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Cotisation Droits Passifs

Les fonctionnaires relevant du régime des classes passives sont soumis à une cotisation de 3,86 % appliquée à la base de calcul correspondant à leur corps, échelle, emploi ou catégorie, dont le montant est fixé chaque année par la loi du budget.

Les cotisations au régime des classes passives sont versées en quatorze mensualités, dont deux doubles en juin et en décembre, selon les montants indiqués dans le tableau ci-dessous :

Cotisation mensuelle en euros par groupe/sous-groupe EBED
Groupe/Sous-groupe EBED +34 2014 +34 2015 +34 2016 +34 2017 +34 2018 +34 2019 +34 2020 +34 2021 +34 2022 +34 2023
A1 +34 109,31 +34 109,59 +34 109,86 +34 110,14 +34 111,90 +34 111,90 +34 111,90 +34 112,91 +34 115,17 +34 118,04
A2 +34 86,03 +34 86,25 +34 86,46 +34 86,68 +34 88,07 +34 88,07 +34 88,07 +34 88,86 +34 90,64 +34 92,90
B +34 75,34 +34 75,52 +34 75,71 +34 75,90 +34 77,12 +34 77,12 +34 77,12 +34 77,81 +34 79,37 +34 81,35
C1 +34 66,08 +34 66,24 +34 66,41 +34 66,57 +34 67,64 +34 67,64 +34 67,64 +34 68,25 +34 69,62 +34 71,35
C2 +34 52,28 +34 52,41 +34 52,54 +34 52,67 +34 53,51 +34 53,51 +34 53,51 +34 53,99 +34 55,07 +34 56,45
E (loi n° 30/1984) et groupements professionnels (EBEP) +34 44,57 +34 44,68 +34 44,79 +34 44,90 +34 45,62 +34 45,62 +34 45,62 +34 46,03 +34 46,95 +34 48,13

Le montant de la cotisation est prélevé sur chaque salaire versé au fonctionnaire par son service chargé du paiement des rémunérations, puis versé au Trésor public.

Si la cotisation ne peut être prélevée, notamment dans des situations spéciales, le fonctionnaire doit la verser via le formulaire 061 (BOE 2-7-2016), sur le siège électronique de l’administration de l’État, service « Cotisation des classes passives. Formulaire 061 » ou auprès des délégations de l’Économie et des Finances (à ne pas confondre avec les administrations et délégations de l’Agence nationale de l’administration fiscale), en précisant le montant pour chaque exercice.

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