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Remboursement des frais d’aide à domicile pour les tâches ménagères, pour les personnes atteintes du syndrome toxique qui effectuaient ces tâches.
Le montant est établi en fonction des besoins de chaque famille et sans limite de temps, selon un montant mensuel qui ne pourra dépasser le double du montant de l'indicateur public des revenus mensuels à effets multiples en vigueur à tout moment, y compris, dans la partie correspondant au responsable du foyer, la contribution au Système Spécial des Employés de Maison du Régime Général de la Sécurité Sociale.
Accueil
La reconnaissance du droit se produira le premier jour du mois suivant celui de la présentation de la demande.
Variation
Une variation se produira lorsqu'il existera un changement des circonstances socio-sanitaires.
Expiration
En raison de la disparition des circonstances qui y ont conduit.
Démarche
La procédure de reconnaissance du droit se produira à la demande de la partie intéressée, par le biais d'une demande effectuée par :
- La plateforme de services Sans Certificat de notre Siège Électronique :
- Demander ou réviser l'Aide Économique Complémentaire pour les personnes atteintes du Syndrome Toxique.
- Demander une Aide à Domicile pour les personnes atteintes du Syndrome Toxique.
- Par courrier postal ou en personne auprès de la Direction Provinciale correspondante.
Lieu des démarches
Les démarches seront effectuées auprès des Directions Provinciales de l'INSS d’Ávila, de Burgos, de Cantabrie, de Guadalajara, de León, de Palencia, de Salamanque, de Ségovie, de Soria, de Valladolid, de Zamora et de Madrid. Pour le reste des provinces, les démarches seront effectuées auprès de la Direction Générale de Madrid.
Résolution
La compétence en matière de décision incombera au Sous-directeur Général chargé de la Gestion de l'Incapacité Temporaire, des Prestations Économiques de la Sécurité Sociale dans sa Modalité Non Contributive et des Autres Prestations à Court Terme, ainsi qu’aux responsables des Bureaux Provinciaux.
Réclamation
Elle sera déposée auprès du Sous-directeur Général chargé de la Gestion de l'Incapacité Temporaire, des Prestations Économiques de la Sécurité Sociale dans sa Modalité Non Contributive et des Autres Prestations de Courte Durée, ainsi que des responsables des Bureaux Provinciaux.
Plus d’informations
Pour de plus amples d'informations, veuillez appeler le 91 568 88 86.