Affiliation. Inscriptions et radiations

Il sera possible de signer une convention spéciale, une seule fois, dans les délais, les termes et les conditions fixés par le Ministère de l’Inclusion, de la Sécurité Sociale et des Migrations, qui leur permettra de calculer la cotisation pour les périodes de formations ou stages non professionnels et universitaires effectués avant cette date d’entrée en vigueur, jusqu’à un maximum de cinq ans.

Dans le cas des stages rémunérés, il n’y a pas de particularité.

Les rapports sur les assiettes de cotisation comprendront les assiettes de cotisation correspondant au nombre de jours de stage réellement effectués et déclarés ou, le cas échéant, au nombre de jours de stage prévus pendant les situations d’incapacité temporaire due à des risques professionnels ou de perception d’autres prestations.

Pour le calcul des prestations, chaque jour de stage de formation non rémunéré est considéré comme 1,61 jour cotisé, dans la limite du nombre de jours civils de chaque mois.

Dans le cas des stages rémunérés, il n’y a pas de particularité et ils sont inclus sur la liste.

Dans le cas des stages non rémunérés, les périodes d’inscription seront inscrites sur les rapports d’inscription à la Sécurité Sociale dès lors que les inscriptions correspondantes sont communiquées. Toutefois, le nombre de jours d’inscription ne sera pris en compte, pour chaque trimestre, qu’après communication du nombre de jours de stage effectivement accomplis ou, le cas échéant, du nombre de jours de stage prévus pendant les situations d’incapacité temporaire dérivées de risques professionnels ou en cas de perception des autres prestations.

En étant inscrit à la Sécurité Sociale, l’étudiant bénéficiera de toutes les couvertures offertes par le régime de Sécurité Sociale applicable, à l’exclusion de la protection chômage, de la couverture du Fonds de Garantie Salariale et pour Formation Professionnelle.

Si le stage n’est pas rémunéré, la protection contre l’incapacité temporaire dérivée de risques communs sera également exclue, en revanche la prestation contre l’incapacité temporaire dérivée de risques professionnels n’est pas exclue.

L’étudiant peut consulter son inscription dans son espace personnel du Portail Importass, en accédant par SMS, code PIN, cl@ve Permanent et certificat électronique/DNIe.

Il peut également télécharger ces informations via ce Portail, dans la section Vie professionnelle et rapports.

Il peut le vérifier en accédant à son espace personnel du Portail Importass (en sélectionnant l’option Entrer dans votre espace personnel) en s’identifiant par SMS, s’il a communiqué son numéro de téléphone à la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale ou, à défaut, avec un code PIN, Cla@ve permanente ou un certificat électronique/DNIe.

Il peut également consulter le service « Accréditation du Numéro de la Sécurité Sociale », situé dans la section Vie professionnelle et rapports du Portail Importass, et obtenir un justificatif.

Oui, l’étudiant lui-même peut demander son NUSS de deux manières :

1. Par le biais du service Demander le Numéro de la Sécurité Sociale sur le Portail Importass, en s’identifiant au moyen d’un Code PIN, Cl@ve permanente ou d’un Certificat électronique/DNIe.
2. S’il ne dispose d’aucun de ces moyens d’identification, il pourra en faire la demande par l’intermédiaire du service Envoyer une demande en cliquant sur ce lien sur le portail Importass. Pour ce faire, il faut :
   1. Une pièce d’identité (DNI, NIE ou passeport).
   2. Une adresse électronique.
   3. Un dispositif doté d’un appareil-photo car, afin d’identifier correctement le demandeur, celui-ci doit obligatoirement prendre un « selfie » montrant son visage et le recto de son DNI ou NIE.
   4. Le formulaire TA.1 Demande d’Affiliation/Numéro de Sécurité Sociale.

Oui. Toutefois, le nombre de jours à prendre en compte pour calculer la cotisation du stage, ainsi que les jours cotisés au titre de la relation de travail, ne peuvent excéder 30 jours. Par conséquent, dans ce cas, seuls 10 jours de stage seront pris en compte.

Pendant la période où les étudiants cotisent à la Sécurité Sociale pour une autre raison que la réalisation de stages de formation, ils ne cotisent pas en tant qu’étudiants. La TGSS, après avoir pris connaissance de la situation, déterminera pour chaque mois les jours de stage réalisés devant être cotisés, pour faire en sorte qu’il n’y ait aucune cotisation simultanée à la Sécurité Sociale entre les jours de stage et l’inscription avec obligation de cotiser pour une autre raison.

Les périodes effectives d’inscription en tant qu’étudiant en stage de formation et le nombre de jours de stage cotisés seront inclus, en tant qu’annexes spéciales, dans le rapport de vie professionnelle des étudiants.

Si la TGSS est informée de l’une de ces conditions au moment de la demande d’inscription, la TGSS n’acceptera pas l’inscription. Toutefois, si la TGSS n’a pas connaissance de cette condition, elle acceptera l’inscription et, si l’une de ces conditions est reconnue par la suite, la TGSS procédera alors au réexamen de l’inscription et à son annulation ou, le cas échéant, à la radiation de l’étudiant à compter de la veille du jour où l’une de ces conditions a été acquise.