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Communication de pièce d’identité de bénéficiaires de l’assistance sanitaire

Nouveau service sur la plateforme pour les demandes et procédures de prestations sans certificat électronique ni cl@ve.

Il existe désormais un service sans certificat qui permet de fournir la pièce d’identité (DNI ou TIE) de vos bénéficiaires pour les faire entrer dans la base de données de l’assistance sanitaire de l’INSS.

Vous pouvez présenter la pièce d’identité de votre bénéficiaire même s’il a moins de 14 ans et vous devez la présenter à partir du moment où sa délivrance est obligatoire :

  • la carte nationale d’identité (DNI) dès le jour des 14 ans.
  • la carte d’identité d’étranger (TIE) dès le début de la résidence en Espagne.

Pour ce faire, vous pouvez accéder au service « Communication de pièce d’identité du bénéficiaire de l’assistance sanitaire » sur la plateforme « Demande et procédures de prestations de la Sécurité Sociale » et en deux étapes seulement vous pourrez :

  • Télécharger et remplir le formulaire.
  • Envoyer votre demande.

IMPORTANT : Ce service n'est pas destiné à demander le remplacement d'un NIE par un DNI. Vous pouvez remplacer votre NIE par un DNI dans le service « Données personnelles » de votre espace personnel dans Importass.  Si vous n’avez pas de moyen d’identification, il faudra présenter une copie recto-verso du DNI/NIE et une photo de vous avec le recto de la pièce d’identité.

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