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Élèves bénéficiant d’allocations ou de prestations
Que se passe-t-il si un emploi est cumulé à la réalisation d’un stage et qu’un accident se produit pendant le stage ?
Dans ce cas, si les lésions résultant de l’accident empêchent d’effectuer le travail, une situation d’incapacité temporaire pour risques communs sera créée (puisque l’accident s’est produit pendant le stage, et non pendant le travail en tant que salarié). La prestation financière devra être versée, conformément aux règles générales, par l’entreprise où le travail est effectué (et non par l’entreprise du stage, car si le travail et le stage sont cumulés, il n’y a pas d’inclusion au champ d’application de la 52e D.A. LGSS). Dans ce cas, la perception de la prestation financière pour incapacité temporaire serait compatible avec la réalisation du stage.
Que se passe-t-il si une personne en stage de formation non rémunéré inscrite à la Sécurité Sociale à ce titre est victime d’un accident pendant son stage ?
Dans ce cas, si le ou la stagiaire n’est pas en mesure d’effectuer son stage, une situation d’incapacité temporaire due à des risques professionnels sera ouverte. La prestation financière devra être versée par l’entité qui assume le statut d’employeur conformément aux dispositions de la 52e D.A. LGSS.
