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Cotisation
Objectifs
Cette unité a pour objectif de :
- Établir la relation entre la cotisation et les prestations.
- Définir qui, comment et quand cotiser et les situations de risque faisant l'objet de protection par le biais de leur cotisation respective.
- Développer les différents concepts constituant la dynamique de la cotisation : base de cotisation, risques communs et professionnels, type de cotisation, cotisations, déductions, période de liquidation et versement.
- Montrer les caractéristiques spéciales de cotisation de chaque régime.
Contenus
- Cotisation au régime général de la Sécurité et Systèmes spéciaux
- Cotisation aux régimes spéciaux de la Sécurité sociale
Nous vous rappelons que...
- La Sécurité sociale est chargée de gérer le système public de pensions.
- La Trésorerie générale de la Sécurité sociale (comme caisse unique du Système) est chargée du recouvrement des cotisations et de la gestion de toutes les ressources du Système, entre autres compétences.
- Système de répartition, comme solidarité intergénérationnelle et entre territoires.
- La source basique et principale de financement du Système public de pensions est les cotisations apportées par les employeurs et les travailleurs.
- La cotisation à la Sécurité sociale est obligatoire.
- L'obligation de cotiser naît dès le début de l'activité.