La procédure générale est présentée ci-dessous.

Qui a droit à l’assistance sanitaire de la Sécurité Sociale ?

L’assistance sanitaire garantit l’accès aux services médicaux et pharmaceutiques du Système National de Santé qui s’avèrent nécessaires au maintien de la santé et au rétablissement.

Le droit à la protection de la santé et aux soins de santé est accordé à toutes les personnes qui :

• ont la nationalité espagnole et résident habituellement sur le territoire espagnol ;
• ont un droit reconnu à l’assistance sanitaire en Espagne à tout autre titre juridique, même s’ils n’ont pas leur résidence habituelle sur le territoire espagnol, à condition qu’il n’y ait aucun tiers tenu de payer pour cette assistance ;
• sont des étrangers qui résident de manière légale et habituelle en Espagne et qui ne sont pas obligés de prouver qu’ils bénéficient d’une couverture médicale obligatoire par d’autres moyens.
  

Quelles sont les démarches à accomplir pour bénéficier de l’assistance sanitaire ?

Si vous résidez en Espagne, vous pouvez effectuer cette démarche par l'intermédiaire du Siège Électronique de la Sécurité Sociale(http://sede.seg-social.gob.es), soit avec le certificat électronique, soit avec la Cl@ve permanente. Si vous ne disposez pas de moyen de vous identifier électroniquement, vous pouvez effectuer cette démarche par l'intermédiaire de « Demandes et démarches liées aux prestations de la Sécurité Sociale »(https://tramites.seg-social.es/). Vous pouvez également déposer votre demande sur rendez-vous dans un Centre d’Accueil et d'Information de la Sécurité Sociale en appelant le 901 10 65 70 / 91 541 25 30.

Si vous travaillez, si vous êtes à la retraite ou bénéficiaire de prestations de la Sécurité Sociale, il n’est pas nécessaire de présenter de demande.

Où puis-je demander la carte sanitaire ?

Muni du document de reconnaissance du droit à l’assistance sanitaire, vous pouvez demander la carte sanitaire au centre de santé qui vous correspond.

Le centre de santé  procédera à l'émission de la carte sanitaire individuelle de l' assuré et de chacun de ses ayants droit et  l'enverra à leur domicile.

Qui reconnaît le droit à l’assistance sanitaire ?

L'Institut National  de la Sécurité Sociale ou l' Institut Social de la Marine, selon le cas, est responsable de la reconnaissance du droit à l’assistance sanitaire.

Quand le droit à l’assistance sanitaire prend-il fin ?

• Lorsque la personne ne remplit plus les conditions requises pour être assuré ou ayant droit.
• En cas de décès.