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Prestations comprises dans la Convention

Informations générales :

La Convention s'applique :

Concernant l'Espagne

Aux prestations contributives suivantes du Système espagnol de la Sécurité Sociale :

  • Prestations financières pour incapacité temporaire, pour maladie commune ou accident non professionnel
  • Prestations financières de maternité
  • Prestations financières d'invalidité, vieillesse, décès et survie
  • Prestations financières de protection familiale
  • Prestations financières dérivées d'accident du travail et maladie professionnelle

Concernant le Paraguay

Aux lois qui régissent la Sécurité Sociale quant aux :

  • Prestations financières pour incapacité temporaire, pour maladie commune ou accident non professionnel
  • Prestations financières de maternité
  • Prestations financières d'invalidité, vieillesse, décès et survie
  • Prestations financières dérivées d'accident du travail et maladie professionnelle.

Concernant ces prestations il faut prendre en compte le fait que

  • Pour acquérir les prestations de type contributif prévues dans la convention, les périodes en tant qu'assuré réalisées en Espagne et au Paraguay peuvent être additionnées, à condition qu'elles ne se superposent pas.
  • Les prestations financières de type contributif, à l'exception de celles pour l'incapacité temporaire dans les cas de maladie commune ou professionnelle ou d'accident du travail ou non, peuvent être perçues indépendamment du fait que l'intéressé réside ou se trouve en Espagne ou au Paraguay.
  • Chaque pays versera ses propres prestations directement au bénéficiaire. Cependant, des premiers versements de la pension qui lui est attribuée, pourra être décompté le montant correspondant à des versements de prestations de même nature, effectuées pour un montant supérieur à celui qui est dû par la Sécurité Sociale de l'autre pays.
  • Les personnes qui réunissent les conditions requises par la législation de ces deux pays pour avoir droit à une pension contributive, peuvent percevoir cette pension dans chacun d'eux.

Incapacité temporaire et maternité

Les prestations financières dérivées de ces risques sont attribuées par le pays où est assuré le/la bénéficiaire, en tenant compte, le cas échéant, des périodes d'assurance dans l'autre pays, à condition qu'elles ne se superposent pas.

Invalidité, vieillesse et décès et survie

Chaque pays examinera séparément la demande de prestation de la façon suivante :

• Il vérifie si l'intéressé a droit à la prestation en tenant compte uniquement des périodes d'assurance sur son territoire, sans y ajouter celles de l'autre pays.

• De même, la prestation sera calculée en ajoutant aux périodes d'assurance dans le pays celles attestées dans l'autre pays (pension théorique). Dans ce cas-là, le montant de la prestation ne sera pas total, mais selon la proportion existante entre les périodes en tant qu'assuré dans le pays qui l'accorde et la somme des périodes d'Espagne et du Paraguay (pension au prorata).

Il existe une exception concernant les personnes pour lesquelles la durée totale  des périodes d'assurance attestées dans l'un des deux pays est inférieure à un an, et qui ne sont pas suffisantes pour avoir droit à une pension dans ce pays. À ce moment-là, l'autre pays considérera ces périodes comme étant les siennes, mais il n'appliquera pas la clause de « prorata temporis »

• Les prestations calculées selon ce qui est indiqué ci-dessus seront comparées et chaque pays attribuera et versera à l'intéressé la prestation qui lui est le plus favorable.

Pour l'attribution et le calcul de la pension théorique, sont pris en compte les points suivants :

• L'Institution qui calcule la pension considèrera que le travailleur est soumis à sa législation, s'il est assuré dans l'autre pays ou s'il reçoit une prestation de ce pays, de même nature ou différente, mais étant due au même bénéficiaire. Pour l'attribution des pensions de survie sera pris en compte le fait que le défunt était assuré ou était à la retraite et/ou bénéficiaire d'une pension de l'autre pays.

• Si, pour l'attribution d'une prestation, sont requises certaines périodes d'assurance immédiatement avant l'évènement donnant droit à cette prestation, cette condition sera considérée comme remplie si l'intéressé atteste ces périodes immédiatement avant l'attribution de la prestation dans l'autre pays.

• Si la législation de l'un des pays signataires contient des clauses de réduction, de suspension ou de suppression de la pension pour les personnes bénéficiaires de pension qui exercent une activité professionnelle, celles-ci leur seront applicables même si elles réalisent leur activité professionnelle dans l'autre pays.

• Si, pour l'attribution de la pension espagnole, il a fallu ajouter des périodes d'assurance au Paraguay, le calcul de cette pension s'effectuera selon les bases de cotisation réelles attestées par l'assuré en Espagne durant les années qui précèdent immédiatement le versement de la dernière cotisation à la Sécurité Sociale espagnole. Le montant ainsi obtenu est augmenté selon les revalorisations établies chaque année, jusqu'à la date de l'événement donnant droit à la prestation, pour les prestations de même nature.

• Pour accéder aux bénéfices de certains régimes spéciaux (par exemple les travailleurs de la Mer, des Mines de Charbon), seront uniquement prises en compte les périodes dans l'autre pays où la même profession ou le même emploi ont été exercés.

• Dans le cas de la pension de retraite de la Sécurité Sociale espagnole, pour laquelle ont été totalisées des périodes d'assurance attestées au Paraguay, ce total sera aussi utilisé pour déterminer l’âge auquel il est possible d’accéder à la pension.

Accident du travail et maladie professionnelle

La prestation est déterminée par le pays duquel le travailleur est sujet à la législation à la date où se produit l'accident ou il contracte la maladie.

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