Institut Social de la Marine (ISM)

C/ Génova, 24 - 28004 - MADRID.

Téléphone : 91 700 66 00.

Qu'est-ce que l'Institut Social de la Marine ?

L’Institut Social de la Marine est un Organisme de droit public doté d’une personnalité morale propre, à caractère national, qui agit sous la direction et la tutelle du Ministère de l’Inclusion, de la Sécurité Sociale et  des Migrations, rattaché au Secrétariat d’État de la Sécurité Sociale.

Quelles sont ses compétences ?

• La gestion, l’administration et l’attribution du droit aux prestations du Régime Spécial de la Sécurité Sociale des Travailleurs de la Mer.

• En collaboration avec la Trésorerie Générale, l'inscription des entreprises, l'affiliation, les inscriptions et radiations des travailleurs, le recouvrement et le contrôle des cotisations. 

• L'assurance santé des travailleurs de la mer et leurs bénéficiaires sur le territoire national. - L'assurance santé des travailleurs de la mer à bord et à l'étranger, en utilisant ses propres moyens, tels que le Centre Radio-Médical, la Banque de Données, les Centres à l'Étranger, les Navires Sanitaires et autres moyens éventuellement implantés, ou en organisant l'évacuation et le rapatriement des travailleurs malades ou accidentés. 

• L'information sanitaire pour les travailleurs de la mer, l'éducation et la distribution du Guide de Santé à Bord, la pratique des examens médicaux préalables à l'embarquement, l'inspection et le contrôle des moyens sanitaires à bord et des conditions d'hygiène des embarcations, et toutes les autres fonctions de médecine préventive et d'éducation sanitaire qui peuvent lui être déléguées. 

• La formation et promotion professionnelle des travailleurs de la mer, ainsi que s'occuper de leur bien-être à bord ou dans les ports (nationaux ou étrangers) et celui de leurs familles, en application de la Recommandation 138 de l'Organisation Internationale du Travail.

• En application de la Convention nº 9 de l'Organisation Internationale du Travail, promouvoir, avec la collaboration de l'Institut pour l'Emploi, Service Public Espagnol pour l'Emploi, les actions de la compétence de ce dernier, lorsqu'il s'agit des travailleurs de la mer, autant en ce qui concerne la gestion des prestations chômage que pour trouver des postes de travail pour les gens de la mer.

• Réaliser des études, informer et proposer des projets de loi ou programmes et participer à l'élaboration de conventions internationales qui concernent le secteur maritime et de la pêche.