Accueil
La procédure générale est décrite ci-dessous.
Qu’est-ce que l’assistance sanitaire de la Sécurité Sociale ?
L’assistance sanitaire garantit l’accès aux services médicaux et pharmaceutiques du Système National de Santé qui s’avèrent nécessaires au maintien de la santé et au rétablissement.
Le droit à la protection de la santé et aux soins de santé est accordé à toutes les personnes qui :
- ont la nationalité espagnole et résident habituellement sur le territoire espagnol ;
- ont un droit reconnu à l’assistance sanitaire en Espagne à tout autre titre juridique, même s’ils n’ont pas leur résidence habituelle sur le territoire espagnol, à condition qu’il n’y ait aucun tiers tenu de payer pour cette assistance ;
- sont des étrangers qui résident de manière légale et habituelle en Espagne et qui ne sont pas obligés de prouver qu’ils bénéficient d’une couverture médicale obligatoire par d’autres moyens.
Quelles démarches effectuer pour bénéficier du droit à l’assistance sanitaire ?
L’intéressé peut remplir le document de reconnaissance d’assistance sanitaire au profit de ses bénéficiaires au moment de la demande d’affiliation et d’inscription, de pension, ou de toute autre prestation périodique de la Sécurité Sociale.
Vous pouvez effectuer cette démarche par l’intermédiaire du Siège Électronique de la Sécurité Sociale (https://sede.seg-social.gob.es), par courrier ordinaire ou auprès d’un Centre d’Accueil et d’Information de la Sécurité Sociale, en demandant un rendez-vous par téléphone au 901 10 65 70 / 91 541 25 30 ou sur le site à l’adresse suivante : www.seg-social.es.
Où faire les démarches pour obtenir une carte sanitaire ?
Sur présentation du document de reconnaissance du droit à l’assistance sanitaire, vous pouvez demander la carte d’assurance maladie auprès du centre de santé qui vous correspond.
Le centre de santé prendra en charge l’émission de la carte sanitaire individuelle de l’assuré et de chacune des personnes dépendant de lui et les enverra à son domicile.
Qui reconnaît le droit à l’assistance sanitaire ?
L’Institut National de la Sécurité Sociale ou le cas échéant, l’Institut Social de la Marine, sont les organismes chargés de reconnaître le droit à l’assistance sanitaire.
Quand le droit à l’assistance sanitaire prend-il fin ?
- Lorsque l’assuré ou les personnes dépendant de lui ne bénéficient plus des conditions nécessaires au droit à l’assistance sanitaire.
- En cas de décès.
