Revenu Actif d'Insertion

Il s’agit d’un programme qui comprend des mesures de politiques actives pour l’emploi, pour accroître les chances de réinsertion professionnelle, et le versement d’une prestation économique, dite revenu actif d’insertion, liée à la réalisation d’actions en matière de politiques actives pour l’emploi qui n’impliquent pas le versement d’un salaire.

ATTENTION : Le RAI a été abrogée par le Décret-loi Royal 2/2024 et n’est plus disponible pour de nouvelles demandes depuis le 1^er novembre 2024.

Depuis cette date, aucune nouvelle demande initiale ne peut être introduite pour accéder à cette aide. Toutefois, des demandes de reprise du RAI initialement reconnu avant le 1^er novembre 2024 et actuellement suspendu peuvent être présentées.

ISM

(*) Les mesures de politiques actives pour l’emploi seront appliquées par les Directions Provinciales de l’ISM qui n’ont pas transféré leurs compétences en la matière aux Communautés Autonomes auxquelles elles appartiennent.

Les Travailleurs de la Mer dont le RAI suspendu avait été reconnu avant le 1/11/2024, et qui satisfont aux exigences légales.

Une fois qu’ils ont quitté temporairement le programme, ils y seront réintégrés, à condition de ne pas avoir droit à une prestation ou une allocation chômage, de pouvoir attester des revenus – de toute nature – non supérieurs à 75 % du Salaire Minimum Interprofessionnel, à l’exclusion de la part proportionnelle des treizième et quatorzième mois, et :

• En cas de cessation du travail salarié à temps plein, le versement du revenu actif d’insertion reprendra automatiquement, à condition que le travailleur soit inscrit en tant que demandeur d’emploi, ce qui impliquera la réactivation de l’accord d’activité, et que l’Organisme de Gestion ait connaissance du caractère involontaire de la cessation (dans le cas contraire, l’attestation des conditions requises sera exigée).
• En cas de cessation du travail indépendant, l’attestation de la cessation involontaire, l’inscription en tant que demandeur d’emploi et la réactivation de l’accord d’activité seront requises.
• Si la condition d’absence de revenus individuels ou de la cellule familiale est à nouveau remplie, s’il peut prouver qu’il remplit à nouveau cette condition et s’il en fait la demande dans un délai de six mois à compter de la date de sortie du programme, après s’être inscrit en tant que demandeur d’emploi et après la réactivation de l’accord d’activité.
• En cas de retour de l’étranger, lorsque l’intéressé demande sa réinscription au programme dans les 15 jours suivant son retour, à condition de s’être inscrit en tant que demandeur d’emploi, d’avoir réactivé l’accord d’activité et de pouvoir attester que le transfert a été effectué en vue de rechercher ou d’effectuer un travail ou un perfectionnement professionnel ou une coopération internationale pour une période de moins de six mois.

80 % de l’Indicateur Public de Revenus à Effets Multiples en vigueur.

Les cotisations de Sécurité Sociale correspondant aux prestations d’assistance sanitaire et, le cas échéant, à la protection familiale.

Plus d'informations sur les montants

Naissance du droit à la réintégration :

• En cas de cessation du travail à temps plein, il est acquis dès le lendemain de la cessation du travail si l’intéressé est inscrit en tant que demandeur d’emploi à la date de cessation du contrat ou s’il s’inscrit dans les 15 jours qui suivent la cessation du travail. En cas d’inscription hors délai, le droit commence le jour de l’inscription en tant que demandeur, sans déduction des jours écoulés hors délai.
• En cas de cessation du travail indépendant, il est acquis à partir du lendemain de la cessation du travail, si l’intéressé demande sa réintégration au programme dans les 15 jours suivant la cessation du travail. Si la demande est déposée après la date limite, les jours entre le lendemain de la cessation du travail indépendant et le jour du dépôt de la demande sont autant de jours perdus de revenus et de cotisations à la sécurité sociale.
• Si la condition d’absence de revenus individuels ou de l’unité familiale est à nouveau remplie, le droit est acquis à partir du lendemain de la demande lorsque l’intéressé demande à réintégrer le programme, s’il le fait dans les six mois suivant la date de sortie du programme.
• En cas de retour de l’étranger, le droit est acquis à partir du lendemain du retour, lorsque l’intéressé demande sa réintégration au programme dans les 15 jours suivant son retour. Si la demande est déposée après la date limite, les jours entre le lendemain du retour et le jour du dépôt de la demande sont autant de jours perdus de revenus et de cotisations à la sécurité sociale.

Formulaire officiel de demande

• Demande officielle de réintégration.
• Identification du demandeur et de ses enfants.
• Justificatif, le cas échéant, des revenus gagnés au cours du mois précédant la demande par le demandeur, son conjoint et ses enfants.
• Tout autre élément indiqué comme nécessaire, conformément à la réglementation en vigueur, par  le Centre de l’ISM, pour accéder au programme de revenu actif d’insertion dans chaque cas particulier.

Dans le Centre de l’Institut Social de la Marine correspondant à son domicile, en personne sur place ou sur internet, par l’intermédiaire du portail électronique de l’ISM, en cliquant sur le lien suivant :

Particuliers

• Incorporation et développement du programme
• Causes de l’arrêt du programme
• Causes de suspension du programme