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Système Spécial pour les Employés de Maison du Régime Général. Nouveaux services pour la gestion par voie électronique, Siège Électronique et Système RED.

La Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale (TGSS) conçoit de nouveaux services électroniques qui permettent d'effectuer par voie télématique les démarches liées aux demandes d’inscription, radiation, variation de données  et suppression de mouvements préalables des travailleurs du Système Spécial pour les Employés de Maison du Régime Général.

Quelles démarches peut-on effectuer ?

Inscription au Système Spécial des Employés de Maison.

Ce service permet d’inscrire l’employé de maison dans le Système Spécial  pour les Employés de Maison du Régime Général de la Sécurité Sociale.

Lors de l’inscription, il faut indiquer les données relatives à l’exercice de l'activité professionnelle qui renseignent la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale de façon complète quant à l’activité en question. Il faut notamment indiquer les données de l’employeur (Code de Compte de Cotisation [CCC], adresse, numéro de compte bancaire où domicilier le prélèvement des cotisations, etc.), de l’employé (DNI, Numéro de Sécurité Sociale [NUSS], adresse, etc.) et de la relation professionnelle (date de début de l'activité, type de contrat, rétribution de l’employé, durée de la journée professionnelle, etc.).

Radiation du Système Spécial des Employés de Maison.

Ce service permet de radier l’employé de maison du Système Spécial pour les Employés de Maison du Régime Général de la Sécurité Sociale, en communiquant la fin de la relation professionnelle.

Variation de données dans le Système Spécial pour les Employés de Maison.

Ce service permet de communiquer des variations de données survenues concernant le type de contrat, la rétribution, etc. De plus, il permet de corriger certaines données communiquées de façon erronée et de fournir des informations correctes.

Suppression d’inscriptions / radiations préalables de travailleurs du Système Spécial des Employés de Maison.

Il s’agit d’un service additionnel qui permet d’annuler les inscriptions et radiations préalables dans le Système Spécial pour les Employés de Maison. Il sert dans les cas où finalement l’employé ne démarre pas l’activité ou si la relation professionnelle cesse après ce qui était initialement prévu. 
La suppression peut se faire uniquement avant les dates d’inscription ou de radiation communiquées pour le début ou le terme de la relation professionnelle.

Quels sont les délais pour traiter les demandes ?

Les demandes liées à ces services télématiques doivent être effectuées dans les délais suivants :

  • Demande d’inscription de l’employé de maison : il faudra la présenter avant le début de l’activité professionnelle (jusqu’à 60 jours avant).
  • Demande de radiation de l’employé de maison : elle sera communiquée dans les 3 jours civils suivant la date de fin de la relation professionnelle.
  • Demande de Variation de données : elle sera communiquée dans les 3 jours civils suivant la date de la variation.

Conditions requises pour effectuer la gestion par le biais de ces services.

Il est nécessaire de disposer du Code de Compte de Cotisation de l’employeur et du Numéro de Sécurité Sociale de l’employé.

Si l’on ne dispose pas du CCC de l’employeur ou du NUSS de l’employé, il sera possible de les obtenir sur le Siège Électronique de la Sécurité Sociale par le biais du service d’Inscription et assignation de CCC pour entrepreneur individuel et du service d’Assignation de numéro de Sécurité Sociale.

Si le Numéro d’Affiliation (NAF) de l’employeur a été assigné à une personne autorisée RED, cette dernière pourra demander le Code de Compte de Cotisation de l’employeur par le biais du Système RED dans le Service d’Inscription de CCC d’entrepreneur individuel.

Qui peut traiter ces demandes ?

  • L’employeur ou le chef de famille qui emploie ou qui a embauché un travailleur pour effectuer des tâches domestiques ou s’occuper de membres de la famille.
  • L’employé de maison dont la prestation de service est inférieure à 60 heures par mois, à condition d’être au préalable arrivé à un accord avec l’employeur.
  • Une personne autorisée RED agissant en représentation de l’employeur.

Où se trouvent les services ?

Ils sont situés sur le Siège Électronique de la Sécurité Sociale (SEDESS) et dans le Système RED.

Dans le Siège Électronique

Via le Système RED

  • Par le biais d’une personne autorisée RED à qui a été assigné le NAF de l’employeur ou son Code de Compte de Cotisation correspondant au Système Spécial pour les Employés de Maison.

Support et attention

Par le biais du service d'accueil téléphonique (901 50 20 50), la TGSS résout les doutes et répond aux questions des utilisateurs concernant les services télématiques.

Liens utiles

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