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Bénéficiaires

  • Petits-enfants et frères et sœurs, orphelins de père et mère, hommes ou femmes, à condition d'avoir, à la date du décès :
    • Moins de 18 ans, ou plus à condition d'avoir une capacité de travail réduite selon un pourcentage évalué à un degré d’incapacité permanente absolue ou de grande invalidité.
    • Moins de 22 ans, à condition de ne pas effectuer de travail rémunéré ou, en cas de travail rémunéré, ne pas en obtenir de revenus annuels supérieurs au plafond de 75 % du salaire minimum interprofessionnel annuel fixé à tout moment.
  • Mère et grands-mères veuves, célibataires, mariées avec un mari âgé de plus de 60 ans ou invalide pour le travail, séparées judiciairement ou divorcées.
  • Père et grands-pères âgés de 60 ans révolus ou invalides pour le travail.
  • Enfants et frères et sœurs de bénéficiaires de pensions de retraite ou d’incapacité permanente, dans leur modalité contributive, ou de travailleurs qui, au moment de leur décès, réunissaient les conditions requises pour la reconnaissance du droit à la pension de retraite ou d'invalidité permanente (dont le dossier d'invalidité permanente se trouvait en attente de résolution), hommes ou femmes âgés de plus de 45 ans, célibataires, veufs, séparés judiciairement ou divorcés, à condition d'accréditer des soins prolongés apportés à la personne avant son décès.

Tous les bénéficiaires devront, en outre, remplir les conditions suivantes :

  • Avoir cohabité avec le défunt et à sa charge 2 ans avant son décès ou depuis la mort du membre de la famille avec lequel ils vivaient, si le décès s'est produit durant cette période.
  • Ne pas avoir droit à une pension publique.
  • Manquer de ressources, avec des revenus financiers égaux ou inférieurs au salaire minimum interprofessionnel, et avoir des membres de la famille à charge, avec obligation de subvenir à leurs besoins alimentaires.

Sont tenus de subvenir à leurs besoins alimentaires, selon les articles 142 et 143 du Code Civil, les conjoints, ascendants et descendants ; les frères et sœurs sont quant à eux uniquement tenus d'assurer les « aides nécessaires à la vie » et sont donc exclus de l'obligation de fournir des aliments.

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