Prestations comprises dans la Convention

Informations générales

La Convention s'applique aux prestations suivantes :

Concernant l'Espagne :

Aux prestations suivantes de type contributif du Système de la Sécurité Sociale :

• Prestations pour invalidité provisoire dérivée de maladie commune ou d'accident non professionnel.
• Prestations de vieillesse.
• Prestations d'incapacité permanente, décès et survie suite à une maladie commune ou un accident non professionnel.

Concernant les États-Unis :

Est appliqué le programme fédéral d'assurance vieillesse, survie et invalidité.

Concernant ces prestations, il convient de prendre en compte le fait que :

• Pour acquérir les prestations de type contributif prévues dans la convention, les périodes en tant qu'assuré réalisées en Espagne et aux États-Unis peuvent être additionnées.

• Les prestations financières de type contributif peuvent être perçues indépendamment du fait que l'intéressé réside ou se trouve en Espagne ou aux États-Unis.

• Chaque pays versera ses propres prestations directement au bénéficiaire.

• Les personnes qui réunissent les conditions requises par la législation de ces deux pays pour avoir droit à une pension contributive, peuvent percevoir cette pension dans chacun d'eux.

Vieillesse, Invalidité et Survie

Chaque pays examine séparément la demande de pension de la façon suivante :

• Si l'intéressé atteint le droit à la pension sans qu'il ne soit nécessaire d'ajouter les périodes d'assurance dans l'autre pays, la pension lui correspondant lui sera accordée en tenant uniquement compte de ses propres périodes en tant qu'assuré.

• Si l'intéressé n'atteint pas le droit à la pension selon le paragraphe précédent, seront ajoutées les périodes d'assurance attestées dans l'autre pays. Dans ce cas-là, le montant de la pension ne sera pas total, mais selon la proportion existante entre les périodes en tant qu'assuré dans le pays qui l'accorde et la somme des périodes d'Espagne et des États-Unis.
  
• Dans le cas de la pension de retraite de la Sécurité Sociale espagnole, pour laquelle ont été totalisées des périodes d'assurance attestées aux États-Unis, ce total sera aussi utilisé pour déterminer l’âge auquel il est possible d’accéder à la pension.