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Desde el pasado 1 de octubre los trabajadores autónomos están obligados a realizar sus trámites por vía electrónica, incluida la recepción y firma de notificaciones

L’Ordonnance Ministérielle ESS/214/2018, du 1er mars modifiant l’Ordonnance ESS/484/2013 régulatrice du Système de Transfert Électronique de Données (Système RED) dans le domaine de la Sécurité Sociale, impose aux travailleurs indépendants d'adhérer à ce Système. Toutefois, pour remplir cette obligation, le travailleur a le choix entre bénéficier de ce Système et gérer ses démarches par l'intermédiaire d'une personne agréée par le système RED  ou bien  utiliser directement les services électroniques disponibles au Siège Électronique de la Sécurité Sociale (SEDESS). L'obligation s'étend à la réception des notifications, c’est pourquoi pour consultation et signature, il faudra accéder au service correspondant du SEDESS.

Dépliant Administration Électronique et Notifications Électroniques. Services Électroniques pour Travailleurs Indépendants


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Tríptico Administración Electrónica y Notificaciones Telemáticas. Servicios Electrónicos para Autónomos - ISM Descargar documento Tríptico Administración Electrónica y Notificaciones Telemáticas. Servicios Electrónicos para Autónomos - ISM. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento Tríptico Administración Electrónica y Notificaciones Telemáticas. Servicios Electrónicos para Autónomos - ISM. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,980 KB) 13/09/2018

Qui est concerné par l'Ordonnance ESS/214/2018 du 1er mars 2018 ?

Les collectifs visés par l’Ordre Ministériel sont :

  • Les travailleurs indépendants :
  • Les travailleurs du Système Spécial des Travailleurs Agricoles (SETA).
  • Les travailleurs du groupe I du Régime Spécial des Travailleurs de la Mer.

Si je suis indépendant, quelles sont mes obligations en vertu de l'OM ESS/214/2018 du 1er mars 2018 ?

L'Ordre Ministériel prévoit l'obligation d’effectuer par voie électronique toutes les démarches relatives à l'affiliation, à la cotisation et au recouvrement des cotisations. Cela comprend la réception, par comparution au SEDESS, des notifications et communications de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.

À quel moment l'obligation est-elle effective ?

L'obligation pour les travailleurs indépendants d'utiliser les canaux électroniques offerts par la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale (TGSS), que ce soit par le biais du SEDESS ou du Système RED, est entrée en vigueur le 1er octobre 2018. N'oubliez pas que, depuis cette date, la consultation et la signature de vos notifications doivent également se faire sur le Siège Électronique de la Sécurité Sociale, dans le service Consultation et signature de notifications électroniques.

L'obligation ne sera pas notifiée au préalable par la courrier postal.

Où puis-je effectuer mes démarches auprès de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale ?

La Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale (TGSS) dispose de deux canaux électroniques permettant au travailleur indépendant d’effectuer ses démarches :

Quelles sont les exigences techniques pour accéder aux services du SEDESS ?

Les services du SEDESS sont compatibles avec les systèmes d'exploitation, les navigateurs web et les machines virtuelles mentionnés dans la rubrique des Exigences techniques

Que me faut-il pour accéder aux services du SEDESS ?

Pour accéder aux services du SEDESS, le travailleur indépendant doit disposer d'un système d'authentification garantissant son identité.

Différents systèmes d'authentification admis au SEDESS permettent d’accéder aux  services. 

  1. Le Certificat électronique admis par la Sécurité Sociale.

    Tous les services destinés aux travailleurs indépendants sont accessibles grâce à ce moyen d'authentification, y compris le service de Consultation et signature de notifications électroniques. Il permet en outre de présenter des demandes par l'intermédiaire du Registre Électronique.

  2. La carte d’identité électronique

    Tous les services destinés aux travailleurs indépendants sont accessibles grâce à ce moyen d'authentification, y compris le service de Consultation et signature de notifications électroniques. Il permet également de présenter des demandes par l'intermédiaire du Registre Électronique.

  3. Le Système Cl@ve

    Les services destinés aux travailleurs indépendants sont accessibles grâce à ce Système d'authentification qui dispose de deux modes d'utilisation : CL@ve PIN et CL@ve permanent.

