Effets

De façon générale, les effets des inscriptions seront les suivants :

• Les inscriptions présentées préalablement à la prestation des services entreront en vigueur, concernant les droits et les obligations inhérents à cette situation, à partir du jour où commence l'activité.
  
  
• Les inscriptions présentées hors du délai entreront en vigueur à partir du jour où la demande a été formulée, excepté dans le cas du versement préalable de quotes-parts dans le délai réglementaire; dans ce cas l'inscription aura des effets rétroactifs jusqu'à la date où les premières quotes-parts correspondantes au travailleur en question ont été versées.
  
  
• Les inscriptions pratiquées d'office par les Directions provinciales de la trésorerie générale de la sécurité sociale ou les administrations auront des effets rétroactifs jusqu'à la date où les faits qui en sont la cause ont été portés à la connaissance de l'un ou l'autre de ces organismes.

De façon générale, les effets des radiations seront les suivants:

• La radiation du travailleur sera effective à partir de l'arrêt de la prestation de services en tant que salarié, de l'activité en tant que travailleur non salarié ou, le cas échéant, dans la situation ayant déterminé son inclusion dans le régime en question.
  
  
• La demande de radiation du travailleur provoquera l'extinction de l'obligation de cotiser à partir de l'arrêt du travail.
  
  
• Si la radiation est demandée après échéance du délai, l'obligation de cotiser sera annulée le jour où la trésorerie générale de la sécurité sociale prendra connaissance de l'arrêt du travail en tant que salarié ou de l'activité en tant que travailleur non salarié.
  
  
• Lorsque la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale effectue une radiation d'office, l'obligation de cotiser s'éteint le jour même de l'inspection, ou au jour de la réception des documents ou des données prouvant l'arrêt de travail.
  
  
• Outre les dispositions mentionnées dans les paragraphes précédents, les intéressés pourront apporter la preuve par tout moyen admis en droit, que l'activité n'a pas commencé à la date notifiée au moment d'effectuer la demande d'inscription ou que l'arrêt de l'activité, dans la prestation de services ou autre, a eu lieu à une autre date, en vue de l'extinction de l'obligation de cotiser, sans préjudices, le cas échéant, des effets devant se produire aussi bien concernant le remboursement des quotes-parts qui ont été indûment versées que concernant le remboursement des prestations qui ont été indûment perçues, excepté si par application de la prescription, ces remboursements ne sont pas exigibles.