Mise à jour

Conformément aux dispositions du Décret Royal 316/2025 du 15 avril, relatif à la limitation du montant initial des pensions publiques et à la revalorisation des pensions du système de la Sécurité Sociale, des pensions des Classes Passives et d’autres prestations sociales publiques pour l’exercice 2025, les pensions exceptionnelles des Classes Passives résultant d’actes terroristes sont exemptées des règles d’exclusion ou de limitation prévues par les dispositions relatives à la mise à jour des pensions publiques.

En revanche, si en plus de l’une des pensions mentionnées au paragraphe précédent, une personne a droit, au 31 décembre 2024, à une ou plusieurs autres pensions publiques, les règles d’exclusion ou de limitation susmentionnées s’appliqueront à ces dernières.

La mise à jour des pensions des Classes Passives pour 2025 sera effectuée d’office, avec effet au 1^er janvier 2025, par la Direction Générale de l’Organisation de la Sécurité Sociale.

Cette opération sera effectuée en tenant compte des données disponibles concernant chaque titulaire de pension au 31 décembre 2024.

Cette mise à jour aura un caractère provisoire jusqu’à ce que l’Administration vérifie le bien-fondé de la perception de son montant, en fonction des autres prestations perçues par le titulaire d’une ou plusieurs pensions et des règles en matière de cumul et d’incompatibilité applicables dans chaque cas.

Si, lors de la validation définitive de la revalorisation précédemment appliquée, il s’avère que des montants excédentaires ont été perçus, le titulaire de la pension sera tenu de rembourser les sommes indûment perçues. Sans préjudice de ce qui précède, si sur sa déclaration la personne intéressée a menti ou omis des informations, elle pourra être tenue de répondre des responsabilités correspondantes éventuellement encourues.

L’application de cette augmentation se fera selon les règles suivantes :

1. Cette mesure s’appliquera aux pensions acquises avant le 1^er janvier 2025, sur le montant mensuel total que leur titulaire percevait ou aurait dû percevoir au 31 décembre 2024.
2. Le montant de la pension ou de l’ensemble des pensions versées au titre du crédit des Classes Passives perçues par un même titulaire, une fois l’augmentation applicable à chacune d’entre elles prise en compte, sera plafonné à 45 695,16 euros par an, ce montant comprenant à la fois le montant des mensualités ordinaires et celui des paiements exceptionnels éventuels.

En ce qui concerne les pensions de veuvage, les augmentations pour enfants ne seront en aucun cas prises en compte aux fins de l’application du plafond de perception fixé au paragraphe précédent.

En application du Décret Royal 316/2025 du 15 avril sur la limitation du montant initial des pensions publiques et la revalorisation des pensions du système de la Sécurité Sociale, des pensions des Classes Passives de l’État et autres prestations sociales publiques pour l’exercice 2025, les pensions des Classes Passives suivantes ne seront pas augmentées :

1. Les pensions accordées aux Agents des routes de l’État dont les droits ont pris naissance avant le 1^er janvier 1985, à l’exception de celles dont le titulaire percevait cette pension uniquement en cette qualité.
2. Les pensions des Mutualités intégrées au Fonds Spécial de la Mutualité Générale des Fonctionnaires Civils de l’État qui, au 31 décembre 2024, auraient déjà atteint les montants correspondant au 31 décembre 1073.

Conformément au Décret Royal 316/2025 du 15 avril, relatif à la limitation du montant initial des pensions publiques et à la revalorisation des pensions du système de la Sécurité Sociale, des pensions des Classes Passives de l’État et d’autres prestations sociales publiques pour l’exercice 2025, la revalorisation des pensions versées par les Classes Passives s’appliquera au montant mensuel de la pension en question au 31 décembre 2024, après prise en compte de l’écart par rapport à l’Indice des Prix à la Consommation, ce qui correspond à une revalorisation de 2,8 %.