    Ce système permet l'accès au service de Consultation et signature de notifications électroniques par l'intermédiaire de Cl@ve Permanent (avec registre avancé) renforcé par des codes à usage unique envoyés par SMS par la Sécurité Sociale sur le téléphone mobile de l’intéressé. Ce système permet par ailleurs d'accéder à la signature dans le nuage.

Puis-je obtenir un Certificat électronique dans les Bureaux de la Sécurité Sociale ?

La Sécurité Sociale offre aux particuliers la possibilité, en faisant la demande sur le site de l’organisme https://www.sede.fnmt.gob.es/, d’obtenir un Certificat personnel de la FNMT,  et met à leur disposition un vaste réseau de bureaux où attester leur identité, étape obligatoire dans le processus d'obtention.

Vous pouvez télécharger  un guide du processus d'obtention du Certificat électronique d’accès aux services de la Sécurité Sociale sur Internet.

Qu'est-ce que le Système Cl@ve et comment puis-je m'enregistrer ?

Cl@ve est un système d'identification, d'authentification et de signature électronique commun pour toutes les Administrations Publiques, fondé sur l'utilisation de codes obtenus après enregistrement de l’intéressé.

Le grand avantage de ce système est son caractère opérationnel, puisqu'il permet d'accéder à partir de n'importe quel dispositif  connecté à internet : ordinateurs, téléphones, tablettes, etc., contrairement au Certificat Électronique ou à la carte d'identité électronique qui requièrent d’être préalablement installés sur les équipements et/ou un matériel spécifique permettant de lire les certificats installés sur des cartes électroniques.

Les étapes suivantes sont nécessaires pour pouvoir utiliser Cl@ve dans le SEDESS :

  1. Enregistrement dans le système Cl@ve

    1. Par voie électronique avec un Certificat  électronique ou une carte d'identité électronique, sur le site de Cl@ve.

    2. Sur place dans les bureaux de la Sécurité Sociale disposant d’un service d’Enregistrement dans le Système Cl@ve.

      Dans les deux cas, on obtient un enregistrement avancé dans le Système Cl@ve.

      Si la demande d'Enregistrement sur internet est effectuée sans certificat électronique ou sans carte d'identité électronique, l'enregistrement dans le Système Cl@ve sera de niveau élémentaire.

  2. Activer le code généré pendant le processus d'enregistrement :

    Pour terminer le processus d’inscription dans le Système Cl@ve et obtenir Cl@ve Permanent, il faudra activer le code fourni au moment de l’inscription. L'activation peut se faire dans le SEDESS : CL@ve : gestion des mots de passe/ Activation de l'Utilisateur.

    Les deux modes d’opération possibles avec le Système Cl@ve sont :

    • CL@ve PIN. Il s'agit d'un code occasionnel fourni par SMS, limité dans le temps et destiné aux personnes accédant ponctuellement aux services.
    • Cl@ve Permanent. Il s'agit d'un mot de passe choisi par l'utilisateur lui-même, qui a une validité durable dans le temps mais non illimitée, à l'intention des personnes qui accèdent habituellement au service. Parfois, selon le service auquel vous accédez, il est renforcé par un code occasionnel envoyé par SMS.

Quels services la TGSS offre-t-elle aux travailleurs indépendants du SEDESS ?

Les travailleurs indépendants disposent d'un catalogue complet de services à la SEDESS pour effectuer les démarches relatives à l'affiliation et à la cotisation à la Sécurité Sociale :

En outre, depuis le SEDESS, le travailleur indépendant peut demander certains rapports et certificats:

Le SEDESS dispose d'autres services susceptibles d’intéresser le collectif des travailleurs indépendants :

Qu’est-ce que les Notifications Électroniques ?

Le service Consultation et signature de notifications électroniques permet au travailleur indépendant de consulter et signer les notifications des actes administratifs de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale (TGSS). La personne agréée par le système RED ou le mandataire le représentant, le cas échéant pourra aussi accéder et traiter les notifications.

Parmi les actes notifiés par le biais du service de Notifications Électroniques figurent :

  • Ceux de la procédure de recouvrement : réclamations de dette et ordonnances de mise en demeure ; actes de la procédure de mise en demeure par cotisations, concepts de recouvrement commun et autres ressources, avec les majorations et intérêts correspondants ; actes de la procédure administrative de report du paiement de dettes envers la Sécurité Sociale ; et actes de la procédure de remboursement de paiements indus à la Sécurité Sociale.

