Inscription, radiation et variation des données sous le régime général de la Sécurité sociale
Informations Générales
Objet : |
L'inscription, la radiation et les modifications de données doivent être obligatoirement communiquées à la Sécurité Sociale afin de l'informer du début de l'activité professionnelle d'un travailleur, de l'arrêt de cette dernière ou des modifications des données d'identification et professionnelles des travailleurs affiliés à la Sécurité Sociale. |
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Personnes concernées : |
L'employeur est tenu de demander l'inscription, la radiation, et de notifier les modifications de données de tous ses travailleurs. Cette obligation peut être assumée, d'un commun accord, par le travailleur qui effectue une activité professionnelle inférieure à 60 heures par mois par employeur. |
Imprimés : |
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Où présenter la demande : |
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Délais : |
Demande d'inscription :
Demande de radiation :
Changement de données :
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Effets : |
Inscription :
Radiation :
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Autres renseignements utiles : |
Les employeurs sont tenus de notifier l'inscription, la radiation ou la modification de données des travailleurs prêtant services dans leur entreprise. En cas de manquement de la part de l'employeur, le travailleur pourra s'adresser directement à la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale. |