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Incapacité permanente
Bénéficiaires / Conditions
- Est-ce que les indemnisations pour lésions permanentes non invalidantes sont accordées dans tous les régimes de la Sécurité Sociale?
- Qu'est-ce qu'on entend par profession habituelle?
- Quelles sont les conditions spécifiques requises pour avoir droit à l'incapacité permanente totale qualifiée?
- Quelle est la période de cotisation minimale requise pour que l'incapacité permanente dérivée d'un accident ou d'une maladie professionnelle soit reconnue?
- Peut-on déclarer l'incapacité permanente même si on n'a pas le droit de la percevoir?
- Concernant le calcul de la période minimale de cotisation requise pour la reconnaissance de l'incapacité, que se passe t-il si le travailleur n'est pas encore arrivé au terme de la durée maximale de l'incapacité temporaire?
- Comment calcule-t'on la période de cotisation spécifique, lorsque l'on accède à la pension à partir d'une situation d'inscription ou assimilée à l'inscription, sans obligation de cotiser?
- Existe-t-il un droit à la pension d'incapacité permanente si le travailleur a atteint l'âge d'accès à la retraite ?
- Les cotisations effectuées après une résolution négative pour l'incapacité permanente en raison d'une période de cotisation insuffisante, peuvent-elles servir pour accéder à une pension pour incapacité?
Montant
Compatibilités/Incompatibilités
- Percevoir la pension pour incapacité permanente absolue ou grande invalidité, est-ce compatible avec le travail?
- Percevoir la pension pour incapacité permanente totale, est-ce compatible avec le travail?
- Est-ce que l'allocation de chômage est compatible avec l'incapacité permanente?
- Est-ce que la pension d'incapacité permanente est compatible avec la retraite?
- Est-ce que le fait de toucher une indemnisation pour lésions permanentes non invalidantes est compatible avec la pension pour incapacité permanente, quelque soit son degré?
- Faut-il une autorisation expresse de la part de l'INSS pour cumuler la pension d'incapacité permanente et l'exercice d'une activité professionnelle ?
Evaluation / Qualification / Révision
- Résidents à l'étranger, à quelle Direction Provinciale devez-vous vous diriger pour que l'incapacité soit qualifiée?
- Si la contingence correspondante est couverte par une mutuelle d'AT et MP , qui est responsable de la qualification et de la révision d'une incapacité permanente ?
- Qui accorde le droit aux prestations pour lésions permanentes non invalidantes?
- Est-ce qu'une entreprise peut entamer le processus de reconnaissance d'une pension pour incapacité permanente?
- Est-ce que la démission peut être considérée comme un moyen de mettre fin aux démarches entamées afin d'accorder une pension pour incapacité permanente ?
- Est-ce que l'incapacité permanente d'une personne de plus de 65 ans peut être révisée?
