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Cotisation au régime général de la Sécurité Sociale

La cotisation à la Sécurité sociale est obligatoire. L'obligation de cotiser naît dès le début de l'activité, est maintenue durant toute la période au cours de laquelle le travailleur développe son activité et prend fin uniquement lorsque la prestation des services est terminée à condition que l'arrêt soit communiqué dans les temps et forme établis.

Cette obligation s'étend également aux différentes situations professionnelles dans lesquelles le contrat de travail est suspendu et lorsque la relation professionnelle n'est pas terminée, par exemple : L'incapacité professionnelle temporaire (IT), les situations de maternité et de paternité, risque en cours de grossesse et pendant l'allaitement naturel, périodes de permis et licences qui ne donnent pas lieu à un congé, vacances annuelles non prises et versées au terme du contrat de travail, etc.

De la même manière, à la fin de la relation professionnelle et tout en étant bénéficiaire des allocations chômage, l'obligation de cotiser subsistera (le Service public national pour l'emploi assumera l'apport patronal).

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