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Régime spécial de l'industrie des mines de charbon

Les normes établies sous le régime général de la sécurité sociale seront d'application, avec les particularités suivantes.

Les employeurs, outre le fait de devoir demander les inscriptions et les radiations de leurs travailleurs relevant du régime spécial de l'industrie des mines de charbon, dans les mêmes termes et conditions établis à titre général, devront faire parvenir à la Direction provinciale de la Trésorerie générale de la sécurité sociale, dans un délai de quinze jours suivant la fin de chaque mois civil, en deux exemplaires et suivant le modèle officiel, les rapports ou listes mensuels repris ci-dessous :

- Des travailleurs embauchés et licenciés dans l'entreprise.

- Des travailleurs ayant changé de catégorie ou de spécialité professionnelle ou qui la conservent en dépit du fait qu'ils occupent un poste de travail auquel correspondrait une autre catégorie ou spécialité.

- Des travailleurs s'étant absentés du travail pour des motifs autres que l'arrêt maladie pour cause de maladie commune ou professionnelle et d'accident, du travail ou non, et que les absences autorisées par les règles du travail correspondantes donnant droit à une rémunération.

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