Pensions des Classes Passives

Personnel inclus dans le Régime de Classes Passives de l’État :

• Les Fonctionnaires de carrière et stagiaires de l’Administration Générale de l’État, de l’Administration de Justice, des Cortes Generales, d’autres organes constitutionnels ou étatiques qui le prévoient, et les fonctionnaires transférés dans des Communautés Autonomes.
  
• Les Militaires de carrière, des Échelons de réserve, de troupe et marine professionnelle, ainsi que les Cadets, les Élèves et les Aspirants des Écoles et Académies Militaires.
  
• Les Anciens Présidents, Vice-Présidents et Ministres du Gouvernement de la Nation et d’autres responsables.
  

Au moment du départ à la retraite ou du retrait, ou au moment du décès ou de la déclaration de décès, il en résultera, en sa faveur ou en la faveur des membres de sa famille, un droit aux prestations de nature exclusivement financière et versées périodiquement, qui prendront la forme de pensions de retraite ou retrait, de veuvage, d’orphelin et en faveur des parents.

Les pensions seront ordinaires ou exceptionnelles, suivant si l’événement donnant droit à la prestation survient dans des circonstances ordinaires ou à la suite d’une blessure, d’un décès ou d’une disparition dans l’exercice de ses fonctions ou en conséquence de celles-ci.

Sont considérées comme des pensions exceptionnelles dérivées d’actes de terrorisme celles accordées au personnel relevant du Régime des Classes Passives de l’État ou bénéficiaires de pensions de ce régime, qui sont victimes d’un acte de cette nature.

Les pensions exceptionnelles sont des prestations de Classes Passives reconnues par la Loi en faveur d’une ou plusieurs personnes déterminées.