  • Les actes des procédures sur les moratoires et les différés.

  • Les décisions de la Trésorerie Générale sur les procès-verbal de liquidation, imposition de sanctions et contestations.

D’autres notifications de procédures en lien avec la TGSS seront progressivement incorporées au service de Consultation et signature de notifications électroniques.

Il faut en outre prendre en compte que :

  • La notification sera mise à disposition de l’intéressé pendant un délai maximal de 10 jours. Passé ce délai sans que la notification ait été lue, elle sera considérée comme effectuée.
  • La TGSS enverra un courrier électronique alertant de la mise à disposition sur le SEDESS d’une notification électronique à l’adresse fournie par le travailleur indépendant. Vous pouvez la transmettre par le biais du Service Communication de numéro de téléphone et courrier électronique du SEDESS.
  • Si le travailleur indépendant a désigné une personne agréée par le système RED, celle-ci recevra également l’alerte. La personne agréée par le système RED, tout comme le travailleur indépendant, pourra accéder et signer la notification électronique.
  • Le travailleur indépendant peut également nommer un mandataire pour recevoir les Notifications Électroniques. Pour effectuer cette démarche, le travailleur indépendant pourra accéder au Service du Registre Électronique des Procurations du SEDESS.

Quel Système d'accès est admis pour la consultation et la signature des Notifications Électroniques ?

Pour avoir accès aux Services de Notifications Électroniquesdu SEDESS, le travailleur indépendant devra disposer d'un système d'authentification valable : Certificat électronique admispar la Sécurité Sociale, DNI électronique ou Cl@ve permanente (avec inscription avancée).

Travailleurs de la Mer (indépendants)

Si je suis travailleur indépendant de la Mer, en quoi suis-je concerné par l’Ordre ESS/214/2018 ?

Les travailleurs indépendants relevant du premier groupe de cotisations, comme les autres travailleurs indépendants, sont tenus de gérer toutes leurs démarches, y compris la réception des notifications, par voie électronique, à partir du 1er octobre 2018. Les travailleurs indépendants relevant du deuxième ou du troisième groupe de cotisation ne sont pas tenus d'utiliser des moyens électroniques, mais pourront accéder volontairement aux mêmes services.

Où puis-je effectuer mes démarches ?

À partir du 1er octobre 2018, les services seront opérationnels sur le Système RED. Pour utiliser le Système RED (Transmission Électronique de Données), il est nécessaire d'être dûment autorisé. Pour faciliter vos démarches, une personne agréée par le système RED pourra agir au nom du travailleur indépendant de la Mer par le biais de ce système. Le Siège Électronique de la Sécurité Sociale (SEDESS) inclut des services permettant de gérer l’assignation ou la désassignation du Numéro d’Affiliation (NAF) du travailleur indépendant à une personne agréée par le système RED.

Actuellement, par le biais des services disponibles au Siège Électronique.

Le Siège Électronique de la Sécurité Sociale (SEDESS) permet au travailleur indépendant de la Mer d’accomplir directement ses formalités par l'intermédiaire des services électroniques disponibles, en présentant des demandes via le Registre Électronique (RE). Le Registre Électronique est accessible avec un Certificat électronique et  la carte d’identité électronique.

Des services en ligne semblables à ceux qui existent actuellement pour les autres travailleurs indépendants seront bientôt mis à la disposition des travailleurs indépendants du Régime Spécial des Travailleurs de la Mer.


Comment puis-je accéder à mes notifications ?

Les Services de Notifications Électroniquesdu SEDESS permettent la réception et la signature de notifications et de communications émanant de l'Administration de la Sécurité Sociale. Il faut disposer d’un système d'authentification valide : Certificat électronique admispar la Sécurité Sociale, CNI Électronique ou Cl@ve Permanent (avec inscription avancée) renforcé de codes à usage unique envoyés par SMS par la Sécurité Sociale au téléphone de l’intéressé. Ce système permet par ailleurs d'accéder à la signature dans le nuage.

Par l'intermédiaire du Service de Consultation et signature de notifications électroniques, le travailleur indépendant de la Mer,  de même que la personne agréée par le système RED ou le cas échéant, son mandataire, peuvent accéder et signer les notifications.

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