Travailleurs déplacés

En règle générale, les travailleurs détachés sont soumis à la législation de la Sécurité Sociale du pays dans lequel ils exercent leur activité professionnelle. Cependant, s’il s’agit d’un transfert temporaire, ils peuvent rester soumis à la législation espagnole de la Sécurité Sociale selon les conditions générales indiquées ci-dessous :

Applicable aux travailleurs espagnols ou marocains.

Détachement initial

Pour les travailleurs salariés qui exercent leur activité dans une entreprise espagnole et qui sont temporairement détachés par cette dernière pour réaliser leur activité au Maroc, il faudra demander auprès de la Direction Provinciale de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale ou de ses Administrations, la délivrance du certificat de détachement correspondant.

Les travailleurs indépendants ne peuvent pas bénéficier des dispositions de cette rubrique, de sorte que lorsqu’ils se rendent au Maroc, ils peuvent rester soumis à la législation espagnole de Sécurité Sociale. Toutefois, ils peuvent faire leur demande conformément aux dispositions de la rubrique « Autres exceptions ».

Formulaire à remplir

L’entreprise formulera sa demande au moyen du formulaire TA.300 « Demande de renseignements sur la législation de Sécurité Sociale applicable », auquel elle joindra le formulaire EM-10 « Attestation de détachement » en trois exemplaires.

Le formulaire délivré par la Direction Provinciale ou par l’Administration correspondante certifie que le travailleur reste soumis à la législation espagnole de Sécurité Sociale pendant son détachement dans ce pays et qu’il est par conséquent exempt de l’obligation de cotiser à la Sécurité Sociale marocaine.

Période à autoriser

La durée maximale du détachement est de trois ans.

Autres Déplacements

Directions Provinciales ou Administrations de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.

Ces organismes seront compétents pour autoriser les déplacements concernant :

• Le personnel itinérant des transporteurs aériens basés en Espagne.
• Les membres d’équipage des navires battant pavillon espagnol.

L’autorisation sera délivrée au moyen du formulaire EM-10, « Certificat de déplacement ». La société joindra à ce formulaire, rempli en trois exemplaires, le formulaire de demande TA-300 .

Sous-direction Générale d’Affiliation, Cotisation et Gestion du Système RED.

La Sous-direction Générale de l’Affiliation, de la Cotisation et de la Gestion du Système RED de la Trésorerie Générale est l’organisme compétent pour autoriser les déplacements des Espagnols qui choisissent de rester soumis à la législation espagnole de Sécurité Sociale lorsqu’ils exercent leur activité au service :

• D’une mission diplomatique ou consulaire espagnole au Maroc, ou
• D’un fonctionnaire de ces missions

L’Organisme officiel ou la personne correspondante présentera la demande au moyen du formulaire TA.300 accompagné du formulaire EM-1, « Exercice du droit d’option », en trois exemplaires.

Pour les autres déplacements dont le traitement ne figure pas dans l’Accord Administratif, la Sous-direction Générale de l’Affiliation, de la Cotisation et de la Gestion du Système RED délivrera le formulaire EM.10.

La demande sera présentée au moyen du formulaire TA.300.

Autres Exceptions

Les demandes d’autres exceptions seront traitées par la Sous-direction Générale de l’Affiliation, de la Cotisation et de la Gestion du Système RED de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.

L’entreprise ou le travailleur indépendant effectuera sa demande au moyen du formulaire TA.300 « Demande de renseignements sur la législation de Sécurité Sociale applicable ».

S’il s’agit de la prolongation d’un détachement de plus de trois ans d’un travailleur salarié, l’entreprise joindra à la demande :

• Copie du formulaire EM-10 du détachement initial.
• Copie du contrat de travail.
• Explication détaillée des fonctions du travailleur au Maroc justifiant la nécessité d’une prolongation.

Quand la Sécurité Sociale Marocaine aura donné son accord, la Sous-direction Générale de l’Affiliation, de la Cotisation et de la Gestion du Système RED de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale délivrera le formulaire EM-10, attestant que le travailleur reste soumis à la Sécurité Sociale espagnole pendant la période autorisée.