel à partir de 15 h le samedi 06.11.2021, heure de Madrid.

18/07/2022- Nouvelles Démarches Casia

Nouvelles Démarches Casia

Les nouvelles démarches suivantes ont été incluses dans le service « CASIA (Coordination, Accueil et Assistance Complète aux personnes agréées par le système RED) » pour les personne agréée par le système RED :

  • Catégorie Affiliation, inscriptions et radiations : les modifications des données indiquées pourront être demandées via Casia une fois la période de disponibilité dans RED pour leur communication écoulée :
    • Groupe de cotisation
    • Catégorie Professionnelle
    • Contrat de Travail Spécial
    • Exclusion de cotisations
    • Remplacement
    • Cause de remplacement
    • Inactivité_CTP_Activité Grève/PLC
    • Situations Additionnelles d'Affiliation
    • Perte de Bénéfices
    • Autres Données sur la Relation de Travail
    • Demande de Notification de l’ERTE En Dehors du Délai RED.
  • Le catalogue Casia est également étendu aux démarches suivantes qui ne peuvent être réalisées via les fonctionnalités du Système RED :
    • Demande d’Annotation de Salaires en Instance de Paiement
    • Demande de Distribution de montants maximum de cotisation pour cumul d’emplois
  • Les Démarches existantes liées à l’ERTE suivantes ont été supprimées :
    • ERTE et situations Spéciales 406
    • Fournir la documentation de l’existence de l’ERTE


Complementary Content
${loading}